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Procès Verbal - PV CM du 15 04
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République Française Département de la Haute-Garonne
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 16
Votants : 19
Excusés : 01
Absents : 03
Exclus :_/______
Date de la convocation :
08/04/2024
Date de l'affichage :
08/04/2024
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à 19H00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé
Présents (16) : H. SERNIGUET, M. MOREAU, V. DE ALMEIDA SOARES, C. TAUZIN, R. BOETSCH, S. BOSSART- DUDOUET, M. GIACOMONI-VIEU, V. GOMEZ, P. DUCHENE-MARULLAZ,
M-J LAGRASSE, C. DUMAS, J. DUPONT, H. DEMBLANS
P. PAULY, J. ARVIN-BEROD, S. REYNARD
Procurations (3) : S. IVANEC à S. BOSSART-DUDOUET, M. IMELHAINE à H. DEMBLANS, H. GRIFFOIN à C. TAUZIN Excusé(e)(s) (0) : M. ANSCIEAU
Absent(e)(s) (3) N. DUBARRY, M. GOUNOT, V. PINEL
Valérie GOMEZ a été nommée secrétaire de séance, assisté par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.
1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 19-03-2024
Le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 19-03-2024.
DÉBAT
H. SERNIGUET : y a-t-il des modifications ou observations à apporter, sans réponse, je mets aux voix : Abstention ? vote contre ? refus de vote ? Je vous remercie
VOTE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
par 18 voix Pour : SERNIGUET, DE ALMEIDA SOARES, GOMEZ, BOETCH, GIACOMONI-VIEU, DUPONT, REYNARD, TAUZIN(2), GOMEZ, LAGRASSE, DUCHENNE-MARULLAZ, PAULY, BOSSART-DUDOUET(2),DEMBLANS(2),MOREAU, par 1 Abstention : ARVIN-BEROD
par 0 Contre :
PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 19-03-2024.
2 – Vote des Taux 2024
Le Maire informe l’assemblée que le budget primitif, cette année, pourra être équilibré avec une augmentation des taux communaux de 4 % pour la Taxe Foncière des propriétés Bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non- bâties (TFNB) et sur la taxe d’habitation des résidences secondaires et logements vacants (TH)
DEBAT
H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies
VOTE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE, afin de pouvoir équilibrer son budget primitif 2024, d'augmenter les taux pour la TFB, la TH, et la TFNB comme proposé ci-dessus, soit :
Taux votés 2023 2024
Taxe foncière (bâti) 46,90 48,78
Taxe foncière (non bâti) 86,37 89,93
Taxe Habitation résidences
Secondaires et log vacants
17.95 18,61
PREND NOTE du versement du coefficient correcteur de 80 553 €
3 –Vote du Budget Primitif 2024
Vote de la section FONCTIONNEMENT du budget primitif 2024 :
Le vote est présenté au niveau des chapitres, pour chaque chapitre, le Maire analyse les dépenses et les recettes et apporte pour chacun d’eux, les explications nécessaires à la bonne compréhension. A l’issue de cette présentation et après avoir fourni les explications demandées par l’assemblée, il fait procéder au vote :
DEPENSES :
Chapitre 011 : 219 368,11 €
Chapitre 012 : 259 250.00 €
Chapitre 65 : 1 024 958,75 €
Chapitre 66 : 63 007,46 €
Chapitre 67 : 48 000.00 €
Total des dépenses : 1 614 584.32 €
RECETTES
Chapitre 013 : 10 000.00 €
Chapitre 070 : 7 130.24 €
Chapitre 73 : 919 126.99 €
Chapitre 74 : 294 487.00 € Chapitre 75 : 13 450,00 €
Chapitre 77 : 1 000,00 €
Chapitre 002 : 369 390.09 €
Total des recettes : 1 614 584.32 €
Vote de la section INVESTISSEMENT du budget primitif 2024 :
Le vote est présenté au niveau des chapitres, pour chaque chapitre, le Maire analyse les dépenses et les recettes et apporte pour chacun d’eux, les explications nécessaires à la bonne compréhension. A l’issue de cette présentation et après avoir fourni les explications demandées par l’assemblée, il fait procéder au vote :
DEPENSES
Chapitre 16 : 27 618,27 €
Chapitre 20 : 2 500,00 €
Chapitre 21 : 504 468,35 €
Chapitre 041 : 40 000,00 €
Total des dépenses : 574 836,62 €
RECETTES
Chapitre 001 : 136 076,62 €
Chapitre 10 : 65 000,00 €
Chapitre 13 : 32 800,00 €
Chapitre 16 : 300 960,00 €
Chapitre 041 : 40 000.00 €
Total des recettes : 574 836,62 €
DÉBAT
H. SERNIGUET : Quelles sont les raisons d’une telle augmentation de la participation au SIVOM ?
C. DUMAS : Augmentation de :
- 60 000 € sur le poste des charges du personnel Mise en place du Rifseep, augmentation des cotisations
retraite, 2% participation Tisséo sur la masse salariale, Prime pouvoir d’achat…Environs 30 agents au Sivom
- 10 000 € charges extérieures, recours à de l’intérim
- 20 000 € supplémentaire pour l’électricité, gros problème de chauffage
- Prévision du changement du système de chauffage
- Augmentation du coût de l’alimentation, répercutée seulement à la rentrée de septembre 2024
- 6 000€ de changement de photocopieur
- Changement de divers matériels comme la chambre froide, l’école à 10 ans et nécessite une remise à neuf
de certain équipement…
- Mise en place de contrats de maintenance qui n’existaient pas auparavant VOTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
La Section fonctionnement est votée à l’unanimité par chapitre
La Section investissement est votée à l’unanimité par chapitre.
Fin de la réunion 20h05