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unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 44
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 108
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
y Métropole
du Grand Paris tt
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-108
Objet : Conclusion du marché relatif à la mise à disposition de la Cité de la céramique-Sèvres
et Limoges dans le cadre de la manifestation La Métropolitaine, Rendez-vous d'art
contemporain
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-8,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole portant délégation d’attributions
du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels «prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la Métropole du Grand Paris organise une Olympiade culturelle, La Métropolitaine,
Rendez-vous d’art contemporain de la Métropole du Grand Paris, en partenariat avec le réseau TRAM,
qui réunit 13 lieux d’art métropolitains,
Considérant que dans ce cadre, un évènement inaugural est organisé à la Manufacture de Sèvres et
au domaine national de Saint-Cloud le 4 mai 2024,
Considérant la nécessité de conclure une convention de mise à disposition de la Cité de la céramique-
Sèvres et Limoges dans le cadre de la manifestation La MétropolitaineO
Considérant que le montant de la prestation est inférieur à 40 000 € HT, le marché peut être passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 et R2122-8 du
code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240515-D2024-108-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024 DECIDE
Article 1° : de conclure la convention valant marché public relative à la mise à disposition du domaine
national de Saint-Cloud, avec l’Établissement public Cité de la céramique-Sèvres & Limoges, sis 2 place de
la Manufacture à Sèvres (92310) dans le cadre de la manifestation La Métropolitaine, Rendez-vous d'art
contemporain, pour un montant global et forfaitaire de 1 720,10 € HT, pour une durée courant à compter
de la date de sa notification jusqu’aux complets règlements financiers.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 5 MAI 2024
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240515-D2024-108-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024