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Déliberation - DM2023 86BIS
Déliberation - DM2023 97
Déliberation - DM2023 90
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/18/2823 REPUBLIQUE FRANCAISE . Application agrée E-keqaite com s DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
10_DE-084-218400885-20231009-DH2023_90-C
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2023-90
Décision municipale relative au contrat d’accompagnement de veille énergétique à
conclure avec NEWENERGY VEILLE
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2123-1 et R2122-
8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES-
LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa recherche d’économie sur le coût des
énergies, la Collectivité souhaite poursuivre le suivi et le contrôle de ses factures
d'électricité,
CONSIDERANT qu’il convient de confier cette mission à une société spécialisée,
VU les propositions reçues à cet effet,
DECIDE d’accepter les termes du contrat d'accompagnement « Veille
énergétique » présenté par la société NEW ENERGY VEILLE et de le signer,
PRECISE que ce contrat est conclu pour une durée ferme de 24 mois qui pourra
être reconduite tacitement pour une nouvelle période de 24 mois, la durée totale du contrat
ne pouvant excéder 4 ans,
PRECISE que la redevance mensuelle s’élève à 300 euros HT. pour le suivi et le
contrôle des factures d’électricité, et à 20 % HT du montant des sommes TTC remboursées par le fournisseur dans une limite de maximum de 39 900 euros HT. pour l'option
d’accompagnement complet,
PRECISE que ces tarifs pourront être révisés en fonction de l’évolution du
périmètre,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 9 octobre 2023
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéèütoire-de tt : acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le: