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Déliberation - a1710034
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1710034)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 octobre 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 5 octobre 2017, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY,
Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam
EL YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN (jusqu'à la question 6 incluse), Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question 3),
M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY (jusqu'à la question 6 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Mme Françoise PRESSE.
M. Eric ALAUZET, M. Nicolas BODIN, M. Cyril DEVESA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, M. Anthony POULIN (à compter de la question 7), Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question 2 incluse), M. Dominique SCHAUSS, Mme llva SUGNY (à compter de la question 7), M. Ludovic FAGAUT.
M. Eric ALAUZET à Mme Catherine THIEBAUT, M. Nicolas BODIN à Mme Carine MICHEL,
M. Cyril DEVESA à Mme Anne VIGNOT, M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, M. Michel LOYAT à M. Abdel GHEZALI, M. Anthony POULIN à Mme Françoise PRESSE (à compter de la question 7), Mme Rosa REBRAB à M. Thierry MORTON, Mme Karima ROCHDI à Mme Danièle POISSENOT (jusqu'à la question 2 incluse), M. Dominique SCHAUSS à Mme Danièle DARD, Mme llva SUGNY à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question 7), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN.
OBJET : 34 - Tarifs 2018 de la redevance d'utilisation des documents conservés au Musée de la Résistance
et de la Déportation 34
Tarifs 2018 de la redevance d'utilisation des documents conservés
au Musée de la Résistance et de la Déportation
Rapporteur : M. l’Adjoint BONTEMPS
Tout usage public de reproductions de documents conservés au Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon doit faire l'objet d'une autorisation préalable (après ou avec envoi du document sélectionné) et de l'acquittement d'une redevance d'utilisation.
La mention «Musée de la Résistance et de la Déportation, Besançon» est obligatoire.
- Les prix sont donnés par image.
- [Is peuvent être affectés de majorations ou de réductions.
Tarifsen €TTC | | Noiretblance | Couleur
oo fuepage | 2e 2e
44 page | gel ae
Livre - périodique 112 a 3/4 page LL | 40€ asel
Lieine page: À 60 € | | 6e
(couverture | 100€! 150€
Audiovisuel (TV, DVD-VOD, Cinéma)| 80€ ge
Web et Applications mobiles | 60€| 70€
Exposition (sur tous supports d'exposition, | nel 4e hors catalogue et produits dérivés)
Majorations
Majoration pour une diffusion mondiale : + 50 %.
Réductions
Les publications scolaires, universitaires, académiques ou des sociétés savantes, dont le tirage est inférieur à 1 000 exemplaires, bénéficient d'une réduction.
Les produits multimédia édités par des institutions universitaires, académiques ou des sociétés savantes, dont le nombre d'exemplaires est inférieur à 500, bénéficient d’une réduction. Réduction en fonction du nombre de documents utilisés :
F à 100 documents _ -20 %
Hot à 200 documents | - 30 %
de 201 à 999 documents | - 50 %
Au-delà : le montant de la redevance résultera d'une négociation prenant en compte l'économie générale du projet.
Les travaux de reproduction avec où sans prises de vue donneront lieu à une estimation et une facturation indépendante. Ils seront expédiés par voie postale ou sur demande par messagerie aux frais du client.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à valider les tarifs de la redevance d'utilisation des documents conservés au Musée de la Résistance et de la Déportation.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 1 et n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d'adopter la proposition du Rapporteur.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
mière Adjointe,
Danielle DARD.
EE A
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 55
Contre : 0
Abstention : O