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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 05
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 99
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 99)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-99
Objet: Mandat spécial —- Monsieur Jean-Michel GENESTIER, conseiller délégué à la Logistique
Métropolitaine
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 modifié par la loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS »,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du
Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « décider d’accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée »,
Vu l'arrêté n°AP2020/120 donnant délégation à Monsieur Jean-Michel GENESTIER, conseiller délégué à
la Logistique Métropolitaine,
Considérant que la métropole du Grand Paris préside la démarche sur la logistique du quotidien pendant
les Jeux.
Considérant que la présidence de la démarche sur la logistique du quotidien pendant les Jeux a été
confiée à Monsieur Jean-Michel GENESTIER, conseiller délégué à la Logistique Métropolitaine.
Considérant l'intérêt pour la métropole du Grand Paris d'intervenir lors de la conférence de presse dans
le cadre de la démarche sur la logistique du quotidien pendant les Jeux.
Considérant que, compte tenu de sa délégation, il est opportun de confier un mandat spécial à Monsieur
Jean-Michel GENESTIER, conseiller délégué à la Logistique Métropolitaine, pour participer à la
conférence de presse dans le cadre de la démarche sur la logistique du quotidien pendant les Jeux.
DECIDE
Article 1er: de donner mandat spécial à Monsieur Jean-Michel GENESTIER pour participer à la
conférence de presse de la démarche sur la logistique du quotidien pendant les Jeux qui se tiendra le 25
avril 2024 à Paris.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240430-D2024-99-AI
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Article 2 : que les frais de transport inhérents à l’exercice de ce mandat spéciatseront-pris-encharge-par
la métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des
dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'intéressé.
Fait à Paris, le 3 0 AVR 2024
Le Président de la métropole du Grand Paris
\ Ray
Ancien
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240430-D2024-99-AI
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024