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PLU - Annexes - Annexes PLU
Arrêté - p9030 85
Compte-Rendu - CR 070920
PLU - Annexes - Rapport Clt Bruit Somme pages 39 53
Arrêté - p9030 52
PLU - Annexes - DRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dury.
Lien du pdf (PLU - Annexes - DRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Thessalie 2016-04-08 14h55
Les 5 principaux métiers sur la zone d’étude
Période d’étude : 2012
Critères (de ventilation) du thème : Lieu de résidence; FAP22;
Filtres généraux : aucun
Source : INSEE, Recensements de la Population RP - exploitation complémentaire
Note : Métiers en famille professionnelle (FAP en 22 ou 87 postes) - nomenclature DARES. Actifs ayant un emploi (salariés et non salariés) de 15 à 64 ans.
Dury
(C-80261)
Somme
(D-80)
Picardie
(R-22)
Valeur % / Total Valeur % / Total Valeur % / Total
Total (valant 100%) 536 100% 219 813 100% 761 955 100%
V - Santé, action sociale, culturelle et sportive 108 20,1% 22 885 10,4% 72 808 9,6%
P - Administration publique, professions
juridiques, armée et police
76 14,2% 20 375 9,3% 65 973 8,7%
L - Gestion, administration des entreprises 72 13,4% 18 553 8,4% 69 854 9,2%
R - Commerce 68 12,7% 21 172 9,6% 73 789 9,7%
B - Bâtiment, travaux publics 44 8,2% 15 218 6,9% 55 746 7,3%
TOTAL des 5 métiers 368 68,7% 98 203 44,7% 338 170 44,4% Thessalie 2016-04-08 14h56
Les 5 métiers où la part des 15-24 ans est la plus élevée sur la zone d’étude Période d’étude : 2012
Critères (de ventilation) du thème : Lieu de résidence; FAP22;
Filtres généraux : aucun
Source : INSEE, Recensements de la Population RP - exploitation complémentaire
Note : Métiers en famille professionnelle (FAP en 22 ou 87 postes) - nomenclature DARES. Actifs ayant un emploi (salariés et non salariés) de 15 à 64 ans.
Dury
(C-80261)
Somme
(D-80)
Picardie
(R-22)
Valeur %/total Valeur %/total Valeur %/total
Total (valant 100%) 28 100% 29 368 100% 98 576 100%
R - Commerce 12 42,9% 2 939 10,0% 9 853 10,0%
B - Bâtiment, travaux publics S S 2 430 8,3% 8 437 8,6%
D - Mécanique, travail des métaux S S 1 381 4,7% 3 923 4,0%
L - Gestion, administration des entreprises S S 1 211 4,1% 4 417 4,5%
V - Santé, action sociale, culturelle et sportive S S 2 478 8,4% 7 603 7,7%
TOTAL des 5 métiers S S 10 438 35,5% 34 233 34,7% Thessalie 2016-04-08 14h56
Les 5 métiers où la part des 50 ans ou plus est la plus élevée sur la zone d’étude Période d’étude : 2012
Critères (de ventilation) du thème : Lieu de résidence; FAP22;
Filtres généraux : aucun
Source : INSEE, Recensements de la Population RP - exploitation complémentaire
Note : Métiers en famille professionnelle (FAP en 22 ou 87 postes) - nomenclature DARES. Actifs ayant un emploi (salariés et non salariés) de 15 à 64 ans.
Dury
(C-80261)
Somme
(D-80)
Picardie
(R-22)
Valeur %/total Valeur %/total Valeur %/total
Total (valant 100%) 224 100% 62 330 100% 215 206 100%
V - Santé, action sociale, culturelle et sportive 40 17,9% 4 571 7,3% 16 301 7,6%
P - Administration publique, professions juridiques,
armée et police 36 16,1% 6 687 10,7% 19 281 9,0%
L - Gestion, administration des entreprises 24 10,7% 4 906 7,9% 18 343 8,5%
T - Services aux particuliers et aux collectivités 24 10,7% 8 778 14,1% 29 567 13,7%
B - Bâtiment, travaux publics 16 7,1% 3 445 5,5% 12 803 5,9%
TOTAL des 5 métiers 140 62,5% 28 387 45,5% 96 296 44,7% Chouté + Égalus «+ Fast
ones FENNEÇANE
ist lbei
VA) PR PAIE. CEE LE MPUIM,
CE LAFUSMATREOÉS
PIRE RRDSOENE 1 $
PT OR) DMALCHAIE NC 1
Demandeurs d'emploi
Note :
Zone d’étude: Dury (C-80261)
Zone de comparaison 1: Somme (D-80)
Période d’étude: Février 2016
Période de comparaison: Février 2015
Critères (de ventilation) du thème:
Filtres généraux: aucun
Répartition des demandeurs d'emploi par catégorie
Dury
(C-80261)
Somme
(D-80)
Valeur Evolution (%) Valeur Evolution (%)
Ensemble des catégories Cat. A, B, C, D, E S S 61 079 4,2%
En recherche active, sans emploi Cat. A 36 -20,0% 36 782 5,4%
En recherche active, en activité réduite
courte Cat. B 8 100,0% 6 787 -0,8%
En recherche active, en activité réduite
longue Cat. C 8 -38,5% 10 872 5,6%
En recherche active Cat. A, B, C 52 -16,1% 54 441 4,6%
Sans actes positifs de recherche, sans
emploi Cat. D S S 2 929 -14,6%
Sans actes positifs de recherche, en
emploi Cat. E S S 3 709 17,3%
Source : Pôle emploi - Dares, données brutes
Note : Demande d'emploi en fin de mois (DEFM) - Activité réduite courte = 78 heures ou moins; activité réduite longue = plus de 78 heures.
Demandeurs d'emploi
Page 1/4 08/04/2016 Thessalie - Demandeurs d'emploi Demandeurs d'emploi par ancienneté en catégorie A,B,C
Dury
(C-80261)
Somme
(D-80)
Valeur Evolution Valeur Evolution
Ensemble S S 54 441 4,6%
Moins de 6 mois 18 -37,9% 18 526 0,5%
De 6 mois à moins d'un an 14 250,0% 9 593 9,7%
de 1 à moins de 2 ans 8 -33,3% 10 913 7,7%
de 2 à moins de 3 ans S S 5 398 -5,1%
3 ans et plus 9 0,0% 10 011 10,7%
Demandeurs d'emploi de longue durée (>1 an) 20 -31,0% 26 322 5,9%
Source : Pôle emploi - Dares, données brutes
Note : catégorie ABC : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant ou non exercé une activité réduite au cours du mois.
Demandeurs d'emploi par âge en catégorie A,B,C
Dury
(C-80261)
Somme
(D-80)
Valeur Evolution Valeur Evolution
Ensemble 52 -16,1% 54 441 4,6%
Moins de 25 ans 5 -37,5% 9 743 1,1%
25-49 ans 36 -23,4% 32 781 4,9%
50 ans et plus 11 57,1% 11 917 6,8%
Moins de 26 ans 9 -10,0% 11 494 1,1%
Source : Pôle emploi - Dares, données brutes
Note : catégorie ABC : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant ou non exercé une activité réduite au cours du mois.
Page 2/4 08/04/2016 Thessalie - Demandeurs d'emploi 50% -
40% -
30% -
Dury
7 (C-80261)
Somme
20% | (D-80)
10% -
0% -
1 ans et + 2 ans et + 3 ans et +
Part des demandeurs d'emploi de longue durée en catégorie A, B, C
Source : Pôle emploi - Dares, données brutes
Note : Demandeurs d'emploi de longue durée (ancienneté de 1 an ou plus) - catégorie ABC : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant ou non exercé une activité réduite au cours du mois.
Page 3/4 08/04/2016 Thessalie - Demandeurs d'emploi Demandes d'emploi selon le secteur d'activité antérieur du demandeur en catégorie A, B, C
Dury
(C-80261)
Somme
(D-80)
Valeur %/total Valeur %/total
47 - Commerce de détail 5 9,6% 4 982 9,2%
96 - Autres services personnels 5 9,6% 2 768 5,1%
46 - Commerce de gros S S 1 084 2,0%
68 - Activités immobilières S S 231 0,4%
86 - Activités pour la santé humaine S S 1 977 3,6%
24 - Métallurgie S S 1 095 2,0%
56 - Restauration S S 2 752 5,1%
69 - Activités juridiques et comptables S S 160 0,3%
71 - Activ architect ingénierie contrôle tech S S 2 177 4,0%
79 - Agences voyage voyagistes S S 64 0,1%
84 - Administration publique défense sécu soc S S 2 701 5,0%
88 - Action sociale sans hébergement S S 237 0,4%
94 - Activités des organisations associatives S S 1 547 2,8%
99 - Organisations organismes extraterritor S S 1 976 3,6%
10 - Industries alimentaires S S 2 023 3,7%
22 - Fabrication prod caoutchouc plastiques S S 737 1,4%
32 - Autres industries manufacturières S S 460 0,8%
37 - Collecte et traitement des eaux usées S S 177 0,3%
41 - Construction de bâtiments S S 1 645 3,0%
43 - Travaux de construction spécialisés S S 2 194 4,0%
Source : Pôle emploi - Dares, données brutes
Note : Demande d'emploi en fin de mois (DEFM) - catégorie ABC : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant ou non exercé une activité réduite au cours du mois - 20 premiers secteurs d'activité en NAF88
Page 4/4 08/04/2016 Thessalie - Demandeurs d'emploi Chou + Égalos = Poterie
Borumsque FRANÇAIE
Mist itei
DA) PR APAUE.. EN LE MP IM,
DE LA FUSMAT RO
DOUAI RS 157!
UT OR) TRALCHAIE RC AN
La formation - les diplômes
Note : Données issues du recensement de la population.
Zone d’étude: Dury (C-80261)
Zone de comparaison 1: Somme (D-80)
Période d’étude: 2012
Période de comparaison: 2011
Critères (de ventilation) du thème: Lieu de résidence;
Filtres généraux: aucun
Population non scolarisée de 15 à 64 ans par âge et dernier diplôme obtenu
Dury
(C-80261)
Somme
(D-80)
15-24 ans 25-49 ans 50-64 ans Ensemble 15-24 ans 25-49 ans 50-64 ans Ensemble
Population non scolarisée S 374 285 S 27 839 178 344 111 331 317 514
1 - aucun diplôme ou brevet des
collèges
48,6% 16,6% 22,8% 20,7% 31,5% 23,5% 46,4% 32,2%
2 - Titulaire d'un CAP ou d'un BEP
20,0% 15,5% 21,4% 18,2% 28,8% 27,3% 27,5% 27,5%
3 - Titulaire d'un baccalauréat ou
d'un brevet professionnel
8,6% 15,2% 15,1% 14,8% 23,2% 18,8% 11,4% 16,6%
4 - Titulaire d'un diplôme de niveau
bac + 2
5,7% 21,1% 20,0% 19,9% 11,7% 16,7% 7,7% 13,1%
5 - Titulaire d'un diplôme de niveau
supérieur à bac + 2
17,1% 31,6% 20,7% 26,4% 4,7% 13,7% 7,0% 10,6%
Source : INSEE, Recensements de la Population RP - exploitation principale
Note : Age en années révolues
Page 1/3 08/04/2016 Thessalie - La formation - les diplômes 100% -
90% -
80% -
70% -
60% -
50% -
40% -
30% -
20% -
10% -
0%
2-5 ans 6-14 ans 15-17 ans 18-24 ans 25-29 ans 30 ans et plus
EM 2011 =" 2012
100% -
80% -
5 - Titulaire d'un diplôme
de niveau supérieur à bac
60% - PE 4 - Titulaire d'un diplôme
ET de niveau bac + 2
Ga 3 - Titulaire d'un baccalauréat
40% - ou d'un brevet professionnel
2 - Titulaire d'un CAP ou
En d'un BEP
1 - aucun diplôme ou brevet
20% Eu des collèges b -
0% —
Hommes Femmes
Population totale par sexe et diplôme obtenu
Source : INSEE, Recensements de la Population RP - exploitation principale
Note : Le total n'est pas égal à 100%, la différence correspond à la population scolarisée à la date du recensement
Evolutions du taux de scolarisation selon l’âge
Source : INSEE, Recensements de la Population RP - exploitation principale
Note : Age en années révolues.
Page 2/3 08/04/2016 Thessalie - La formation - les diplômes 35%
30%
25%
20%
15% ° mu Dury (C-80261)
Somme (D-80)
10%
5%
0%
& DAT Se Se É QT dc
re _S os EC eŸ sc x? . ax 22 Ne è NN ae? Ne | a Ne ee x AT à «ee% &S " w NE A rE
a 2° 0% se r. 57 ea À a FO
Population non scolarisée de 15 à 64 ans par type d'activité et dernier diplôme obtenu
Dury
(C-80261)
Somme
(D-80)
Actifs Actifs ayant un emploi chomeurs Ensemble Actifs Actifs ayant un emploi chomeurs Ensemble
Population non
scolarisée 495 442 S 694 248 312 210 864 37 448 317 514
1 - aucun diplôme ou brevet
des collèges 9,9% 8,8% 18,9% 20,7% 25,6% 22,7% 41,8% 32,2%
2 - Titulaire d'un CAP ou
d'un BEP 19,0% 17,4% 32,1% 18,2% 28,4% 28,2% 30,0% 27,5%
3 - Titulaire d'un
baccalauréat ou d'un brevet
professionnel
14,7% 13,8% 22,6% 14,8% 18,3% 18,7% 15,9% 16,6%
4 - Titulaire d'un diplôme de
niveau bac + 2 22,2% 24,2% 5,7% 19,9% 15,2% 16,6% 7,1% 13,1%
5 - Titulaire d'un diplôme de
niveau supérieur à bac + 2 34,1% 35,7% 20,8% 26,4% 12,5% 13,8% 5,2% 10,6%
Source : INSEE, Recensements de la Population RP - exploitation principale
Note : Age en années révolues
Population totale par zone géographique et diplôme obtenu
Source : INSEE, Recensements de la Population RP - exploitation principale
Note : Le total n'est pas égal à 100%, la différence correspond à la population scolarisée à la date du recensement
Page 3/3 08/04/2016 Thessalie - La formation - les diplômes Année 2010 Année 2000 Année 1988
12 12 15
19 21 29
942
326 351 378
1130 1132 882
30 31 51
commune de Dury
Exploitations agricoles
ayant leur siège dans la
commune
Travail dans les
exploitations agricoles
en unité de travail agricole
Superficie agricole utilisée
en hectare 1 160 1 173
Cheptel
en unité de gros bétail, tous
aliments
Orientation technico-
économique
de la commune
Cultures générales
(autres grandes
cultures)
Cultures générales
(autres grandes
cultures)
Superficie en terres
labourables
en hectares
Superficie toujours en herbe
en hectares
Localisation : les données se rapportent aux exploitations ayant leur siège sur la zone considérée.
Géographie : les données sont présentées selon la géographie 2010. En cas de fusion de communes entre deux recensements, les données communales ont été reconstituées par somme des données antérieures des communes fusionnées. En cas de scission de commune, les données ne sont pas comparables. Les cas de modification sont signalés dans la colonne modification.
Champ : ensemble des exploitations hors structures collectives.
Exploitation agricole : unité économique qui participe à la production agricole, qui atteint une certaine dimension (1 hectare de superficie agricole utilisée ou 20 ares de cultures spécialisées ou 1 vache ou 6 brebis-mères ou une production supérieure à 5 veaux de batterie...) et de gestion courante indépendante. Unité de travail annuel : mesure en équivalent temps complet du volume de travail fourni par les chefs d'exploitations et coexploitants, les personnes de la famille, les salariés permanents, les salariés saisonniers et par les entreprises de travaux agricoles intervenant sur l'exploitation. Cette notion est une estimation du volume de travail utilisé comme moyen de production et non une mesure de l'emploi sur les exploitations agricoles.
Superficie agricole utilisée : superficies des terres labourables, superficies des cultures permanentes, superficies toujours en herbe, superficies de légumes, fleurs et autres superficies cultivées de l'exploitation agricole.
Unité gros bétail tous aliments (UGBTA) : unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).
Orientation technico-économique de la commune : production dominante de la commune, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel de l'ensemble des exploitations agricoles de la commune à la production brute standard.
Superficie en terres labourables : superficie en céréales, cultures industrielles, légumes secs et protéagineux, fourrages (hors superficie toujours en herbe), tubercules, légumes de plein champ, jachères.
Superficie toujours en herbe : prairies naturelles ou semées depuis six ans ou plus. Arrêté
n° 2011-570
de zonage
archéologique,
commune
de
Dury
(Somme)
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
R.522-4
et R.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à la réalisation
de
projets
d’aménagement
affectant
le
sous-
sol, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
R.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
code
du
patrimoine,
et
notamment
ses
articles
R.522-3
et
R.522-4
précisant
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
19,
20
et
21
septembre
2011
sur
le zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d’aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de Dury
(Somme)
sont
indiquées
sur
la liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur
le plan
en
annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les
projets
d’aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
R.523-4
du
code
du
patrimoine
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au présent
arrêté. Arrêté
n° 2011-570
de zonage
archéologique,
commune
de
Dury
(Somme)
ARTICLE
3
: En
application
de
l’article
R.522-4
du
code
du
patrimoine,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Dury
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
R.523-6
du
code
du
patrimoine
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
la
somme.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
Dury.
Fait à Amiens,
le
2
3
FEV.
2012
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Dury
(80)
_—
occupation
de
divers
périodes
occupation
d'époque
romaine
3
diagnostic
archéologique
N a
EE
1 |
À jA P
ll
(ll
Ï]
15
Mo
être
transmis
au
préfet «
gens
‘de l'archéologie
_
hédlogique
jui
mix
fond
de
nl
IGN
-
quadrillage
kilométrique
Lambert
Il
étendu = Ex 2 |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Somme PRÉFÈTE DE LA SOMME
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Administration
Générale et de l'Utilité Publique
Installations Classées pour la protection de l’environnement Société VANO THIEVET
Commune de DURY
Enregistrement
ARRETE DU 7 OCT. 2014
La préfète de la région Picardie
Préfète de la Somme
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les titres 1” des Livres V de ses parties législatives et réglementaires relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 juillet 2012 nommant M. Jean-Charles GERAY, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Nicole KLEIN Préfète de la Région Picardie, Préfète de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Jean Charles GERAY, Secrétaire Général de la préfecture de la Somme ;
Vu le récépissé de déclaration en date du 12 mars 2003 ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables au stockage de produits explosifs relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1310.2.c.
Vu la demande présentée en date du 25 février 2014 par la société VANO THIEVET dont le siège social est situé au 73, rue du Bourg, 80600 DOULENS pour l'enregistrement d'installations de stockage de produits explosifs (rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de DURY ;
Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les justifications de conformité des installations projetées aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé dont l'aménagement n'est pas sollicité;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2014 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement a pu être consulté par le public ;
Vu les observations du public recueillies entre le 19 mai 2014 et le 16 juin 2014 inclus ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de DURY en date du 19 juin 2014 ;
Vu le rapport du 22 septembre 2014 de l'inspection des installations classées ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral porté le 7 octobre 2014, à la connaissance de l'exploitant ;
Vu le courrier en date du 10 octobre 2014 par lequel l'exploitant indique n'avoir aucune observation à formuler concernant ce projet d'arrêté ;
51 rue de la république 80020 Amiens cedex 9 - tel 03 22 97 80 80 - télécopie 03 22 97 82 14 -internet : www.somme.pref. gouv.fr — courriel : pref-environnement@somme.gouv.fr -horaires d'ouverture du bureau du lundi au vendredi de 9 h a 11 h 45 et de 14 h 15 a 16 h 00 Considérant que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions l'arrêté ministériel de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement ;
Considérant que la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu à l'usage industriel ;
Considérant que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure d'autorisation ;
Considérant que le demandeur ne sollicite pas de demande d'aménagement aux exigences de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du département de la Somme ;
ARRÊTE
TITRE 1. PORTEE, CONDITIONS GENERALES
CHAPITRE 1.1. BENEFICIAIRE ET PORTEE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DUREE, PEREMPTION
Les installations de la société SARL VANO THIEVET représentée par Madame VAN OVERBEKE, gérante dont le siège social est situé au 73 rue du Bourg 80600 DOULLENS, faisant l'objet de la demande susvisée du 25 février 2014, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de DURY à l'adresse 4 route d'Amiens, parcelles cadastrées section AC n°22, 80480 DURY . Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.2.1 du présent arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de deux années consécutives (article R.512-74 du code de l'environnement).
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Rubrique Installations et activités Éléments caractéristiques
concernées Régime du projet
494 kg de matières actives 1311-38 Stockage de poudres, explosifs et | ne ji
équivalentes réparties de la manière autres produits explosifs
(Enregistrement entre 100 kg et suivante:
500kg) - 334 kg de matières actives équivalentes pour les produits de E
division de risques 1.3 pour les locaux|
AO et AO2,
- 160 kg de matières actives
équivalentes pour les produits de
division de risques 1.4 pour le local A03.
Mise en liaison électrique ou [12 kg de matières actives (2 zones de pyrotechnique de produits explosifs grappage). pc (Déclaration inférieure à 100 kg)
1310-2 c
2793-1-c |Installation de collecte de déchets |5 kg de matières actives équivalentes. de produits explosifs DC Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.
ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L’ETABLISSEMENT
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Communes Parcelles
DURY Section AC parcelles 22
CHAPITRE 1.3. CONFORMITE AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 1.3.1. CONFORMITE AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les dossiers déposés par l'exploitant, accompagnant sa demande du 25 février 2014.
Elles respectent les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 1311.
CHAPITRE 1.4. MISE A L'ARRET DEFINITIF
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d'enregistrement.
CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.5.1. PRESCRIPTIONS DES ACTES ANTERIEURS
Les prescriptions associées à l'enregistrement se substituent à celles des actes administratifs antérieurs qui sont abrogées.
ARTICLE 1.5.2. ARRETES MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GENERALES
S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
- l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 29/07/2010 relatif aux prescriptions générales applicables
au dépôt d'explosifs relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°1311 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement.
- l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 12/12/2005 relatif aux prescriptions générales applicables
aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°1310.2.c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
TITRE 2. MODALITES D’EXECUTION, VOIES DE RECOURS
ARTICLE 2.1. FRAIS
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
ARTICLE 2.2. PUBLICITE
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un extrait du présent arrêté, énumérant les conditions auxquelles l'autorisation est accordée, sera affiché à la mairie pendant une durée minimale d'un mois avec mention de la possibilité pour les tiers de consulter sur place ou à la Préfecture de la Somme, le texte des prescriptions ; procès- verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire. Le même extrait sera affiché en permanence de façon visible dans l'installation par les soins de bénéficiaire de l'autorisation.
Un avis sera inséré, par les soins du Préfet, et aux frais de l'exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans tout le département. ARTICLE 2.3 DELAIS ET VOIES DE RECOURS (ART. L.514-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
En application de l’article L514-6 du code de l'environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine
juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acte leur a été notifié ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.511-1, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de l'acte, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu'à la fin d'une période de six mois suivant la mise en activité de l'installation.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
ARTICLE 2.4, : EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le maire de la commune de DURY, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, l'inspecteur des installations classées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société SARL VANO THIEVET et dont une copie sera adressée aux services suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé de Picardie
Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi de Picardie
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Somme Bureau Interministériel Régional de Défense et de Sécurité Civile
Agence de l'eau Artois Picardie
Amiens le 1 7 OCT. 2014
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thierryhernandez426@orange.fr
par
:Thierry
HERNA&NDEZ
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rue
Saint
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F-83140
Six
Fours
les
Plages
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Page
56
sur
59 Préfecture de la Somme
Direction des Affaires Juridiques et de
l'Administration Locale
Bureau de l'Administration Générale
et de l'Utilité Publique GIDIC
Amiens, le 17 février 2011
CERTIFICAT D'ANTÉRIORITÉ
Le préfet de la Somme donne acte à la société AUCHAN CARBURANT, Rue du maréchal de Lattre de
Tassigny à CROIX (59170), de sa décfaration effectuée te 21 janvier 2011, en application de l’article R513-1 du code
de l’environnement, en vue d’obtenir le bénéfice de l’antériorité pour exploiter une station service dont le débit
annuel est supérieur à 3500 m3 mais inférieur ou égal à 8000 m3, située sur le territoire de la commune de DURY.
Cette installation relève de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées :
1435-2 E Stations-service : installations, ouvertes où non au publie, où les carburants
sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant
de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.
5278 m3
Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 pour 2010 de la catégorie de référence [coefficient {] distribué étant :
2. Supérieur à 3 S00 m3 mais inférieur ou égal à 8 000 m3 ; (E)
Les installations devront être mises en conformité avec les exigences de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 pour les installations existantes 5
Pour le Préfet ef
l'attaché ch:
Copie adressée à :
Monsieur le maire de DURY
Direction Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement de Picardi Inspecteur des installations classées
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé de Picardie
Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi de Picardie
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Direction Départementale des Services d’fncendie et de Secours de la Somme Bureau fnterministériel Régional de Défense et de Sécurité Civile
Agence de l’eau Artois Picardie
51 rue de la republique 80020 amiens cedex 9 - tel 03 22 97 80 80 - telecopie 03 22 97 82 LA -internet : www.somme.pref.gouv.fr —
courriel : environnement somme.pref gouv.fr. horaires d'ouverture du bureau du lundi au vendredi de 9 ha il h45 et de 4h 15a 16h00