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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 34 Affectat resultats 2023 Budget M57 PORT PNOK
Document publié le Vendredi 22 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 34 Affectat resultats 2023 Budget M57 PORT PNOK)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 34/2024/CACL
DELIBERATION N° 34/2024/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MARS 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT AFFECTATION DE RESULTAT 2023 DU BUDGET ANNEXE UNIQUE PORT (M57)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE - 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 34/2024/CACL
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à 19, Modifié par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) et ses articles L. 2311-5 et suivants ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2024/CACL du 26 janvier 2024 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2024 ;
Vu la Délibération N° 24/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le Compte de Gestion du Budget annexe Port (M57) de l’exercice 2023 ;
Vu la Délibération N° 29/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le Compte Administratif du Budget annexe Port (M57) de l’exercice 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Fiscalité du lundi 18 mars 2024 ;
Vu le Rapport N° 34/2024/CACL relatif à l’affectation du compte de résultats de l’exercice 2023 du Budget annexe Port (M57) de la CACL ;
Considérant que conformément aux règles de la comptabilité publique et de l’instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul : du résultat comptable de l’exercice et du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice ;
Considérant qu’après constatation du résultat de fonctionnement, le Conseil Communautaire se prononce sur l’affectation de ce résultat en tout ou partie : soit au financement de la section d’investissement, soit au financement de la section de fonctionnement ;
Considérant qu’après avoir examiné le compte administratif du budget Port (M57) de l’exercice 2023, et statué sur les besoins de financement de la section d’investissement, il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer et d’approuver sur l’affectation du résultat de fonctionnement constaté ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 34/2024/CACL
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 34/2024/CACL relatif à l’affectation du compte de résultats de l’exercice 2023 du Budget Annexe PORT (M57) de la CACL.
ARTICLE 2
Décide d’affecter au Budget annexe PORT (M57) de l’exercice 2024 les sommes détaillées ci-dessous :
Prévisions Réalisations
Recettes Dépenses Résultats Titres Mandats Solde de l'année
Fonctionnement 1 354 488,91 1 354 488,91 0,00 1 027 263,13 748 944,51 278 318,62
Investissement 4 271 287,44 4 271 287,44 0,00 1 658 306,36 3 171 164,76 -1 512 858,40
Total 5 625 776,35 5 625 776,35 0,00 2 685 569,49 3 920 109,27 -1 234 539,78
Résultats exercices
précédents Restes à réaliser
Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Recettes Dépenses Résultat global
Fonctionnement 295 738,91 0,00 574 057,53 0,00 57 839,52 516 218,01
Investissement 219 253,78 0,00 -1 293 604,62 2 521 769,00 303 682,88 924 481,50
Total 514 992,69 0,00 -719 547,09 2 521 769,00 361 522,40 1 440 699,51
Le besoin de financement de la section d'investissement ressortant comme suit :
Résultat d'investissement reporté (001) 219 253,78 €
Solde de l'exercice -1 512 858,40 €
Solde des RAR d'investissement 2 218 086,12 €
Excédent de financement 924 481,50 €
Sur ces bases, il est décidé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit:
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Les résultats sont reportés ainsi :
002 - Résultat de fonctionnement reporté 574 057,53 € 001 - Résultat d'investissement reporté -1 293 604,62 €
ARTICLE 3
De reconnaître la sincérité des réalisations et des restes à réaliser.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire. 4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 34/2024/CACL
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK