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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 23.ANNEXE1 DEL cc HCC 2024 03 24 AMI site des cars visee visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 23.ANNEXE1 DEL cc HCC 2024 03 24 AMI site des cars visee visee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Démocratie,
Délibération n°2024-03-24
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5.2
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Appel à Manifestation d’intérêt du site des Cars
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 2 juillet 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Christine Rougerie est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Martine Pannetier Jabiol Monique à Dominique Miermont Calla Tony à Philippe Pelat Mathes Pierre à Pierre Chevalier Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Parrain Céline à Jean-Pierre Guitard Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Ribeiro Sophie à Marilou Padilla-Ratelade Fiancette Yoann à Elisabeth Ventadour Saugeras Jean-
Pierre
à Anne-Marie Aubessard
Gautier
Stéphanie
à Pierre Coutaud Valibus Michèle à Mady Junisson
Granet Henri à Jean-Marc Michelon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric (représenté) ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Ecurat Daniel ; Faugeron Guy ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 51
Pouvoirs 13
Votants 64 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-03-24
2024 -
Le président explique que dans le cadre du Schéma d’Interprétation du Patrimoine (SIP), la valorisation et l’animation du patrimoine archéologique de la Haute-Corrèze est travaillée en lien avec les acteurs du territoire.
Outre le musée d’archéologie et du patrimoine Marius Vazeilles, le territoire dispose de deux grands sites phares pour parler de l’antiquité sur notre territoire : le site des Pièces Grandes à Margerides et le site des Cars à St-Merd-les-Oussines et Pérols-sur-Vézère.
Le département de la Corrèze, propriétaire du site des Cars, nous a délégué la gestion, l’animation et la valorisation du site par convention.
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 26 mars dernier, Haute-Corrèze Communauté a reçu une offre, celle de l’association du Bac des Cars qui depuis 5 ans œuvre avec engagement et professionnalisme à l’accueil et à la médiation sur le site des Cars.
Cet appel à manifestation d’intérêt permet à Haute-Corrèze Communauté de passer avec l’association une convention d’occupation du domaine public qui encadre l’activité de l’association et le versement, par Haute-Corrèze Communauté, d’une subvention de 4 000 € représentant deux des salaires des 4 médiateurs (2 en juillet, 2 en août).
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le choix de l’association du Bac des Cars ;
• AUTORISE le Président à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public ;
• AUTORISE le Président à fixer la subvention pour un montant de 4 000 €.
A l’unanimité
Votants 64
Pour 64
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 juillet 2024
Le Président,
Pierre Chevalier