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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes administratifs special no47 2022 175 du 10 10 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes administratifs special no47 2022 175 du 10 10 2022)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2022-175
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2022 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Missions
médicales
47-2022-10-07-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agrée (1 page) Page 3
47-2022-10-07-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agrée (1 page) Page 5
47-2022-10-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin
spécialiste en qualité de médecin agréé (1 page) Page 7
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2022-10-10-00001 - AP portant agrément départemental de sécurité
civile pour l'UDSP47 (2 pages) Page 9
2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2022-10-07-00005
Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agrée
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-10-07-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agrée 3 PRÉFET | à f DE LOT-ET-GARONNE
Liberté Divers R &
Passreité _
Arrêté N°
Portant renouvellement d’un médecin généraliste en qualité de médecin agréé
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ,
VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 352 ;
VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;
VU l'arrêté préfectoral n°47-2022-02-11-00006 en date du 11 février 2022 portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé du Docteur LEVERGEOIS Gilles, du 15 février 2022 au 15 septembre 2022 :
VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur LEVERGEOIS Gilles en date du 12 août 2022 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 22 août 2022 ;
VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 19 août 2022 ;
VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 1° septembre 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
ARRETE
ARTICLE 1°
L'agrément du Docteur LEVERGEOIS Gilles, médecin généraliste retraité à CASTELJALOUX, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 16 septembre 2022.
ARTICLE 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen le} 7 007. 202
_Pour le Préfet.
77. Le Secrétaire Général,
Florc
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-10-07-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agrée 4 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2022-10-07-00006
Arrêté portant renouvellement d'un médecin
généraliste en qualité de médecin agrée
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-10-07-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agrée 5 E »
PRÉFET 7 f DE LOT-ET-GARONNE
£iberté Ghkwc $ Egalité »
Fraternité
Arrêté N°
Portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;
VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l État contre les risques maladie et accidents de service ;
VU l'arrêté préfectoral n°47-2019-08-23-002 en date du 23 août 2019 portant renouvellement d' un médecin généraliste en qualité de médecin agréé du Docteur CLAUDE Jean-Michel;
VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur CLAUDE Jean-Michel en date du 25 août 2022;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 26 août 2022 ;
VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 26 août 2022;
VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 27 août 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
ARRETE
ARTICLE 1°
L'agrément du Docteur CLAUDE Jean-Michel, médecin généraliste à VILLEREAL, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 10 septembre 2022.
ARTICLE 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 17 OCT, 2022
Pour le Préfet
AE Le Secrétaire Général
Florent FARG
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-10-07-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agrée 6 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2022-10-07-00004
Arrêté portant renouvellement d'un médecin
spécialiste en qualité de médecin agréé
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-10-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé 7 E »
PRÉFET 7 f
DE LOT-ET-GARONNE Léherté 4 12 Mg $
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant renouvellement d’un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ,
VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;
VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;
VU l'arrêté préfectoral n°47-2019-10-04-006 en date du 04/10/2019 portant renouvellement d'agrément du Docteur Allain RAZAFINDRAMBOA en qualité de médecin spécialiste ;
VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Allain RAZAFINDRAMBOA en date du 05/10/2022 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 07/10/2022 ;
VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 07/10/2022 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
ARTICLE 1°
L'agrément du Docteur Allain RAZAFINDRAMBOA, médecin agréé spécialiste en neurologie, installé au Centre Hospitalier d'’Agen-Nérac — route de Villeneuve — 47923 AGEN, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 10/10/2022.
ARTICLE 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
fan . 17 OC. 2022
Pourié Préfet, Fu Général,
£
Florent FARG
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-10-07-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé 8 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2022-10-10-00001
AP portant agrément départemental de sécurité
civile pour l'UDSP47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-10-10-00001 - AP portant agrément départemental de sécurité civile pour l'UDSP47 9 PRÉFET Service des sécurités DE LOT-ET-GARONNE Service interministériel de Défense Liberté et de Protection Civiles Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de sécurité civile pour l'association « Union départementale des sapeurs-pompiers du Lot-et-Garonne (47)»
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1 à L.725-9 et R.725-1 à R.725-13 ;
Vu le décret 2007-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, article 15 à 21;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, préfet de
Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUFS ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 du ministre de l'Intérieur relatif à l'agrément des associations de sécurité
civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;
Vu la demande d'agrément de l'association « union départementale des sapeurs-pompiers du Lot-et-
Garonne » en date du 3 octobre 2022;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément de l'association « union départementale de secours des sapeurs-pompiers du
Lot-et-Garonne (UDSP47) » est accordé pour le département de Lot-et-Garonne pour une durée de trois
ans à compter de la date de cet arrêté, pour participer aux missions de sécurité civile, dans le champ
géographique d'action défini par le tableau ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ D'ACTIONS DES MISSIONS CIVILE
Le département du Lotet- D-dispositifs prévisionnels de
Garonne Secours | Départemental
Place de Verdun
47 920 Agen CEDEX 9
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-10-10-00001 - AP portant agrément départemental de sécurité civile pour l'UDSP47 10 Article 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de
non-respect d'une des conditions fixées par les articles R725-1 à R725-11 du code de la sécurité
intérieur susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et
l'administration.
Article 3 : L'association s'engage à signaler sans délai au préfet toute modification substantielle des
éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et le président de l'association « UDSP
47» sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne
Agen, le Le esobue 2,28
Jean-Noël CHAVANNE
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-10-10-00001 - AP portant agrément départemental de sécurité civile pour l'UDSP47 11