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Arrêté - AR 70 24 Dep.2024 1920 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 70 24 Dep.2024 1920 Commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
A
©.
ST TE
à
|
isère
EN:
DT
Saint
Georges
.
.
d'Espéranche
Direction
des
mobilités
—
She
vita —
Service
action
territoriale
Commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche
Arrêté
n°2024-1920
Arrêté
n°
Jo
-
24
Arrêté
portant
modification
des
régimes
de
priorité,
aux
intersections
de
la RD
53
du
PR
5+960
au
PR
9+270
avec
les
autres
voies
situées
sur
cette
section
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche
hors
agglomération
Le
Président
du
département
de
l'Isère
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Georges-d’Espéranche
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-7,
R.411-25
à
R.411-27,
R.412-29
à
33,
R.415-1
à 4156-15
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
ie code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.3221-4
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
et
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et
responsabilités
locales
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
modifiée
portant
sur
le même
objet
Vu
l'arrêté
n°2020-30069
du
20
mars
2020
portant
règlement
de
voirie
départemental
Vu
l'arrêté
n°2023-8989
du
4
janvier
2024
portant
délégation
de
signature
Considérant
que
pour
améliorer
la
sécurité
des
usagers
de
l’ensemble
des
voies
aux
intersections
identifiées,
il
convient
de
rendre
la
RD
53
prioritaire
en
dehors
des
agglomérations
sur toute
la section
concernée
Sur
proposition
du
Directeur
général
des
services
du
département
de
l'Isère
Sur
proposition
du
Directeur
générai
des
services
de
la
commune
de
Saint-Georges-
d'Espéranche
Arrêtent
:
Article
1
:
Toutes
dispositions
contraires
aux
règles
imposées
à
la
section
concernée
par
le
présent
arrêté
et prises
par
des
arrêtés
antérieurs
sont
abrogées. Article
2:
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
aux
intersections
situées
hors
agglomération
et
sur
la
section
de
la
RD
53
du
PR
5+960
au
PR
9+270
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-
Georges-d'Espéranche.
au
PR
5+960
de
la
RD
53:
-_
Les
usagers
circulant
sur
la voie
communale
Chemin
de
la Grande
Baboulière
devront
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
RD
53
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
au
PR
6+846
de
la RD
53
-_
Les
usagers
circulant sur la
voie
communale
rue
de
l'Europe
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à la
fimite
de
la chaussée
de
la
RD
53.
ils devront
ensuite
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
RD
53
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le
faire
sans
danger.
au
PR
7+57
de
la RD
53:
-
Les
usagers
circulant
sur
la
voie
communale
rue
de
la
Plaine
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
la
chaussée
de
la
RD
53.
Ils
devront
ensuite
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
RD
53
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
au
PR
7+780
de
la RD
53:
-
Les
usagers
circulant
sur
la
voie
communale
Chemin
de
Saranavier
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
la
chaussée
de
ta
RD
53.
Ils
devront
ensuite
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
RD
53
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
au
PR
7+1005
de
la
RD
53:
-
Les
usagers
circulant
sur
ta
voie
communale
Impasse
Richelieu
devront
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
RD
53
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
au
PR
8+360
de
la
RD
53 :
-
Les
usagers
circulant
sur
la
voie
communale
Impasse
de
l'Hermione
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
la
chaussée
de
la
RD
53.
Ils
devront
ensuite
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
RD
53
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger
au
PR
8+850
de
la RD
53:
-
Les
usagers
circulant
sur
la
voie
communale
Impasse
du
Clos
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
la
chaussée
de
la
RD
53.
Ils
devront
ensuite
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la RD
53
et ne
s'y engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le
faire
sans
danger.
au
PR
9+270
de
la
RD
53
:
-
Les
usagers
circulant
sur
la
voie
communale
Chemin
des
Cavetière
devront
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
RD
53
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
Article
3:
Conformément à
l’article
39
du
règlement
de
voirie
départemental
renvoyant
à
l'annexe
1
de
la
délibération
de
l'Assemblée
départementale
du
19
juin
2014
modifiée,
les
charges
liées
à la
signalisation
réglementaire
horizontale
ou
verticale
sont
réparties
hors
et en
agglomération
sur
toutes
les
voies
formant
l'intersection
comme
suit
:
Signalisation
de
police
: Pour
toutes
les
intersections
comportant
une
voie
prioritaire,
le gestionnaire
de
celle-ci
prend
en
charge,
sur
toutes
les
voies
:
-
la
fourniture
et
la
mise
en
place
de
toute
la
signalisation
(signalisation
de
position
et
avancée)
;
-
et
uniquement
l'entretien
et
le
remplacement
de
la
signalisation
de
position.
Les
gestionnaires
des
voies
non
prioritaires
assurent,
sur
leurs
voies
respectives,
l'entretien
et
le
remplacement
de
la
signalisation
avancée
implantée
sur
ces
voies.
Signalisation
directionnelle:
Le
Département
prend
en
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
remplacement
de
la
signalisation
directionnelle
portant
des
mentions
d'intérêt
départemental
ou
d'intérêt
local
si
celles-ci
sont
sur
un
ensemble
directionnel
départemental
;
Sur
les
voies
dont
le
Département
n'est
pas
gestionnaire,
i
ne
prend
en
charge,
ni
la
signalisation
directionnelle
avancée,
ni
celle
de
confirmation.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Conseil
départemental
de
l'Isère
et de
celui
de
la commune.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à compter
de
la date
de
publication
précitée
et de
celle
de
la mise
en
place
effective
de
la signalisation
prévue
à l'articte
précédent.
Article
5 :
Le
Directeur
général
des
services
du
département
de
l'Isère,
Le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche
Le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à Grenoble,
le
za\o®
th
Fait
à Saint-Georges-d'Espéranche,
le esf
eu
Pour
le Président
et par
délégation
Le
Maire
L'Adjointe
au
Chef
du
service
action
territoriale
ER
8
OSERENE
_
Brigitte
Groix
La
présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification.