Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PROJETS D ECLAIRAGE PUBLIC. Convention de mandat
Déliberation - Projets d éclairage public
Déliberation - 20251211 18 convention de mandat eclairage public
Déliberation - Entretien éclairage public
Déliberation - TRANSFERT COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - ECLAIRAGE PUBLIC REMPLACEMENT DES LAMPES
Déliberation - Service d aide à l entretien de l éclairage public
Déliberation - CONVENTION DE MANDAT SDE ECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - Service d aide à l entretien de l éclairage public
Déliberation - EXTINCTION NOCTURNE DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - Projets d eclairage public convention de mandat
Document publié le Jeudi 19 juillet 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Projets d eclairage public convention de mandat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
PROJETS D'ECLAIRAGE
PUBLIC ; Convention de
mandat
du 19 juillet 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude, Maire
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
11 juillet 2012
Date d'affichage :
11 juillet 2012
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry,
COSTES Annie, ALLASIA Betty, VAN RELL Laurence, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-Jacques, SCORCIONE Jean-Philippe, TONNELE Arnaud, THOMAS Franck
Secrétaire de séance :
M. TONNELE Arnaud
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé de confier la réalisation du projet d'éclairage public lié au renforcement et à la sécurisation BT P45 Poilu au Syndicat Départemental d' Energie.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,
- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
-suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces
derniers,
-gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
-actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à
l'exercice de ces missions,
et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions
mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 8650,00Euros TTC.
Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5% du montant hors taxe des travaux.
En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d'une subvention du
S.D.E.T.G. de 40% du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22 900 Euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la
Commune au moment de la facturation des travaux.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l'autoriser à confier au Syndicat Départemental d' Energie un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération précitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
-ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 20 juillet 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 20 juillet 2012.
Publié ou notifié le 20 juillet 2012.