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Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+12.09
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+12.09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE MOHON
PROCES – VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU
VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2023
A 20 HEURES 00 2
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
N° d’ordre NOM PRENOM FONCTION PRESENT ABSENT
1 MAHIEUX Francis Maire X
2 PERNEL Bernard 1ER Adjoint X
3 BOUTE Jean-Louis 2ème Adjoint X
4 LE QUEUX Pascal 3ème Adjoint X
5 BIGORGNE Cédric Conseiller
Municipal
X
6 BOUTE Marie-Annick Conseillère
Municipale
X
7 JEHANNIN Claudine Conseillère
Municipale
X excusée
8 CLERO Anne-Marie Conseillère
Municipale
X
9 MICHEL Yannick Conseiller
Municipal
X
10 CHASLES Vanessa Conseillère
Municipale
X absente
11 OLSEN Nadine Conseillère
Municipale
X
12 DE LA PORTE
DES VAUX
Pierre Conseiller
Municipal
X donnant
pouvoir à Mr
PERNEL
Bernard
13 DE
CANCELLIS
Georges Conseiller
Municipal
X donnant
pouvoir à Mr
LE QUEUX
Pascal 3
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2023
N° OBJET PIECES JOINTES RAPPORTEURS
001
PROPOS LIMINAIRES
Désignation d’un secrétaire de séance
002
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
4ème poste d’Adjoint au Maire
- Information au Conseil Municipal de la
vacance du poste depuis le 4.9.2023
- Election d’un remplaçant ou d’une
remplaçante afin de pourvoir le poste
Ou
- Suppression du poste d’adjoint
- Délibération à prendre sur le maintien ou
la suppression de ce poste
Francis MAHIEUX
003 Indemnités des Elus
- Fixation du montant des indemnités des
Elus
- Délibération à prendre
Francis MAHIEUX 4
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il est proposé de désigner Madame Anne-Marie CLERO comme secrétaire de séance et Mme Isabelle AUQUET, Secrétaire Générale de Mairie, secrétaire auxiliaire.
Le Conseil Municipal nomme :
– Madame Anne-Marie CLERO en qualité de secrétaire de séance
– Madame Isabelle AUQUET, Secrétaire Générale de mairie, en qualité de secrétaire auxiliaire.
DELIBERATION DCM2023.09.12-01 – 4EME POSTE D’ADJOINT AU MAIRE DEVENU VACANT SUITE A DEMISSION – DEVENIR DU POSTE
- Information au Conseil Municipal de la vacance du poste depuis le 4.9.2023 - Election d’un remplaçant ou d’une remplaçante afin de pourvoir le poste ou suppression du poste d’Adjoint au Maire
- Délibération à prendre sur le maintien ou la suppression de ce poste
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
***************
Exposé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le poste de 4ème Adjointe au Maire est devenu vacant depuis le 4 septembre 2023 suite à la démission de l’Adjointe qui occupait ce poste.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non du 4ème poste d’Adjoint au Maire crée par délibération N° DCM2023.01.27-04 du 27 janvier 2023.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire,
Considérant qu’il n’y a aucun candidat pour occuper ce poste de 4ème Adjoint au Maire, 5
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin secret qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANTS
POUVOIR
02
VOTANTS 11
NE PREND PAS PART
AU VOTE
01
ABSTENTIONS 02
SUFFRAGES
EXPRIMES
08
MAJORITE ABSOLUE 05
POUR 08
CONTRE 00
- DECIDE de supprimer le poste de 4ème Adjoint au Maire.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 15 septembre 2023
DELIBERATION DCM2023.09.12-02 – INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
- Fixation du montant des indemnités des Elus
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
***************
Exposé
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la règlementation en matière de fixation des indemnités des Elus.
LE CONSEIL,
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 procédant à l’élection du Maire, 6
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27-02 du 27 janvier 2023 décidant de maintenir Mr PERNEL Bernard dans ses fonctions de 2ème Adjoint au Maire et la délibération N° DCM2023.06.09-20 du 09 juin 2023 prononçant la montée d’un rang dans le tableau du Conseil Municipal et par conséquent sa nomination en qualité de 1er Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27-05 du 27 janvier 2023 nommant Mr BOUTE Jean-Louis en qualité de 3ème Adjoint au Maire et la délibération N° DCM2023.06.09-20 du 09 juin 2023 prononçant la montée d’un rang dans le tableau du Conseil Municipal et par conséquent sa nomination en qualité de 2ème Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27-06 du 27 janvier 2023 nommant Mr LE QUEUX Pascal en qualité de 4ème Adjoint au Maire et la délibération N° DCM2023.06.09-20 du 09 juin 2023 prononçant la montée d’un rang dans le tableau du Conseil Municipal et par conséquent sa nomination en qualité de 3ème Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.09.12-01 du 12 septembre 2023 décidant de supprimer le poste de 4ème Adjoint au Maire,
Considérant qu’au regard des délégations qui sont confiées aux 3 Adjoints, il y a lieu d’attribuer des indemnités de fonctions et d’en fixer le montant,
Vu la strate démographique de la Commune de Mohon (500 à 999 habitants),
Vu l’enveloppe globale calculée sur l’indemnité maximale pouvant être versée au Maire et aux Adjoints et figurant sur le tableau annexe joint à la présente délibération,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT
POUVOIR
02
VOTANTS 11
NE PREND PAS
PART AU VOTE
01
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES
EXPRIMES
10
MAJORITE
ABSOLUE
06
POUR 10
CONTRE 00
- décide d’attribuer une indemnité au Maire qui est de droit et sans débat fixée au maximum, 7
- décide d’attribuer une indemnité aux 3 Adjoints au Maire avec un pourcentage équitable des taux d’indemnités,
- approuve le montant des indemnités de fonctions proposées dans le tableau ci-annexé à la présente délibération,
- les taux sont fixés en pourcentage en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique et seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
- les mesures relatives à l’indemnité du Maire sont maintenues conformément à la délibération N° 2020.09.18.06 du 18 septembre 2020.
- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif, au chapitre 65 – article 65311.
- la périodicité de versement des indemnités de fonctions des Elus reste trimestrielle conformément à la délibération N° 2020.09.18.06 du 18 septembre 2020.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l’acte : 15 septembre 2023
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Article L2123-20-1 -III « Toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres Membres du Conseil Municipal ».
Arrondissement de PONTIVY
Commune de MOHON
Population Totale : 993
Montant de l'enveloppe indemnitaire globale brute (maximum autorisé) : 2 958 euros 19
soit 1 646 euros 62 pour le Maire et 1 311 euros 57 pour les Adjoints au Maire ayant reçu délégation. 8
Indemnité du Maire
Nom et prénom du bénéficiaire Taux de l'indemnité
(allouée en % de l'indice brut
terminal de la fonction
publique)
Total brut mensuel en Euros
Mr MAHIEUX Francis 40,30% 1 646 euros 62
Indemnité des Adjoints au Maire ayant reçu délégation de fonctions
Nom et prénom des
bénéficiaires
Taux de l’indemnité (allouée
en % de l’indice brut terminal
de la fonction publique)
Total brut mensuel en Euros
1er Adjoint :
Mr PERNEL Bernard
10,70 % 437 euros 19
2ème Adjoint :
Mr BOUTE Jean-Louis
10,70 % 437 euros 19
3ème Adjoint :
Mr LE QUEUX Pascal
10,70 % 437 euros 19
TOTAL GENERAL : 2 958 euros 19
La séance est levée à 20 h 15.
Dressé le 13 septembre 2023
Présenté au Conseil Municipal le :
Observations du Conseil Municipal :
Procès-verbal arrêté le :
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Francis MAHIEUX Anne-Marie CLERO
La Secrétaire de séance auxiliaire,
Mme AUQUET Isabelle
Publié le :