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Compte-Rendu - CR 070920
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 070920)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
1
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2020
**********
L’an deux mil vingt, le sept septembre à dix-huit heures trente, en application des articles L. 2121-10 à L 2121-12 et L 2121-18, et des articles L. 2122-8 à L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dury.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs Anne PINON – Annie FARGE - Philippe CLAVEL – Francine LUANS – Bénédicte SIMONIN-THIRIET – Hervé OSTE – Cathy BOUTEILLER – Ludovic DARSIN – Catherine FRANCOIS – Maxence RANSON – Philippe MINOT – Maud VAILLANT – Chantal POULAIN
Absents excusés : MM. Arnaud THIEBEAU (pouvoir à Mme Annie FARGE) – Patrick ROUSSEL
Absent : /
Mme Annie FARGE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
**********
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Est désignée Madame Annie FARGE.
2. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 22 JUIN ET 10 JUILLET 2020
Des fautes ont été relevées et corrigées sur le compte rendu du 22 juin et une erreur sur le
compte rendu du 10 juillet concernant la désignation du secrétaire de séance : Maxence
Ranson, assesseur était remplacé par Cathy Bouteiller. A la suite de quoi les comptes
rendus sont adoptés à l’unanimité.
3. COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE – COMMUNICATION DU MAIRE
Délégation a été donnée à Anne Pinon, maire, concernant la gestion de la fermeture de la
RD 1001, par suite de l’effondrement d’une partie de la propriété de Madame Catherine
Boury, sise au 10 route Nationale. Il a d’abord fallu veiller à la sécurisation du chantier et
gérer la fermeture totale de cette portion de route et les déviations en découlant. Puis
organiser la réouverture partielle de la même portion en y aménageant des feux en alternat.
L’astreinte de l’alternat a été confiée à la société Signature. L’expertise est actuellement en
cours afin de déterminer les responsabilités de chacun. Nous attendons l’autorisation de la
Protection Civile pour une réouverture plus générale mais garantissant la sécurité du
chantier (les étais ne seront enlevés qu’après la reconstruction de la partie ruinée), la
sécurité des automobilistes, des piétons, des employés et des clients du garage Renault, 2
lourdement impacté. Nous attendons également, l’autorisation des services de l’Etat sous
quelques jours. Les grilles de protection resteront le temps du chantier, il faudra simplement
déterminer leur emplacement exact par rapport aux étais de bois. Elles seront protégées par
des plots (legos) de béton. Une nouvelle signalétique diurne et nocturne (lumineuse) sera à
mettre au point avec les services de l’Etat mais sont à la charge financière de la commune.
Un dossier auprès de notre compagnie d’Assurances a été ouvert à cet effet, mais la
commune doit avancer les frais occasionnés. Une demande de permis de construire sera
sans doute nécessaire pour la reconstruction de la partie impactée.
4. CREATION DE POSTE
La convention signée avec les PEP80 s’est terminée fin août. Madame le maire propose de
recruter un directeur sur un emploi permanent d’agent territorial d’animation. Un directeur,
interne à la collectivité, stagiaire pendant un an, ayant 15 années d’expérience pourrait être
recruté et prendre ses fonctions vers le 15 octobre, après l’expiration du délai de publicité
prévu par la législation. La Maire et l’adjointe en charge de la jeunesse seront ses
supérieures hiérarchiques. Un formulaire avec la photo de chaque animateur devrait être
édité.
Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
5. INDEMNITE DU GARDE CHAMPÊTRE
Les agents sont évalués chaque année pour l’attribution d’une prime annuelle versée, en
une seule fois. La démarche est différente pour Philippe Leroy en tant que garde champêtre.
Sa prime est versée sous forme d’indemnité chaque mois pour atteindre le même montant
que les autres agents. Revalorisée en septembre 2019, elle prend fin en septembre 2020.
De nouveaux entretiens doivent redéfinir une éventuelle reprise de son versement. C’est
pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer cette indemnité à 16 %
à compter du 1er octobre 2020.
6. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT « AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I)
Maud Vaillant se porte volontaire pour effectuer la liaison entre le syndicat et la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Madame Maud VAILLANT comme
déléguée de la commune au sein de l’assemblée spéciale d’A.GE.D.I.
7. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2021 : EXAMEN DES DEMANDES ET AVIS
Cette dérogation concerne principalement Auchan et sa zone commerciale. Les concessions
automobiles ont un statut différent et les commerces sans salariés peuvent ouvrir à leur
convenance. Madame le Maire propose 8 dates : en période de soldes : le 10 janvier et le 27
juin ; au moment des fêtes de fin d’années : les 28 novembre et 5, 12, 19, 26 décembre ; et
le 5 septembre pour la rentrée des classes. 3
Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité et charge la maire de transmettre celle-ci à
Monsieur le Président d’Amiens Métropole.
8. DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’allouer une subvention de 900 € à la
Société de Chasse de Dury. Cette association évolue sur le territoire de la commune,
participe au comptage de la faune avec les élèves de l’école et apporte son concours à la
journée « France propre » organisée par les Hauts de France.
9. INFORMATIONS AMIENS METROPOLE
La réunion des maires s’est tenue à Compiègne. 8 maires femmes présentes cette année.
Discussion autour du pacte financier, de la contribution de chaque commune.
Renouvellement du SCOT cette année, mais encore 4 ans environ à fonctionner sur l’actuel
en attendant la mise au point définitive. Pas de PLUI pour la Métropole. Nomination
prochainement d’un référent concernant l’eau et l’énergie.
Le prochain conseil d’Amiens Métropole se tiendra le 24 septembre à 18h00 dans le
gymnase du Coliseum.
10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le maire revient sur le sujet du pont de la Rocade avec Monsieur Somon pour le
conseil départemental et la SANEF.
Reprise du dossier « Abri à vélos » au niveau du magasin Biocoop. Les cheminements entre
l’hôpital et Hébécourt sont en cours d’étude et déjà bien avancés.
Problème d’entretien pour les espaces verts avec la Métropole. Le problème devrait être
solutionné rapidement, le rond-point de 1870 sera rattaché à la tonte vers Dury et non plus
vers Amiens.
La cour de l’école a été engazonnée. Le reste le sera pendant les vacances d’automne.
Les élections pour les Sénatoriales ont lieu le 27 septembre.
Il serait bon de revoir soit le stationnement proche du carrefour Tardif/place Général Foch ou
de demander aux bus s’ils voient un inconvénient à garder le circuit derrière la Mairie.
Madame le maire annonce le report des rencontres avec Bessenbach au printemps
prochain.
Madame le maire a reçu le matin du 7 septembre le locataire du garage « Peugeot »
concernant les travaux effectués pour un commerce de gros alimentaire dédié aux
restaurateurs. La surface totale du local lui est louée mais il n’en occupera que la moitié. Un
arrêté de madame le maire confirmera son ouverture du lundi au samedi de 9h00 à 17h30. 4
La société a fait une demande d’enseigne. Le tout doit être validé par le service Urbanisme
de la Métropole et la commission de sécurité. Un recrutement devrait avoir lieu sur Dury, la
société devrait compter une vingtaine de personnes.
La séance est levée à 19 h 30.