Déliberation - 49 d1648650047865

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Déliberation - 49 d1648650047865 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 49 d1648650047865)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 28 mars 2022 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 15/03/2022

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 28/03/2022

SEANCE DU 21 MARS 2022

Délibération n° D-2022-72

Subventions - Appel à projets jeunesse - CSC Centre-Ville

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC

Excusés :

Monsieur Michel PAILLEY.CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022

Délibération n° D-2022-72

Direction Animation de la Cité Subventions - Appel à projets jeunesse - CSC Centre- Ville

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, les actions éducatives qui visent à favoriser l’autonomie, l’émancipation et l’implication des jeunes.

La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes et qui constituent le cadre de l’appel à projets jeunesse :

- favoriser l’épanouissement personnel des jeunes et leur expression en développant des actions inclusives où la singularité de chacun est prise en compte ;

- développer la citoyenneté par l’implication des jeunes dans la cité en favorisant la connaissance de leur territoire et leur ouverture vers l’extérieur ;

- favoriser l’autonomie des jeunes et leur capacité d’agir pour leur bien-être tout en valorisant les actions de solidarité ;

- favoriser les espaces de rencontres et de débats, qu’ils soient entre pairs ou intergénérationnels.

Ces objectifs s’inscrivent dans les défis et les objectifs stratégiques exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 », feuille de route locale vers les objectifs de développement durable adoptés par les Nations-Unies.

Dans ce contexte, il est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logisti que à l’association le Centre Socioculturel Centre-Ville dans le cadre des projets :

- « Vend’etentes», tous les vendredis hors période de vacances scolaires, prévu l’ensemble des jeunes du territoire d’intervention du CSC ;

- « DFD- A la rencontre de l’autre », prévu pour 25 jeunes âgés de 16 à 30 ans et 20 jeunes de 12 à 15 ans atteints d’un handicap « DYS ».

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions entre la Ville de Niort et l’association Centre Socioculturel Centre-Ville dans le cadre des projets :

CSC Centre-Ville – Les Vend’étentes 1 500,00 € CSC Centre-Ville – DFD - A la rencontre de l’autre 1 500,00 €- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser à l’association concernée les subventions afférentes.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGECONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE

Objet : Vend’étentes

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 21 mars 2022, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Candice BARSBY, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommée le CSC, d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel Centre- Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Depuis 2016, le CSC Centre-Ville propose aux adolescents âgés de 12 à 17 ans un temps de rencontre, deux vendredis pas mois de 18h30 à 22h30, encadré par un animateur professionnel. Ces soirées s’intitulent « Les Vend’étentes ». En 2020, le CSC souhaite compléter son dispositif avec des créneaux de 16h30 à 18H30 pour davantage susciter l’émergence d’idées, de sorties et/ou de projets.

En 2022, le CSC développe l’action en la proposant tous les vendredis hors période de vacances scolaires.

Les objectifs poursuivis par l’action sont les suivants :

 mobiliser les jeunes et créer la rencontre entre eux autour d’actions collectives et festives ;  développer l’autonomie et la prise d’initiatives des jeunes dans les actions de la vie quotidienne ;  se retrouver autour d’ateliers de cuisine pour développer des moments de partage ;  encourager et accompagner les jeunes à découvrir et participer à la vie culturelle du territoire ;  valoriser le jeune auprès de sa famille en invitant les parents sur des temps collectifs.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2021, s'élève à 1 500 €(TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;- Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Centre-Ville

Les Co-Présidentes

Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET, Candice

BARSBYCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE

Objet : DFD – A la rencontre de l’autre

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 21 mars 2022, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Candice BARSBY, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommée le CSC, d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel Centre- Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le CSC Centre-Ville accueille dans ses locaux l’association Dyspraxie France Dys 79 (DFD 79). Les jeunes de cette association ont sollicité en 2021 un accompagnement du référent jeunesse afin d’intégrer de façon progressive le groupe jeunesse du CSC. Ce projet s’inscrit dans une démarche inclusive et concerne 25 jeunes âgés de 16 à 30 ans et 20 jeunes âgés de 12 à 15 ans. Le CSC et les jeunes de l’association DFD 79, forts du bilan positif de l’année passée, décident de renouveller l’action en 2022.

Cette année, les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :

 favoriser l’implication des jeunes en privilégiant l’initiative, le partage de responsabilités, la co-animation. Dans la pousuite de cet objectif, des ateliers culinaires, un accompagnement à des séjours en autonomie, l’organisation de soirées-débats et la participation à la « Fabrik à Déclic » seront proposés ;  aller à la rencontre d’autres jeunes en ouvrant les animations à l’ensemble des niortais âgés de 16 à 25 ans et en participant aux événements locaux de la jeunese ;

 poursuivre l’implication des bénévoles de DFD dans les actions partenariales

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2021, s'élève à 1 500 € (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;- Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Centre-Ville

Les Co-Présidentes

Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET, Candice

BARSBY