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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25120911120?t=1776417576)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Famille,
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SR) e | SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
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“ L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué 19 novembre 2025, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.
Tout le Conseil Municipal, sauf Mesdames SECRÉTIN-MARCHAND Maryline, PRIOUX Cécile et Messieurs PHELOUZAT Nicolas et THENAISIE Julien, excusés.
Madame BÉBIN Sylvie été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la réception d’une carte de remerciements suite au décès de Madame Paulette BEBIN, maman de Sylvie, Conseillère Municipale.
Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026-2030
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale avec la Caisse d'Allocations Familiales qui a pour objectif d'élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle a également pour but de renforcer l'efficacité, la cohérence ainsi que la coordination des actions en direction des habitants dans le domaine social. Elle permet d'optimiser l'offre existante et le développement d'actions nouvelles en identifiant les besoins.
Le déploiement de la CTG impose un diagnostic partagé qui permet de mieux identifier les besoins spécifiques des familles.
Le diagnostic a pour objet de :
Mettre en évidence les besoins prioritaires ;
Définir les champs d'intervention à privilégier ;
Pérenniser et optimiser l'offre de services existante ;
Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits.
Avec une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux sur le territoire, la CTG permet de fixer des priorités et des objectifs sous forme de projet social.
La CTG permet également d'accompagner les communes dans la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance en tant qu'autorités organisatrices.
La Convention Territoriale Globale du territoire de Moulins Communauté arrive à son terme le 31 décembre 2025.
La procédure de renouvellement de la CTG avec la CAF pour la période 2026-2030 est en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle CTG ainsi que les éventuels avenants qui pourront intervenir au cours de la période.
Travaux aux logements communaux
Monsieur le Maire fait part de l'avancée des travaux de rénovation énergétique au 1, Rue Pierre Péronneau, logement communal actuellement classé G par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Préalablement à cette rénovation, un technicien de bâtiment, économe de flux, de Moulins Communauté, a été convié pour conseils. Y La démolition de la maison située au 5, Place Roger Daumin est aujourd’hui terminée. Une réflexion va s'engager pour l'aménagement futur de la place avec l'Espace Nicolas Thollet. Rendez-vous est pris sur le site avec Allier Bourbonnais Territoires (ABT) pour conseils et idées.
Cantine scolaire
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une inspection sanitaire de la cantine scolaire qui a eu lieu le 7 octobre dernier.
Sont ici énumérées ci-dessous les mesures correctives qui doivent être mises en place :
Y _ilest préconisé de mettre en place une procédure et un suivi des contrôles à réception et des opérations de refroidissement rapide ;
prélever l'intégralité des composants du menu pour constituer l'échantillon du repas témoin ; mettre en place un système de traçabilité exhaustif (conserver les informations de la totalité des matières premières mises en œuvre dans les repas) ;
l'agent réalisera comme préconisé une formation à l'hygiène début février 2026 ; des analyses des surfaces de travail et des équipements seront réalisées trois fois par an, ainsi que la recherche de la listeria et le nettoyage de la hotte une fois par an.
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Renouvellement du contrat des logiciels mairie
Le secrétaire de mairie fait part aux membres du Conseil, qu'à partir du 1° janvier 2026, les logiciels mairie (Préparation de Budget, Comptabilité, Gestion de Marchés, Emprunts, Paye, Élections, Population) de la société COSOLUCE jusqu'à alors hébergés localement (en mairie) bénéficieront d'un hébergement en mode Saas, c'est-à-dire à distance via internet. La protection des données contre les risques naturels, les cyberattaques et les risques d'obsolescence du matériel, les sauvegardes automatiques 24h/24 motivent cette évolution. Coût annuel complémentaire aux logiciels : 611 €. Le secrétaire recevra une formation.
Rénovation de la salle socioculturelle
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la confirmation d'attribution d’une subvention de l'État au titre
de la DETR d’un montant de 150.000,00 €, à contrario, le Département, par un courrier en date du 7
octobre déclare ne pas pouvoir donner suite à notre demande d’aide qui s'élevait à 180.000,00 €.
D'autre part, suite au dépôt du permis de construire, la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité des Personnes Handicapées à rendu à avis favorable en date du 17 novembre dernier pour la partie extension.
Décision modificative au budget N° 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide des ajustements au budget suivants :
Y Dépôt de garantie du logement communal 2, Rue Louis et Julien Dumont: 320,00 € sont prélevés à l’article de Fonctionnement 60612 (Électricité) pour créditer l’article d'investissement 165 (Dépôts de garantie).
“ Charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance: 3.260,00 € sont prélevés à l’article de Fonctionnement 60612 (Electricité) pour créditer l’article de Fonctionnement 6450.
Ÿ_ Bâtiments publics : 15.086,00 € sont prélevés à l'article de Fonctionnement 60612 (Électricité) pour créditer l'article d'investissement 2131 du Programme 112 (Bâtiments Communaux). | Ÿ Logements communaux: 5.000,00 € sont prélevés à l'article de Fonctionnement 60612 (Electricité) pour créditer l’article d'investissement 2132 du Programme 112 (Bâtiments Communaux).
Écho des Gadagnes N° 34
Distribution prévue le dimanche 14 décembre.
Questions diverses
- Transport à la Demande (TAD) : du lundi au samedi. Les réservations se font dorénavant depuis n'importe quel arrêt. Tous les points d'arrêt TAD, points de montée sont répertoriés sur une carte qui se trouve sur le site internet ALÉO rubrique « se déplacer », onglet « TAD — Aléo à la demande ». Tous les véhicules de transport à la demande auront une motorisation électrique.
- Afin de surveiller et d'entretenir les réseaux de distribution d'électricité, ENEDIS organise des survols du réseau aérien communal du 24 au 28 novembre.
- Du 17 au 21 novembre, des capteurs de la qualité de l’air intérieur ont été disposés à la mairie et dans l’école. Il en résulte une qualité d’air excellente pour la mairie et l’école, hormis les fins de période de cours qui prouvent la nécessité d'aérer des locaux pendant les récréations.
- Dans le cadre du jeu Pépit, parcours à jeu d'énigmes, une action de communication se déroulera d'octobre 2025 à mars 2026. Opération visant à valoriser les parcours existants. Des badges « collector », en série limitée seront placés dans les gourdes.
- Les colis aux Aînés seront distribués le dimanche 14 décembre.
- La Cérémonie des Vœux pour l'Année 2026 est fixée au samedi 3 janvier 18 heures 30.
-_ Les 55 ans du Football-Cilub de POUZY seront célébrés le 9 mai 2026. Cet anniversaire aura lieu à la salle socioculturelle de LURCY-LEVIS.