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Déliberation - b1404042
Déliberation - 00009DD9
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009DD9)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Médias,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 décembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 3 décembre 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/ (avec vote électronique) : Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE.
Etaient présents en visio-conférence (avec vote électronique) : M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n 1 incluse), M. Thierry PETAMENT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Marie ZEHAF.
Etaient présents en visio-conférence (sans vote électronique) : M. Hasni ALEM, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO.
Secrétaire : M. Guillaume BAILLY.
Etaient absents: M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD.
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Anthony POULIN, Mme Annaïck CHAUVET à M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA à M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre- Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n° 2), M. Damien HUGUET à M. François BOUSSO, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Benoît CYPRIANI, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, Mme Laurence MULOT à M. Ludovic FAGAUT, M. Thierry PETAMENT à M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 32), M. Maxime PIGNARD à Mme Christine WERTHE, Mme Françoise PRESSE à Mme Valérie HALLER, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, M. Nathan SOURISSEAU à Mme Claudine CAULET, M. André TERZO à M. Christophe LIME.
OBJET : 64. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Convention de mécénat avec la Caisse des dépôts et consignations
Délibération n° 2020/006302
025-212500565-20201210-D006302I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 17 décembre 2020
RECU EN PREFECTURE 64
Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie
Convention de mécénat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Rapporteur : Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 25/11/2020 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de se prononcer sur la convention de mécénat liant la Ville de Besançon et la Caisse des Dépôts à l'occasion d'une création numérique pour les deux ans du musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et à autoriser Mme la Maire à signer la convention et à encaisser le financement.
Il s'agit d'un « opéra musée » projet innovant, pluridisciplinaire et décalé produit par Sentimental noise destiné à être diffusé dans le musée, dans les réseaux sociaux et sur le compagnon de visite numérique du musée. Il s'inscrit dans le projet scientifique et culturel du musée qui invite le public à découvrir différemment les œuvres exposées, au travers du récit d'une malédiction qui pousse le personnel à chanter.
La Caisse des Dépôts souhaite apporter son soutien financier d'un montant de 2 500 € au projet artistique appelé « opéra-musée » porté par le musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et l'association Sentimental Noise. Les modalités de ce mécénat sont définies par convention.
Dans le cadre du deuxième anniversaire de la réouverture du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon, dont l'inauguration a eu lieu le 16 novembre 2018, la Ville de Besançon souhaite proposer à ses visiteurs un « opéra musée ». Cette création numérique musicale et visuelle sera produite pour l'occasion par Sentimental noise avec l'appui des équipes du musée. Elle sera diffusée en projection et sur le compagnon de visite numérique du musée des Beaux-Arts et d'Archéologie. Sentimental Noise a développé ces dernières saisons des spectacles transdisciplinaires dont le substrat musical tend à servir un propos décalé sur un mode souvent burlesque comme Hercule est fatigué, un opéra musclé, très musclé, satire joyeuse et irrévérencieuse de la télé-réalité.
Le récit de cet « opéra musée» sera découpé en une douzaine de séquences vidéo postsynchronisées avec musique et chant s'enchaînant et traitant chacune d'une œuvre. Le visiteur parcourra ainsi les salles muni de son smartphone ou d'une tablette numérique d'une œuvre à l'autre selon un itinéraire défini par la narration pour trouver l'origine de la malédiction qui pousse le personnel du musée à chanter en permanence. L'ensemble formera un opéra d'environ trente à quarante-cinq minutes qui pourra aussi être diffusé sur les réseaux sociaux et donner lieu à un ciné- concert.
Cet « opéra musée » est donc un projet innovant et pluridisciplinaire, alliant nouvelles technologies, archéologie, beaux-arts, musique contemporaine et chant lyrique au service d'un récit décalé permettant de découvrir autrement les collections exposées. En cela, il s'inscrit parfaitement dans le projet scientifique et culturel du musée des Beaux-Arts et d'Archéologie qui en fait un musée pertinent et impertinent.
2 La Caisse des Dépôts a souhaité s'associer à cette création en apportant son soutien au financement de la politique culturelle et de création artistique du musée des Beaux-Arts et d'Archéologie. Elle s'inscrit dans ses objectifs de soutien à la création musicale.
La Caisse des Dépôts a décidé d'apporter à la Ville de Besançon un mécénat en numéraire d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) dans le cadre de l'article 238 bis du Code général des impôts.
En contrepartie de ce mécénat, la Ville de Besançon s'engage à faire figurer le logotype de la Caisse des Dépôts sur l'ensemble des supports de communication réalisés dans le cadre du projet d'opéra- musée et sur le site internet des musées.
Les modalités de mise en œuvre de ce mécénat sont définies par convention.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur ce projet de mécénat,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mécénat,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter et à encaisser les financements.
Mme Pascale BILLEREY, élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Pour extrait conforme,
La Maire,
-- ~~..,~-..... 3@ , ·2
36.
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:54
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 1
3 CONVENTION DE MECENAT
A.90036 / C.96358
ENTRE
LA VILLE DE BESANÇON, située 2 rue Mégevand, 25000 Besançon, représentée par sa Maire en exercice, Madame Anne Vignot, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2020, ci-après dénommée «la Ville»
D'une part,
La Caisse des Dépôts et Consignations
dont le siège social de la Délégation Régionale est situé 4 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon, représenté par M. Jean-Philippe SARETTE, directeur régional adjoint, ci-après dénommé «La Caisse des Dépôts»
D'autre part, 2
PREAMBULE
Dans le cadre du deuxième anniversaire de la réouverture du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon, la Ville de Besançon recherche le soutien d'acteurs du monde économique pour accompagner le rayonnement de l'établissement.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat devant lier la Caisse des Dépôts et la Ville de Besançon dans le cadre du financement de la politique culturelle et de soutien à la création artistique du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie pour le deuxième anniversaire de sa réouverture. Le projet financé par ce mécénat sera axé sur la coproduction d’un “opéra musée” avec l’association Sentimental noise.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS
2-1 - Répartition des dons
Afin de soutenir le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie, la Caisse des Dépôts s'engage à verser la somme de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) au titre de Mécène du Cercle Pâris.
2-2 - Modalités de versement
Les fonds seront versés à l'issue de la signature de la convention par les parties et pour une utilisation strictement limitée à l'objet précisé par cette convention. L’appel de fonds, portant les références A.90036 / C.96358 est à transmettre selon les modalités indiquées dans l’annexe financière jointe à la présente convention.
Il est entendu que le partenariat de la Caisse des Dépôts est purement financier, étant exclue toute prise en charge de l'organisation, de la gestion ou de la supervision de l'opération.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BESANÇON
La Ville de Besançon s'engage à fournir toutes les informations qui lui seront demandées pour contrôler la bonne exécution des projets régis par la présente convention et permettre une vérification éventuelle sur pièce et sur place.
3-1 - Reçu fiscal
Un reçu fiscal (CERFA no 11580* 03), conforme aux dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts modifié, est adressé par la Ville de Besançon à la Caisse des Dépôts. 3
3-2 - Contreparties de communication de la part de la Ville de Besançon
En contrepartie de cette subvention, le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie/Ville de Besançon s’engage à faire figurer le logotype de la Caisse des Dépôts ou à défaut la mention suivante « avec le soutien du groupe Caisse des Dépôts » sur l’ensemble des supports de communication réalisés dans le cadre du projet. Ce logo, accompagné des règles d’utilisation, vous sera transmis par e-mail.
Une épreuve papier, couleur, de chacun des supports réalisés en vue de promouvoir le projet (affiches, invitations, communiqués de presse, sites Internet…) sera soumise à l’accord préalable et écrit de la Caisse des Dépôts avant toute diffusion au public.
Le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie/Ville de Besançon autorise le Groupe Caisse des Dépôts à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne (site internet, communiqués de presse, dossier de presse…).
En tant que Mécène du Cercle Pâris
- Mention sur le site internet des musées et les supports de communication du cercle Pâris.
3-3 - Reproductions et droits photographiques
L'ensemble des informations, textes, vidéos et photographies fournis par la Ville de Besançon concernant le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie, quels que soient leur nature et leur format, sont et demeurent la propriété de la Ville de Besançon.
La Ville de Besançon cède à la Caisse des Dépôts les droits d'exploitation des informations, textes, vidéos, photographies relatifs au Projet à titre non exclusif et gracieux, en France et dans le monde entier, pour la durée de la convention y compris en cas de prolongation par voie d'avenant, à savoir :
- le droit de diffuser en ligne sur le réseau Internet sur le site des Parties ; - le droit de représenter par tout procédé actuel et futur de communication au public à partir d'appareil de projection, poste d'ordinateur, borne audiovisuelle, borne interactive multimédia, moniteurs, etc. ;
- le droit de reproduire sur tout support et en tout format, et notamment pour des documents d'information et de promotion.
Il est précisé que cette cession est faite pour une exploitation strictement non commerciale dans un but promotionnel et de communication par la Caisse des Dépôts. Toute exploitation commerciale doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat.
La Caisse des Dépôts mentionne que les droits cédés appartiennent à la Ville de Besançon en indiquant en crédit : Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon.
Il s'engage à :
- apposer à proximité de chaque visuel ou groupe de visuels utilisé une mention explicitant le Projet ;
- mentionner le nom du photographe.
La Ville de Besançon garantit à la Caisse des Dépôts la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconque. Il déclare qu'il dispose des droits nécessaires pour conclure valablement la présente convention, en particulier que l'ensemble des informations, textes, 4
photographies fournies ne fait l'objet d'aucune convention pouvant restreindre l'étendue de la cession et qu'il ne comporte aucun élément d'emprunt à une autre œuvre qui serait de nature à engager la responsabilité de la Caisse des Dépôts.
Dans tous les cas, la Caisse des Dépôts s'engage à respecter le droit moral des auteurs et des photographes.
3-4 - Contreparties matérielles
De la part de la Ville de Besançon, les contreparties matérielles dont la privatisation des musées sont fixées pour une valeur ne pouvant dépasser 25 % du don accordé selon la réglementation en vigueur en matière de mécénat.
- Privatisation de la salle de conférence du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie ou de la salle des partenaires du musée du Temps.
- 10 places réservées pour la soirée ciné-concert au musée le 15 novembre.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties et prend fin le 31 décembre 2021.
ARTICLE 5 - SUIVI
Pour assurer le suivi de la présente convention, les parties désignent les interlocuteurs suivants :
Pour la Ville de Besançon : Le chef du service développement culturel des musées, Nicolas Bousquet
Pour la Caisse des Dépôts : Le directeur général, Jean-Philippe Sarrette.
Un bilan de l'opération sera réalisé un an après la date de signature de la convention ou de la réalisation du projet. Il comprendra les justificatifs d'utilisation des fonds et une évaluation des résultats et des retombées du projet.
ARTICLE 6 - RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une des obligations définies dans la Convention, et soixante (60) jours après réception par la partie défaillante d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s'exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu'il soit besoin pour cela d'accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l'une ou l'autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. 5
ARTICLE 7 - LITIGE
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait en 3 exemplaires originaux à Besançon, le
Pour la Caisse des Dépôts Pour la Ville de Besançon,
M. Jean-Philippe SARRETTE
Directeur régional adjoint
Mme Anne VIGNOT
Maire en exercice ou son représentant