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Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+23.09
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+23.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE MOHON
PROCES — VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
À 20 HEURES LISTE DES MEMBRES PRESENTS
1 MAHIEUX Francis Maire X pouvoir à
Mr PERNEL
Bernard
2 CLERO Anne-Marie | 1°" Adjointe X
3 PERNEL Bernard 2ème Adjointe X
4 ROQUEFORT | Olivier 3ème Adjoint X
5 LE QUEUX Pascal Conseiller X
Municipal
délégué
6 BIGORGNE Cédric Conseiller X
Municipal
7 DOLO Anne-Marie | Conseillère X
Municipale
8 BOUTE Marie-Annick | Conseillère X
Municipale
9 BOUTE Jean-Louis Conseiller X
Municipal
10 JEHANNIN Claudine Conseillère X
Municipale
Mme CLERO Anne-Marie
Mme DOLO Anne-Marie
Mme AUQUET Isabelle
Ayant constaté que le quorum est atteint, Madame Anne-Marie CLERO, 1** Adjointe au Maire en
raison de l’'empêchement du Maire ouvre la séance à 20 heures. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°
OBJET
001
002
003
PIECES JOINTES RAPPORTEURS
+ Désignation d’un secrétaire de
séance
+ Procès-verbal séances du
17 juin 2022
+ Compte-rendu des décisions prises
par le Maire par délégations du
Conseil Municipal
004
005
ci-joint
ci-joint
(document
complémentaire
à celui déjà
transmis)
Anne-Marie
CLERO
Anne-Marie
CLERO
> PLOERMEL COMMUNAUTE —
Déploiement du réseau RIV
- Présentation de la convention de
prévention et de sécurité relative au
Réseau Intercommunal de transport
des personnes RIV
- Autorisation de signature
- Délibération à prendre
p PLOERMEL COMMUNAUTE -—
Service d’Information et d'Accueil
des Demandeurs (SIAD)
- Présentation du SIAD
- choix du positionnement de la
Commune dans le SIAD
- Délibération à prendre
Convention ci-
jointe
Document ci-joint
Anne-Marie
CLERO
Anne-Marie
CLERO 006 > PLOERMEL COMMUNAUTE —
Projet de mise en réseau des médiathèques
- Présentation du projet
- Délibération à prendre
Document ci-joint
Anne-Marie
CLERO
007 + Règlement d'utilisation du Centre
Culturel du Mille Clubs
- Proposition d’avenant N° 2 au règlement
pour utilisation du vidéoprojecteur et de
l'écran
- Délibération à prendre
Olivier
ROQUEFORT
008 + Marché d’entretien des accotements de
la voirie communale et des chemins ruraux
- Présentation de la demande de l’entreprise
Chauderlier pour passer l'avenant N° 1 au
marché pour intégrer le prix pour les
dégagements de visibilité prévu au CCTP et
intégrer l’imprévision de la hausse du prix du
GNR et pièces d'usure
- Délibération à prendre
Anne-Marie
CLERO
Et Bernard
PERNEL
009
010
> CDG 56 — Mission de médiation en cas de
litige
- Présentation du dispositif
- Proposition d'adhésion à la mission de
médiation
- Délibération à prendre
+ Suite à avancement de grade au sein du service
technique :
- Proposition de suppression du poste d’Adjoint
Technique Territorial Principal de 2ère classe à temps
complet au 1*" octobre 2022 (service technique)
- Proposition de création du poste d’Adjoint Technique
Territorial Principal de 1è"° classe à temps complet au
1°" octobre 2022 suite à avancement de grade (service
technique)
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Délibérations à prendre
Document ci-joint
Convention ci-
jointe
Projet ci-joint
Anne-Marie
CLERO
Anne-Marie
CLERO 011
012
013
014
> Transport scolaire communal et navette
RPI Mohon/St Malo des 3 Fontaines
- Présentation du bilan de l’année scolaire
2021/2022 pour information
- Fixation du montant des frais de gestion
2022/2023 aux Communes extérieures
(navette)
- Délibération à prendre
> Cantine Municipale
- Présentation du bilan de l’année scolaire
2021/2022 pour information
- Fixation des tarifs 2022/2023 pour les repas
enfants et les repas adultes à compter du
1°" septembre 2022
- Délibération à prendre
+ Garderie Municipale
- Présentation du bilan de l’année scolaire
2021/2022 pour information
- Fixation du tarif 2022/2023 à compter du
1° septembre 2022
- Délibération à prendre
> Fiscalité directe locale
- Présentation du tableau récapitulatif des
délibérations applicables en 2022 pour la
Commune de MOHON
- Présentation du catalogue des
délibérations de fiscalité directe locale
proposées aux Collectivités Territoriales
pour une application en 2023
- Délibération à prendre
Bilan ci-joint
Bilan ci-joint
Bilan ci-joint
ci-joint
ci-joint
Anne-Marie
CLERO
Anne-Marie
CLERO
Anne-Marie
CLERO
Anne-Marie
CLERO 015
016
017
» Remboursement de frais à deux Elus
- Présentation de la dépense pour le compte
de la Commune (achat de fleurs par
Mme Bouté Marie-Annick)
- Présentation de la dépense pour le compte
de la Commune (achat de timbres
internationaux par Mr le Maire)
- Délibération à prendre
»>_ Vente de bois à St Marc
- Fixation du tarif de vente
- Délibération à prendre
> Demande de remboursement de frais de
raccordement au réseau public d'eaux
pluviales en limite de propriété- société
Patsyl-lo — rue st Vran
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Anne-Marie
CLERO
Bernard PERNEL
Bernard PERNEL
018 > Rénovation énergétique de l’ensemble
polyvalent
- Présentation du contrat portant mandat de
maîtrise d'ouvrage avec Morbihan Energies
- Autorisation de signature
- Délibération à prendre
019
ci-joint
Anne-Marie
CLERO et Olivier
ROQUEFORT
> Commissions communales —
communication de rapports (pour
information)
- Copil du Conseil Municipal des Jeunes du
8 juin 2022
- Commission bâtiments et urbanisme du
9 juin 2022
ci-joints
Anne-Marie
CLERO - Compte-rendu réunion
patrimoine/embellissement — visite du
16 juin 2022
- Commission affaires scolaires et cantine du
24 juin 2022
- Ensemble des commissions communales—
réunion du 1° juillet 2022
- Commission affaires
scolaires/cantine/finances du 1% septembre
2022
- Commission bois du 5 septembre 2022
- Commission voirie/réseaux du 6 septembre
2022
> Présentation de questions diverses Anne-Marie CLERO
020 - Présentation des questions orales
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2022 a été établi et transmis
aux Conseillers Municipaux.
Mme Anne-Marie CLERO demande s’il y a des remarques à formuler sur ledit procès-verbal.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est arrêté.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Par délibérations des 13 juillet 2020, 15 octobre 2021 et 07 avril 2022, le Conseil Municipal a
décidé, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de
déléguer au Maire les 31 compétences dans le but d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises par le
Maire. + Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont prévus au budget dans la limite de 20 000 euros HT
(N°4)
N° de la décision Date de la décision Objet de la décision
N° D 19/2022 21/06/2022 Intitulé : Passation d'un marché de
services pour le renouvellement du
contrat relatif à la mise à disposition de
l'interface entre le logiciel comptable et
le tiers de télétransmission e-
mégalis pour les flux hélios
Titulaire : JVS MAIRISTEM de St Martin
sur le Pré (51)
Montant : 109 euros 26 HT avec prix
révisables annuellement
Durée : 5 ans
N° D 20/2022 23/06/2022 intitulé : Passation d’un marché de
services pour des travaux de marquage
en résine de la place PMR à la salle
polyvalente
Titulaire : Société S.M.B.A. de Guégon
Montant : 170 euros HT
N° D 21/2022 27/06/2022 intitulés : Passation d’un marché de
services pour :
- la vérification et la maintenance des
trappes de désenfumage, alarmes
incendie, extincteurs (lot 1)
- la vérification et la maintenance des
blocs de secours (éclairage de sécurité)
(lot 2)
- la formation à l’utilisation des
extincteurs (lot 3)
Titulaire : ATPI de Montauban de
Bretagne Montants : lot 1 = 613 euros SO HT
Lot 2 = 235 euros HT
Lot 3 = 290 euros HT
Prix fermes et non révisables la 1°"
année puis révisables annuellement.
Durée : 1 an renouvelable 3 fois par
reconduction expresse pour une
période d’une année. Durée maximale
du marché : 48 mois
N° D 22/2022 27/06/2022 Intitulé : Passation d’un marché de services pour la vérification technique
annuelle des installations dans les ERP
communaux et le contrôle périodique
du compresseur de l'atelier municipal.
Titulaire : SOCOTEC de Vannes
Montants :
- vérification technique installations :
732 euros 91 HT
- Vérification de sécurité du
compresseur tous les 48 mois :
71euros 40 HT
Prix fermes et non révisables la 1%
année puis révisables annuellement
Durée : 1 an renouvelable 3 fois par
reconduction expresse. Durée maximale
du marché : 48 mois
N° D 23/2022 28/06/2022 Intitulé : Passation d’un marché de services pour la surveillance légionelle
aux douches des vestiaires du foot
(vestiaires locaux et arbitre) et à la
douche du Personnel à la salle
polyvalente
Titulaire : Inovalys de Vannes
Montant : 286 euros 57 HT
Prix ferme et non révisable la 1% année
puis révisable annuellement.
Durée : 1 an renouvelable 3 fois par
reconduction expresse. Durée maximale
du marché : 48 mois N° D 24/2022 29/06/2022 Intitulé : Passation d’un marché de fournitures pour l'achat de panneaux de
signalisations
- flèches directionnelles la Crosle et
Hiniac, le clos du tertre
- panneau prévention pour les enfants
pour la sortie de l'école
- panneau pour signaler la borne de
recharge pour véhicules électriques
Titulaire : Société Self signal
signalisation de Cesson Sévigné (en lien
avec le Groupement de commandes)
Montant : 595 euros 28 HT hors frais
administratifs
N° D 28/2022 28/07/2022 Intitulé : Passation d’un marché de
fournitures pour l'achat d'un totem
digital interactif tactile pour la mairie
Titulaire : Société display média de
Aytre (17)
Montants :
- Achat du totem sur pied avec
affichage digital interactif tactile :
9 090 euros HT
- prestation de personnalisation de
l'interface : 490 euros HT
- achat d’une licence en mode hébergé
pour permettre en mode veille, des
diffusions de projets ou d'informations :
216 euros HT
- forfait de mise en service sur site
incluant la livraison et l'installation du
mobilier numérique : 1 290 euros HT
- contrat de maintenance (hors casse ou
vandalisme) sur site pour 12 mois : 729
euros HT
N° D 29/2022 02/08/2022 Intitulé : Passation d’un marché de
fournitures pour l'achat de panneaux de
signalisations
- 14 numéros de maisons d'habitation
- panneau pour la station de vidange
pour l'aire d'accueil de camping- cars
- panneau de stationnement réservé
pour PMR pour le parking de l’ensemble
polyvalent
Titulaire : Société Lacroix de St Herblain
(44)
Montant : 872 euros 76 HT
10 N° D 30/2022 05/08/2022 Intitulé : Passation d’un marché de
fournitures pour l'achat d’un bac
équarrissage de 200 litres
Titulaire : Société Polyplast de Nueil les
Aubiers (79)
Montant : 581 euros HT
N° D 31/2022 19/08/2022 Intitulé : Passation d’un marché de
services pour souscrire une solution
vade secure pour la protection des
boites mails professionnelles de la
mairie
Titulaire : Média Bureautique de Vannes
Montants :
- redevance annuelle : 180 euros HT
- prestation informatique ponctuelle
lors de l'installation : 37 euros HT
Durée : 1 an renouvelable
annuellement sur devis
N° D32/2022 23/08/2022 Intitulé : Passation d’un marché de fournitures pour l'achat de 3 numéros
de maisons
Titulaire : Société Lacroix de St Herblain
(44)
Montant : 110 euros 25 HT
N° D 33/2022 23/08/2022 Intitulé : Passation d’un marché de fournitures pour l'achat d’un présentoir
de documents sous forme de caroussel
40 cases pour le secrétariat de la mairie
Titulaire : TBI de Ploërmel
Montant : 729 euros HT
N° D 34/2022 05/09/2022 Intitulé : Passation d’un marché de fournitures pour l'achat d'un
vidéoprojecteur et écran de projection
portable sur pieds pour le Centre
Culturel du Mille Clubs
Titulaire : Société Breizh Micro Services
de PLOERMEL
Montant : respectivement 1 290 euros
83 HT et 157 euros 50 HT
11 N° D 35/2022 06/09/2022 Intitulé : Passation d’un marché pour la
fourniture et la pose d’une ligne de vie
à la salle polyvalente afin de sécuriser
l'accès à la toiture
Titulaire : Société Art Camp de Morieux
(22)
Montant : 3 125 euros 41 HT
N° D36/2022 06/09/2022 Intitulé : Passation d’un marché pour les
travaux de purge et de traitement du
beffroi à l'église
Titulaire : Société Art Camp de Morieux
(22)
Montant : 1 788 euros 45 HT
+ Exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'Urbanisme dans les zones U et AU du bourg conformément à la délibération du 9
mars 2007 instituant ce droit de préemption au Plan Local d'Urbanisme (N° 15)
N° de la décision Date de la décision Objet de la décision
N° D 25/2022 26/07/2022 Objet : non préemption
Localisations : AB 114 — 3 rue du
Four et AB 478 — le bourg
Superficies respectives : 235 m? et
201 m?
N° D 26/2022 26/07/2022 Objet : non préemption
Localisation : ZC 82 — 11 rue du
Porhoët
Superficie : 2 240 m?
N° D 27/2022 26/07/2022 Obiet: non préemption
Localisation : ZC 258 — 16 rue des
Courtils
Superficie : 1 200 m?
12 Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil.
DELIBERATION DCM2022.09.23-01 — CONVENTION DE PREVENTION ET DE SECURITE DU RESEAU INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES (RIV) DE PLOERMEL
COMMUNAUTE
- Présentation de la convention de prévention et de sécurité relative au Réseau
Intercommunal de transport des personnes RIV
- Autorisation de signature
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
A OH AH
Exposé
PLOERMEL COMMUNAUTE déploie depuis le 1° septembre 2022, le réseau RIV sur l'ensemble
des Communes du territoire intercommunal, que ce soit via des lignes régulières ou du
transport à la demande.
PLOERMEL COMMUNAUTE ne disposant pas du pouvoir de police propose une convention de
prévention et de sécurité relative au RIV qui vise à donner un cadre lorsqu'une intervention
est nécessaire en matière de sécurité. Il peut s'agir de dégradation sur un arrêt, de
comportement inapproprié ou encore de contrôle de titres de transport. La convention
prévoit des dispositions pour le cas des Communes dotées de police municipale mais aussi
celles qui n’en sont pas dotées pour couvrir assez largement les situations pouvant se
présenter.
LE CONSEIL,
- Vu le projet de convention de prévention et de sécurité relative au réseau intercommunal de
transport des personnes RIV dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil
Municipal,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1ère Adjointe au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
13 Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- APPROUVE la convention de prévention et de sécurité relative au réseau intercommunal de
transport des personnes RIV
- AUTORISE le Maire où son Représentant à la signer.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l’acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-02 — SERVICE D'INFORMATION ET D'ACCUEIL DES DEMANDEURS (SIAD) — PLOERMEL COMMUNAUTE
- Présentation du SIAD
- Choix de positionnement de la Commune dans le SIAD
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
OK OK K OK HO K
Exposé
Suite à la présentation faite lors de la Conférence des Maires à PLOERMEL COMMUNAUTE en
date du 16 mai 2022, il est nécessaire que la Commune se positionne sur les missions qu'elle
souhaite porter dans le cadre de l'accompagnement des demandeurs de logement social sur
le territoire, par l'intermédiaire du Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs de
logement social (SIAD).
Le SIAD est une mise en réseau des structures contribuant à délivrer de l'information et à
accompagner les demandeurs de logement social. L'objectif de ce service est d’harmoniser les
informations délivrées aux demandeurs (temps d'attente, processus de traitement, cotation de la demande etc.) afin de faciliter leur parcours et de proposer une égalité de traitement
sur le territoire.
14 Le SIAD porté à l'échelle locale par le CIAS de PLOERMEL COMMUNAUTE est composé de deux
niveaux d'intervention : les lieux d'accueil (niveau 1) et les lieux d'accompagnement (niveau
2).
A chaque niveau correspondent des missions, sachant que les Communes de territoire sont
actuellement présentées comme des lieux d'accueil mais celles qui le souhaitent peuvent
également porter les missions des lieux d'accompagnement en plus des missions des lieux
d'accueil. En contrepartie, elles s'engagent auprès de PLOERMEL COMMUNAUTE à respecter
l'ensemble des obligations y afférentes,
LE CONSEIL,
- Vu la fiche complémentaire précisant le rôle de chaque niveau d'intervention et leurs
obligations de fonctionnement dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil
Municipal,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1°" Adjointe au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 09
CONTRE 01
- DECIDE de retenir le niveau d'intervention numéro 1 soit les lieux d'accueil.
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
15 PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 00
CONTRE 10
- REFUSE de déléguer l'attribution et le passage en commission d'attribution des logements
sociaux au SIAD porté par le CIAS car la Commune souhaite pouvoir décider de l’attribution de
ses logements sociaux.
- AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohonfr Date de mise en ligne de l’acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-03 — PROJET DE MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES —
PLOERMEL COMMUNAUTE
- Présentation du projet
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
KR AO HRK
Exposé
Lecture est faite du compte-rendu de la commission sport et culture de PLOERMEL COMMUNAUTE du 22 juin 2022.
Le projet de mise en réseau des médiathèques, perspective offerte par l'article 14.1 alinéa 7
des statuts de PLOERMEL COMMUNAUTE a été présenté aux Elus en 2018 mais celui-ci n’a pas
pu aboutir. Le bureau de PLOERMEL COMMUNAUTE a souhaité que ce projet puisse être de nouveau étudié et proposé aux Elus.
La mise en réseau vise à enrichir l'offre de lecture globale au-delà de toute perspective
d'obtention immédiate d'économie d'échelle.
16 L'intérêt de la mise en réseau pour les usagers est : une carte médiathèque unique, une offre
élargie, un accès facilité, une meilleure circulation des documents, une harmonisation des
tarifs.
La bibliothèque départementale peut assurer les réunions de travail et rien ne s'oppose à ce
que les médiathèques communautaires, médiathèques municipales ou bibliothèques
municipales dont la gestion est assurée par du Personnel territorial ou des bénévoles puissent
faire partie du réseau.
La mise en réseau est conditionnée par trois éléments :
- doter toutes les bibliothèques d’un logiciel SIGB (système informatique de gestion de
bibliothèque) commun
- créer un portail qui permet au public d’avoir connaissance du fond bibliothécaire, des
actions, des animations, des expositions ponctuelles où récurrentes, des horaires
d'ouverture.
- recruter un coordinateur qui assure le lien avec et entre les bibliothécaires, assure les
formations des personnels et des bénévoles, assure la mise en ligne et la mise à jour du
portail, anime le réseau.
La démarche de mise en réseau est encouragée et est source de subventions incitatives (DRAC
notamment pour ce qui concerne l'achat du logiciel et de matériel.)
Un échange a été réalisé au sein de la commission sport et culture de PLOERMEL
COMMUNAUTE le 22 juin 2022 afin de recenser les freins et les motivations à la mise en
réseau et d'ici fin septembre 2022, les Communes sont interrogées par PLOERMEL
COMMUNAUTE pour savoir quelle Commune souhaite s'engager dans une mise en réseau.
LE CONSEIL,
- Vu le compte-rendu de la commission sport et culture de PLOERMEL COMMUNAUTE du 22
juin 2022 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil Municipal,
- Vu le compte-rendu de l'Association Lire à MOHON qui gère la bibliothèque municipale de
MOHON et par lequel un avis défavorable a été rendu pour une entrée immédiate dans le
réseau mais souhaîite être tenue informée des discussions en cours et laisse la porte ouverte à
ce projet pour préserver l'avenir,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1%" Adjointe au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
17 PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 00
CONTRE 10
- REFUSE la mise en réseau immédiate de la bibliothèque municipale de MOHON avec
PLOERMEL COMMUNAUTE
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-04 — REGLEMENT D'UTILISATION DU CENTRE CULTUREL DU MILLE CLUBS
- Proposition d'avenant N° 2 au règlement pour utilisation du vidéoprojecteur et de l'écran
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Olivier ROQUEFORT
OK K HO K HRK
Exposé
Suite à l'achat du vidéoprojecteur et de l'écran de projection portable sur pied pour le Centre culturel du mille clubs, il est proposé l'avenant N° 2 au règlement d'utilisation de cette salle
approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 6 du 9 juin 2016 afin de permettre la mise à
disposition de cet appareil aux demandeurs de location de cette salle à titre gratuit.
LE CONSEIL,
- Vu le projet d’avenant N° 2 tel que présenté,
- Vu la présentation faite par Mr Olivier ROQUEFORT, 3ème Adjoint au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
18 PRESENTS 09
DONNANT O1
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- VALIDE le projet d’avenant N° 2 au règlement d'utilisation du Centre Culturel du mille clubs.
- AUTORISE le Maire ou son Représentant à le signer.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l’acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-05 — MARCHE D'ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS DE LA VOIRIE
COMMUNALE ET DES CHEMINS RURAUX
- Présentation de la demande de l’entreprise Chauderlier pour passer l'avenant N° 1 au
marché pour intégrer le prix pour les dégagements de visibilité prévu au CCTP et intégrer
l'imprévision de la hausse du prix du GNR et pièces d'usure
- Délibération à prendre
Rapporteurs : Mme Anne-Marie CLERO et Mr Bernard PERNEL
HR EH
Exposé
Un marché public d'entretien des accotements de la voirie communale et des chemins ruraux
a été passé avec l’entreprise CHAUDERLIER et notifié le 5 août 2021.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) prévoyait que l’entreprise intègre dans
son prix, les dégagements de visibilité, ce qu'elle a omis de faire et que la Commission
d’Ouverture des Plis n’a pas pu relever.
L'entreprise CHAUDERLIER demande :
- à intégrer une ligne de prix dans son devis initial par voie d’avenant N° 1 au marché pour
prévoir le prix pour les dégagements de visibilité,
19 - à intégrer l’imprévision de la hausse du prix du GNR et des pièces d'usure à hauteur de 9 %
LE CONSEIL,
- Vu le projet d'avenant N° 1 tel que présenté qui permet de justifier la prestation
supplémentaire et l'augmentation des tarifs,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1ère Adjointe au Maire et Mr Bernard
PERNEL, 2ème Adjoint au Maire et rapporteurs du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT O1
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- VALIDE le projet d'avenant N° 1 au marché public d'entretien des accotements de la voirie
communale et des chemins ruraux passé avec l’entreprise CHAUDERLIER.
- AUTORISE le Maire où son Représentant à le signer.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-06 — CDG 56 — MISSION DE MEDIATION EN CAS DE LITIGE
- Présentation du dispositif
- Proposition d'adhésion à la mission de médiation
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
RE
20 Exposé
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a
légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de
leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de
médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.
Elle permet également aux Centres de gestion d'assurer une mission de médiation à
l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même
code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de
toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter
des avis ou des décisions.
La Loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de
gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les
modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de
mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article L.452-11 du Code général de la
fonction publique.
En adhérant à cette mission, la Collectivité prend acte que les recours formés contre des
décisions individuelles dont la liste est déterminée par Décret et qui concernent la situation
de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour
information, le Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la
médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de
rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983
susvisée ;
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus
pour les agents contractuels ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue
d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives
au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à
l'issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion
interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation
professionnelle ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées
prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés
7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions
administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure
amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge
administratif.
21 Le CDG 56 a fixé les tarifs comme suit :
Forfait de 500 € la médiation correspondant
à une mission de 8 heures.
Médiation préalable obligatoire En cas de dépassement de ce forfait de 8 heures, application d’un coût horaire de 50
€ de l'heure
Collectivités affiliées : 89 €/heure
Médiation à l'initiative du juge
Collectivités non affiliées : 130 €/heure
Collectivités affiliées : 89 €/heure
Médiation à l'initiative des parties
Collectivités non affiliées : 130 €/heure
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant
l'autorité territoriale à conventionner avec le CDG 56.
LE CONSEIL,
Vu le Code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les
articles R. 213-1 et suivants de ce code ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique
territoriale et notamment son article 25-2 ;
Vu le Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable
obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
Considérant que le CDG 56 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;
Vu la convention proposée et les documents annexes dont un exemplaire a été remis à
chaque membre du Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1ère Adjointe au Maire et rapporteur du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
22 PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- DECIDE d’adhérer à la mission de médiation du CDG 56.
- PREND ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la
liste est déterminée par le Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation
de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de
médiation.
En dehors des litiges compris dans cette liste, la Collectivité garde son libre arbitre de faire
appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.
La Collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée selon les tarifs
suivants :
Médiation préalable obligatoire
Forfait de 500 € la médiation correspondant
à une mission de 8 heures.
En cas de dépassement de ce forfait de
8 heures, application d’un coût horaire de 50
€ de l'heure
Médiation à l'initiative du juge
Collectivités affiliées : 89 €/heure
Collectivités non affiliées : 130 €/heure
Médiation à l'initiative des parties
Collectivités affiliées : 89 €/heure
Collectivités non affiliées : 130 €/heure
- AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 56 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
23 Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-07 — AVANCEMENT DE GRADE AU SERVICE TECHNIQUE
- Proposition de suppression du poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe à
temps complet au 1°" octobre 2022
- Proposition de création du poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe à
temps complet au 1° octobre 2022
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
KOHCKOKOHOHKKHH
Exposé
Compte-tenu de la possibilité d'avancement de grade d’un Agent au service technique, il est
proposé de supprimer le poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"e classe à temps
complet à compter du 1°’ octobre 2022,
l'est proposé de créer le poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1" classe à temps
complet à compter du 1° octobre 2022,
Ilest proposé de mettre à jour le tableau des effectifs du Personnel Communal,
LE CONSEIL,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022.06.17.10 du 17 juin 2022 fixant les taux de
promotion dans la Collectivité à 100 % pour tous les grades de la Collectivité,
Vu la proposition de mise à jour du tableau des effectifs comme suit à compter du 1°" octobre 2022 :
SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE TECHNIQUE SERVICE ANIMATION
1 Attachée territoriale à 2 Adjoints Techniques 1 Adjointe Territoriale
temps complet territoriaux principaux de 1° | d'animation à temps non
classe à temps complet complet (9.50 H/35ème)
1 Adjointe administrative 1 Adjoint Technique territorial
territoriale à temps non à temps complet
complet (28 H/35ème)
1 Adjointe Technique
territoriale à temps non
complet (12.7/35ème)
24 Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1ère Adjointe au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"° classe à temps
complet au 1° octobre 2022.
- DECIDE de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe à temps
complet au 1°’ octobre 2022,
- VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs du Personnel Communal au 1°’ octobre 2022.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohonfr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-08 — TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI
MOHON/ST MALO DES TROIS FONTAINES
- Présentation du bilan de l’année scolaire 2021/2022 pour information
- Fixation du montant des frais de gestion 2022/2023 aux Communes extérieures (navette)
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
HR RAR
25 Exposé
Le bilan financier du transport scolaire communal et celui de la navette du RPI MOHON/ST
MALO DES TROIS FONTAINES pour l’année scolaire 2021/2022 est présenté au Conseil
Municipal pour information.
Il convient de se prononcer sur le tarif à appliquer pour les frais de gestion du service aux
Communes extérieures pour l’année scolaire 2022/2023. Une augmentation de 3 euros par
élève est proposé pour compenser la hausse des frais de personnel
LE CONSEIL,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1% Adjointe au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT OT
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- FIXE les frais de gestion à 78 euros par élève aux Communes extérieures pour l'année
scolaire 2022/2023.
- AUTORISE le Maire où son Représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
26 DELIBERATION DCM2022.09.23-09 — CANTINE MUNICIPALE
- Présentation du bilan de l’année scolaire 2021/2022 pour information
- Fixation des tarifs 2022/2023 pour les repas enfants et les repas adultes à compter du 1er
septembre 2022
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
ARR HORRK
Exposé
Le bilan financier de la cantine municipale pour l’année scolaire 2021/2022 est présenté au
Conseil Municipal pour information. Le déficit s'élève à 19 612 euros 17. Ce bilan a été
examiné par la Commission Finances le 1°" septembre 2022.
Il convient de se prononcer sur les tarifs à appliquer pour l’année scolaire 2022/2023.
Il'est proposé d'augmenter le tarif du repas enfant compte-tenu de l'augmentation des coûts
de fonctionnement et de fixer le tarif à 3 euros 35 soit une augmentation de 0.05 euros et de
maintenir le tarif du repas adulte à 6 euros 50 compte-tenu qu'il est déjà supérieur au coût
théorique de revient.
Compte-tenu de la date de réunion de la présente séance, il est proposé de maintenir les
tarifs en vigueur soit 3 euros 30 par repas enfant et 6 euros 50 par repas adulte pour le mois
de septembre 2022 et de mettre en œuvre les nouveaux tarifs à compter du 1° octobre 2022.
LE CONSEIL,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1%" Adjointe au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
27 - MAINTIENT le tarif de repas enfants à 3 euros 30 et le tarif de repas adultes à 6 euros 50
pour le mois de septembre 2022,
- FIXE le tarif de repas enfants à 3 euros 35 et le tarif de repas adultes à 6 euros 50 à compter
du 1*' octobre 2022
- MAINTIENT le forfait annuel de 15 euros par famille mis en place par délibération du Conseil
Municipal du 5 avril 2019 pour les enfants inscrits ou non-inscrits durant l’année scolaire et
qui n’ont pas pu être facturés du fait du seuil imposé par le Décret N° 2017-509 du 7 avril
2017:
- MAINTIENT le forfait annuel de 15 euros par adulte qui n’ont pas pu être facturés du fait du
seuil de recouvrement précité.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-10 — GARDERIE MUNICIPALE
- Présentation du bilan de l’année scolaire 2021/2022 pour information
- Fixation des tarifs 2022/2023 à compter du 1er septembre 2022
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
HE ARR AEEEKe
Exposé
Le bilan financier de la garderie municipale pour l’année scolaire 2021/2022 est présenté au
Conseil Municipal pour information. Le déficit s'élève à 6 647 euros 68. Ce bilan a été examiné par la Commission Finances le 1° septembre 2022.
Il convient de se prononcer sur le tarif à appliquer pour l’année scolaire 2022/2023.
Ilest proposé d'augmenter le tarif compte-tenu de l’augmentation des coûts de
fonctionnement et de fixer le tarifà 1 euro 30 soit une augmentation de 0.05 euros. Il est
précisé que le tarif en vigueur fixé à 1 euro 25 n’a pas été revalorisé depuis le 1° septembre 2016.
Compte-tenu de la date de réunion de la présente séance, il est proposé de maintenir le tarif#
en vigueur soit 1 euro 25 la demi-heure réelle sans goûter pour le mois de septembre 2022 et
de mettre en œuvre le nouveau tarif à compter du 1° octobre 2022.
28 LE CONSEIL,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1% Adjointe au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 06
CONTRE 04
- MAINTIENT le tarif de la demi-heure réelle sans goûter à 1 euro 25 pour le mois de
septembre 2022,
- FIXE le tarif de la demi-heure réelle sans goûter à 1 euro 30 à compter du 1°’ octobre 2022
- MAINTIENT le forfait annuel de 15 euros par famille mis en place par délibération du Conseil
Municipal du 3 août 2018 pour les enfants inscrits ou non-inscrits durant l’année scolaire et
qui n'ont pas pu être facturés du fait du seuil imposé par le Décret N° 2017-509 du 7 avril
2017.
- PRONONCE le report des reliquats définitifs de temps de garde de fin d'année scolaire non
facturés aux familles ayant reçu des factures dans l’année, sur la facture globale familiale de
l’année scolaire qui suit. Si la famille a déménagé ou bien si elle ne fréquentera plus du tout le service, ils seront annulés.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohonfr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
Echanges : Mr Olivier ROQUEFORT demande à échanger concernant le téléphone (montant
correspondant à qui et à quoi). Mme AUQUET, DGS précise qu’il y a trois téléphones utilisés
(service technique/cantine et garderie) au prix de 45 euros 36 TTC par mois et par téléphone.
29 DELIBERATION DCM2022.09.23-11 — FISCALITE DIRECTE LOCALE
- Présentation du tableau récapitulatif des délibérations applicables en 2022 pour la
Commune de Mohon
- Présentation du catalogue des délibérations de fiscalité directe locale proposées aux
Collectivités Territoriales pour une application en 2023
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
KKOROKOR HRK
Exposé
Le tableau récapitulatif des délibérations de fiscalité directe locale en vigueur pour la
Commune de MOHON est présenté au Conseil Municipal pour information,
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale proposées aux Collectivités Territoriales pour une application en 2023 est également présenté,
La circulaire relative au dispositif de zone de revitalisation des commerces en milieu rural
(ZORCOMIR) est présentée,
Mme Anne-Marie CLERO expose les dispositions de l’article 1382 | du Code Général des
Impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans une zone de revitalisation des
commerces en milieu rural (ZORCOMIR) définie au Ill de l’article 1464 G du Code Général des
Impôts.
LE CONSEIL,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1°" Adjointe au Maire et rapporteur du
dossier,
- Vu l’article 1382 | du Code Général des Impôts,
- Vu l'article 1464 G du Code Général des Impôts,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 02
NE PREND PAS 00
30 PART AU VOTE
SUFFRAGES 08
EXPRIMES
MAJORITE 05
ABSOLUE
POUR 08
CONTRE 00
- DÉCIDE d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
immeubles rattachés à un établissement exerçant une activité commerciale dans une zone de
revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) définie au Il! de l’article 1464 G du
Code Général des Impôts pour l’année 2023.
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 03
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 07
EXPRIMES
MAJORITE 04
ABSOLUE
POUR 04
CONTRE 03 (pour taux de
80 %)
- FIXE le taux de l'exonération à 50 %.
- CHARGE le Maire où son Représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohonfr Date de mise en ligne de l’acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-12 — REMBOURSEMENT DE FRAIS A DEUX ELUS
- Présentation de la dépense pour le compte de la Commune (achat de fleurs par Mme BOUTE
Marie-Annick
- Présentation de la dépense pour le compte de la Commune (achat de timbres postaux
internationaux par Mr le Maire)
- Délibération à prendre
31 Rapporteur : Mme Anne-Marie CLERO
Ke HHK KR ROH KE
Exposé
Deux Elus municipaux ont engagé des frais pour le compte de la Commune :
- Mme BOUTE Marie-Annick a engagé la somme de 17 euros 70 pour l'achat de fleurs en pied
de mur au cimetière,
- Mr MAHIEUX Francis a engagé la somme de 11 euros 10 pour l’achat de timbres postaux
internationaux pour l'envoi d’un courrier de la mairie en lettre recommandé à l'étranger
LE CONSEIL,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1" Adjointe au Maire et rapporteur du
dossier,
- Considérant que Mme BOUTE Marie-Annick quitte momentanément la séance pour
permettre au Conseil Municipal de délibérer,
- Considérant que Mr MAHIEUX Francis est absent et que Mr PERNEL Bernard n'utilisera pas
son pouvoir pour se prononcer sur ce dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 01
PART AU VOTE
SUFFRAGES 09
EXPRIMES
MAIORITE 05
ABSOLUE
POUR 09
CONTRE 00
- VALIDE le remboursement de la somme de 17 euros 70 à Mme BOUTE Marie-Annick
- VALIDE le remboursement de la somme de 11 euros 10 à Mr MAHIEUX Francis.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
32 Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-13 — VENTE DE BOIS A SAINT MARC
- Fixation du tarif de vente
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Bernard PERNEL
HAE
Exposé
Suite à l'avis favorable de la commission Bois du 5 septembre 2022 pour mettre en vente le
bois des arbres tombés près du chemin de la chapelle Saint Marc,
Considérant qu'il convient de fixer le prix de vente,
LE CONSEIL,
- Vu la présentation faite par Mr Bernard PERNEL, 2ème Adjoint au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT O1
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- DÉCIDE la mise en vente du bois précité,
- FIXE à 15 euros le stère de châtaignier.
- AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l’acte : 3 octobre 2022
33 DELIBERATION DCM2022.09.23-14 — DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE
RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D'EAUX PLUVIALES EN LIMITE DE PROPRIETE — SOCIETE
PATSYL-LO — RUE SAINT VRAN
- Présentation de la demande
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Bernard PERNEL
AK AK
Exposé
La société PATSYL-LO — rue St Vran a engagé des frais de raccordement au réseau public des
eaux pluviales en limite de propriété dans le cadre de la construction d’une maison
d'habitation,
Les frais s'élèvent à 1 534 euros 44 TTC,
Après consultation du règlement du Plan Local d'Urbanisme de MOHON, il s'avère que les termes prévus dans sa rédaction sont interprétables,
Après avis du service des autorisations du droit des sols de PLOERMEL COMMUNAUTE, il
s'avère que la société PATSYL-LO peut prétendre au remboursement de la somme engagée
auprès de la SAUR,
Après avis de la Commission communale voirie du 6 septembre 2022,
LE CONSEIL,
- Vu la présentation faite par Mr Bernard PERNEL, 2ème Adjoint au Maire et rapporteur du
dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT O1
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 02
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 08
EXPRIMES
MAJORITE 05
ABSOLUE
34 POUR 08
CONTRE 00
- AUTORISE le remboursement à la société PATSYL-LO située rue Saint Vran de la somme de 1
534 euros 44 TTC.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
DELIBERATION DCM2022.09.23-15 — RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ENSEMBLE
POLYVALENT
- Présentation du contrat portant mandat de maîtrise d'ouvrage avec Morbihan Energies
- Autorisation de signature
- Délibération à prendre
Rapporteurs : Mme Anne-Marie CLERO et Mr Olivier ROQUEFORT
ROME
Exposé
Afin de pouvoir mener à bien l’action de rénovation énergétique de la salle polyvalente de
Mohon, il est proposé de passer un contrat avec Morbihan Energies afin de porter mandat de
maîtrise d'ouvrage au nom et pour le compte de la Commune,
Les conditions et modalités encadrant ce mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération ainsi
que la détermination des droits et obligations des parties figurent dans ce contrat dont un
exemplaire a été remis à chaque Conseiller Municipal.
LE CONSEIL,
- Vu la présentation faite par Mme Anne-Marie CLERO, 1ère Adjointe au Maire et Mr Olivier
ROQUEFORT, 35e Adjoint au Maire et rapporteurs du dossier,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
ABSENTIONS 00
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
35 - DESIGNE Morbihan Energies pour assurer des missions de maîtrise d'ouvrage de l'opération de rénovation énergétique de la salle polyvalente au nom et pour le compte de la Commune
- AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer le contrat portant mandat de maîtrise
d'ouvrage.
Délibération transmise en Préfecture le 3 octobre 2022
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 3 octobre 2022
QUESTIONS DIVERSES
Mme Anne-Marie CLERO propose de reconduire le dispositif chantiers et stages à caractère éducatif
pour les vacances de la Toussaint.
Mr Pascal LE QUEUX demande à prévoir la durée d'éclairage.
Mme Anne-Marie CLERO propose de fixer le repas des aînés au 10 décembre 2022.
Dressé le 30 septembre 2022
Présenté au Conseil Municipal le : vendredi 18 novembre 2022
Observations du Conseil Municipal : aucune observation n’est formulée. Le présent procès-verbal est
arrêté.
Procès-verbal arrêté le : 18 novembre 2022
En l'absence de la secrétaire de séance à la réunion de Conseil Municipal du 18 novembre 2022, le
présent procès-verbal est définitivement arrêté à la date de signature par Mme CLERO Anne-Marie et
Mme DOLO Anne-Marie soit le 2 ( NOV. 2022
La 1°" Adjointe au Maire,
Présidente de séance, La secrétaire de séance,
Mme CLERO Anne-Marie Mme DOLO Anne-Marie
La secrétaire de séance auxiliaire,
Mme AUQUET Isabelle
PV publié le: 2 1 NOV. 2027 Hp