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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 20 CDG 2023 Budget principal M57 pnok
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 20 CDG 2023 Budget principal M57 pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 20/2024/CACL
DELIBERATION N° 20/2024/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MARS 202 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL (M57) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 32 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI – - BRIQUET pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corinne DIMANCHE –- Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE- MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK –– Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI– ROBO-CASSILDE Magali donne procuration à CHEN- TUNG du Rapport n° 18 au n° 32 inclus) - Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO – Elainne JEAN – Axel RINO – Magali ROBO CASSILDE - Seedna DELAR –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
37 POUR Monique AZER - Serge BAFAU - Dominique BERTONI – BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK- CINCINAT Yolande - Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 20/2024/CACL
SILEBER – Serge SMOCK –– Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON– ROBO-CASSILDE Magali - Julner BELIZAIRE
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, Modifié par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) et ses articles D2343-2 et suivants et L2121-31 et suivants ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2024/CACL du 26 janvier 2024 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2024 ;
Vu la Délibération N° 25/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le Compte Administratif du budget principal M57 de l’exercice 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 18 mars 2024 ;
Vu le Rapport N° 20/2024/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget Principal (M57) de la CACL ;
Considérant qu’après :
- S’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget Unique de l'exercice 2023 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- S’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’ils lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, et qu’il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2023 du Budget Principal (M57) de la CACL, en précisant que, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré, 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 20/2024/CACL
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 20/2024/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget Principal (M57) de la CACL.
ARTICLE 2
D’adopter la présentation faite du Compte de Gestion exercice 2023 du Budget Principal (M57), conformément aux résultats ci-dessous :
ARTICLE 3
De constater que le compte administratif 2023 est en concordance avec le compte de gestion du comptable. 4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 20/2024/CACL
ARTICLE 4
D’approuver le Compte de Gestion du Budget Principal unique (M57) dressé pour l'exercice 2023 par le receveur ci-annexé, et lui donne quitus.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK