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Déliberation - 20251211 18 convention de mandat eclairage public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 18 convention de mandat eclairage public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE (11/12/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 05 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA,
Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. DESSART Philémon, M. Jean-Claude LORENZO, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : /
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Madame Danielle SCHATTEL), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Monsieur Luc PORTES), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE) Conseillers Municipaux.
ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
18 — 11 décembre 2025
18. Convention de mandat -— Projet de réalisation de travaux d'investissement d'éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux de la rue Armand VIRE, avec le SDE 82
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe THIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mandat établie pour le projet d'éclairage public lié aux travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Armand-Viré à Moissac par le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn-et-Garonne, et ses missions,
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_18-DE
Reçu le 16/12/2025 Vu l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée à ce projet de 10.500,00 € HT,
Vu la rémunération du SDE 82 pour la conduite de ces travaux de 3,5 % du montant HT de
l'opération définie à l’article 4, conformément à la décision du Comité Syndical du 29.03.2002 relative aux taux de maîtrise d'œuvre, soit sur la base de l’enveloppe prévisionnelle, la somme de 367,50 € HT,
Considérant que cette opération pourra bénéficier d'une subvention de 13 %, sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux. En résumé, la commune peut prétendre à une participation de 13 % du SDE 82,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
MANDATE le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) pour la réalisation du projet d'éclairage public lié à l'enfouissement des réseaux de la rue Armand- Viré à Moissac, dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée à ce projet est de 10.500,00 € HT. La rémunération du mandataire s'élève à 3,50 % du montant HT des travaux soit 367,50 € HT. L'enveloppe financière globale est donc de 13.000,00 € TTC, TVA et rémunération du mandataire incluses.
APPROUVE la convention de mandat établie par le SDE 82,
APPROUVE la rémunération du SDE 82 pour la conduite de ces travaux, à hauteur de 8,5 % du montant HT des travaux, soit sur la base de l'enveloppe prévisionnelle, la somme de 367,50 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat, ainsi que les pièces s’y rapportant,
DIT que les frais de maîtrise d'œuvre sont inclus, et que l'opération pourra bénéficier d’une subvention d’un montant de 13 %, sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir relatifs à cette convention de mandat.
Pour copie conforme
Moissa 12 décembre 2025
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_18-DE
Reçu le 16/12/2025