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Procès Verbal - SKM C250i24071210580?t=1776417576 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i24071210580?t=1776417576)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi, SÉANCE DU 31 MAI 2024

n deux mille vingt-quatre, le trente-et-un mai à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 24 mai 2024, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur PHELOUZAT Nicolas, excusé.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

Écroulement du ponceau des Quatre - Demande de subvention à l'ÉTAT au titre de la DETR

Le 31 mars 2024, un ouvrage d’art dénommé ponceau des Quatre s'est écroulé. Dégât consécutif à un

orage violent et des précipitations intenses. Ce ponceau est mitoyen avec la commune de LIMOISE.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le devis du SYNDICAT MIXTE DE CRÉATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS (YGRANDE) qui s'élève à 6.650,00 €HT, à la charge pour moitié des communes de LIMOISE et POUZY-MÉSANGY, soit 3.325,00 €HT.

Le Conseil approuve les modalités de financement et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention susceptible d'être octroyée pour cette réparation d'ouvrage.

lLest sollicité de la part de l'ÉTAT, dans le cadre de la DETR (Programme pour des travaux de remise en état d'ouvrages endommagés par un évènement climatique présentant un risque pour la population) une subvention de 45 % du montant des travaux, soit 1.496,25 €.

Rappel des modalités de financement :

. ÉTAT : 1.496,25 € (45 % du montant des travaux)

FONDS PROPRES : 1.828,75 € (55 %)

Montant total : 3.325,00 €HT / 3.990,00 €TTC

Est évoqué également l’état du pont dit de Tournelou qui semble avoir également souffert de ces dernières intempéries. L'Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) a été sollicitée pour un diagnostic.

Projet réhabilitation salle des fêtes, place et ancienne coopérative (restitution d’une rencontre avec l’ATDA)

Monsieur Sébastien CHARLES, Adjoint, a dernièrement rencontré une technicienne de l'ATDA. Le projet avance, une étude est en cours. Ce programme devrait être définitivement inscrit au Budget 2025.

Décision modificative au budget N° 1 : Rénovation de toitures 3, Rue René Vacherat et 1, Rue Pierre Péronneau / IFI 03

Afin de faire face au programme d'investissement concernant la réfection des toitures des logemènts communaux situés au 3, Rue René Vacherat et au 1, Rue Pierre Péronneau, travaux qui s'avèrent inéligibles à la subvention départementale précédemment inscrite en recette à la Section d'investissement article 1323, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prélève 11.863,44 € àl'article de Fonctionnement 60612 (Électricité) pour créditer la ligne 023 (Virement) de la Section d'investissement.

De même, 92,00 € seront prélevés à l’article de Fonctionnement 60612 pour créditer l'article 65748 (Subventions) au profit du CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS d'AVERMES qui accueille deux jeunes de POUZY-MÉSANGY.

Arbre de la Laïcité

Monsieur le Maire évoque le projet de plantation d’un Arbre de la Laïcité sur l'Espace Nicolas THOLLET. La date de cette plantation, en présence des enfants de l’école, est fixée au 22 novembre 2024.

Plantations d'arbres (Programme Départemental)

Un programme départemental pour la plantation d'arbres vise à encourager et soutenir les communes par la préservation ou restauration du patrimoine arboré existant. Les conditions d'attribution ne permettent pas à la commune d'entrer dans le dispositif mais il est toutefois décidé de participer à cette belle idée par des plantations sur des excédents communaux à définir.

Projet MOULINS COMMUNAUTÉ (clip Un jour une Commune)

Monsieur le Maire évoque le projet de réalisation, à l'initiative de MOULINS COMMUNAUTÉ, d'un clip de 3 minutes intitulé « Un jour une Commune » mettant en valeur la richesse et particularités d'un territoire. Le Conseil Municipal fait part des différents sujets qui lui semble représenter de la plus juste façon notre commune, à savoir la randonée avec le Parcours des Quatre Rivières, le petit patrimoine avec les fontaines et lavoirs, l'école et sa cour non goudronnée arborée de tilleuls et marronniers centenaires, la mairie et ses collections et la jeunesse par la mise en valeur des équipes de football filles et garçons.

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 232, 1407 bis et 1639 À bis du Code Général des Impôts,

Considérant que ce potentiel de logements, à louer ou à acquérir, constitue une richesse présentant de nombreux atouts :

Ÿ Contribuer à l'arrivée de nouveaux habitants

Ÿ Rénover le patrimoine bâti ancien,

Considérant que les dispositions de l’article 1407 bis du CGI, mentionnent que les communes dans lesquelles n’est pas perçue la taxe sur les logement vacants (TLV) prévue à l’article 232 du CGI peuvent sur délibération du Conseil Municipal prise avant le 1°’ octobre d'une année pour une application au 1°’ janvier de l’année suivante, assujettir à la taxe d'habitation, pour leur propre compte, les logements vacants (THLV),

Considérant que seront concernés par cette taxe, les locaux à usage d'habitation (clos, couverts et pourvus

des éléments de confort minimum), non meublés, occupés moins de 90 jours consécutifs au cours de chacune des 2 dernières années de référence (N-2 et N-1) ainsi qu'au 1° janvier de l’année d'imposition,

Considérant que cette taxe sera établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation, ou du titulaire d'un bail emphytéotique, qui dispose du bien depuis le début de la vacance,

Considérant que les modalités d'application de la THLV sont établies de la façon suivante : base d'imposition correspondant à la valeur locative brute du logement (sans abattement) multipliée par le taux communal de taxe d'habitation (14,80 % pour POUZY-MÉSANGY), ;Considérant que les logements se trouvant dans les cas suivants, pourront faire l’objet d'une exonération (après présentation des justificatifs par leurs propriétaires auprès des services fiscaux) :

25 Que, ° Logements vacants indépendamment de la volonté du propriétaire (par exemple, logement mis fu € \ en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur), 8% 1Z| . Logements occupés plus de 90 jours de suite au cours des 2 années précédentes, ainsi qu'au

ENTER 1® janvier de l’année d'imposition,

° Logements nécessitant des travaux importants pour être habitable, (en pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement),

+ Résidences secondaires meublées soumises à la taxe d'habitation.

Considérant que la commune de POUZY-MÉSANGY s’appuiera également sur l'outil numérique « Zéro

Logement Vacant » (ZLV) mis à la disposition des communes par le Ministère en charge du Logement, pour les aider à mobiliser les propriétaires de logements vacants et à mieux les accompagner dans la remise sur le marché de leur logement,

Après en avoir délibéré (1 abstention, 1 contre), le Conseil Municipal décide d'instituer la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) sur la commune, taxe redevable à compter du 1° janvier 2025.

Distribution des brioches du 14 juillet

Comme de coutume, la distribution de la brioche et de sa tablette de chocolat pour les aînés de 65 ans

et plus, inscrits sur la liste électorale, aura lieu le 14 juillet prochain.

46ème Repas des Aînés

La date retenue est fixée au dimanche 15 septembre 2024.

Insertion professionnelle - Accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles modifié par ladite loi,

Vu le Code de la Sécurité Sociale modifié par ladite loi,

Considérant la volonté constante depuis 2020 du Département de l'Allier d'innover dans les secteurs de l'accompagnement social et de l'insertion professionnelle,

Considérant les réflexions portées par le Conseil Départemental de l'Allier tendant à faire émerger une conception nouvelle de l'accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ayant donné lieu à l'adoption au Sénat d'un projet de loi prévoyant notamment une activité professionnelle dont les revenus auraient été cumulables avec le RSA,

Considérant que la loi du 18 décembre 2023 relative au plein emploi modifie plusieurs codes en vue de mettre en œuvre des dispositions concordantes avec les réflexions du Conseil Départemental et prévoyant notamment un accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA,

Considérant par ailleurs que cet accompagnement rénové prévoit, entre autres, que les bénéficiaires du RSA soient soumis à une obligation d'activité de 15 heures qui ne peut être assimilée à du travail bénévole mais bien à des actions de sensibilisation au monde du travail ainsi que l'observation et la découverte des différents métiers et milieux professionnels,

Considérant de plus que ces heures peuvent être effectuées en entreprises, dans le secteur public ainsi que dans les associations,Considérant la période d’expérimentation sur 18 territoires représentatifs de la diversité nationale en 2023 permettent de tester la validité d’un accompagnement individualisé et intensif des bénéficiaires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi,

Considérant l'extension de cette expérimentation à 47 départements annoncée par le Premier Ministre et le Ministre du Travail,

Considérant qu'en toute cohérence, le Département de l'Allier s'est porté candidat pour faire partie de cette nouvelle vague d’expérimentation et que le Gouvernement a retenu l'Allier et que ce dernier souhaite expérimenter le dispositif dans le bassin de l’Agglomération Vichyssoise,

Considérant enfin que la commune de POUZY-MÉSANGY souhaite être une actrice de ce dispositif en accueillant au sein des services municipaux des personnes bénéficiaires du RSA dans le cadre d’un accompagnement et en vue d'un retour plus rapide à l'emploi,

Propose au Conseil Municipal,

- _ D'approuver l'adhésion de la commune de POUZY-MÉSANGY au dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA,

- D'approuver le principe d'accueil de ces allocataires,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention à intervenir dans le cadre de ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces propositions et charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la publication de ces décisions.

Suppression et création d’un poste avant mise à disposition

Monsieur le Maire évoque avec le Conseil Municipal la situation de Madame PHELOUZAT Alexandrine, adjoint technique territorial titulaire pour 24 H 45 hebdomadaires à POUZY-MEÉSANGY et contractuel pour 6 H 30 au SIRP LE VEURDRE / POUZY.

À la rentrée 2024, Madame PHELOUZAT Alexandrine pourrait bénéficier d'un recrutement complet à POUZY et d’une mise à disposition auprès du SIRP.

Elle passerait à 31 H 15 et serait affiliée au régime CNRACL, lui permettant une meilleure protection statutaire. Une convention de mise à disposition devra être signée entre les deux collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette suppression et création de poste.