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Déliberation - 49 d1702902657304
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1702902657304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-441
Subvention - Convention financière - Avenant n°14 - Le Camji -
Année 2024 - 1er acompte
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-441
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Avenant n°14 - Le Camji - Année 2024 - 1er acompte
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d’objectifs, pour les années 2019 à 2022.
Cette convention financière a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il vous est proposé de :
- prolonger à nouveau la convention financière pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 ;
- verser un acompte de 120 843 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°14 à la convention financière signée avec l’Association Le Camji ;
- autoriser l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’Association Le Camji un acompte de 120 843 € au titre de la subvention 2024, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
Madame Christelle CHASSAGNE, et Monsieur Jérôme BALOGE n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Excusé : 5
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N° 14 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE CAMJI
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023. D’une part,
ET
L’Association Le Camji, représentée par Monsieur Romain RIVAULT, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée Le Camji ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention, prévue dans la convention d’objectifs, pour les années 2019 à 2022.
Cette convention financière a été prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2023.
Afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est décidé de prolonger à nouveau la convention financière pour une durée d’un an.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention financière est prolongée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
A titre d’acompte sur la subvention 2024, la Ville de Niort accorde une somme de 120 843 € à l’Association Le Camji qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024.
ARTICLE 3
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Camji
Le Président
Romain RIVAULT
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE