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Arrêté - AR 89 24 FETEdesCLASSES 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 89 24 FETEdesCLASSES 28 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
N°
89-24
REGLEMENTATION
et
INTERDICTION
DE
CIRCULATION FETE
DES
CLASSES
DIMANCHE
28
avril
2024
A PARTIR DE 11H00
JUSQU'A
LA
FIN
DU
DEFILE
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
et
affiché Sous
sa
responsabilité
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
Saint Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-1
; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
«l'aménagement
et
l'équipement
de
l'espace
rural
» ; Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux-
droits
et
libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
7-
01-1983
; Vu
la demande
formulée
par
Le
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Considérant
qu'en
raison
de
la
fête
des
classes
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
qui
aura
lieu
le
dimanche
28
avril
2024,
sur
le
territoire
de
la commune
créent
une
gêne
à la circulation,
il convient
de
fermer
les voies
durant
le défilé
;
ARRÊTE
Article
1
: À
l'occasion
du
défilé
de
la
fête
des
classes
dans
le
village,
la circulation
sera
interdite
le dimanche
28
avril
2024
à partir
de
11
heures
jusqu’à
la fin
du
défilé
;
Article
2 :
La
signalisation
temporaire
correspondante
ainsi
qu'un
barriérage
à
cette
réglementation
sera
mis
en
place
par
le
service
technique
municipal
;
Article
3 : Le départ
du
défilé
aura
lieu à partir du
parking
de
la Salle
Sports
et Loisirs
puis empruntera
:
La route des Ayes, Rue
de
Péranche,
Place
de la Mairie,
Rue
Marchande,
Place
de
la Guille,
Rue
de
la Serve
du
Pont,
Place
de la Halle,
Rue
des
Petits Pas,
Rue
Grassolière,
Place
Edmond
Budillon,
Avenue
du Stade,
Avenue
de
la
Gare,
Route
des
Ayes
et
retour
sur
le
parking
de
la
Salle Sports
et Loisirs
;
Article
4:
Les
manœuvres
de
dépassement
sont
interdites,
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
Article
5:
Un
accompagnement
du
défilé
sera
assuré
par
les
membres
du
Comité
des
fêtes
et
durant
le
passage
du
défilé,
la
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interrompue
par
mesure
de
sécurité
; Atticle
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article 7 : Une
diffusion du présent arrêté sera transmise
à :
- La Brigade
de Gendarmerie
d'Heyrieux
;
- Le Service
Technique
Municipal
;
- Monsieur
Gérard
MIGUET,
Président du comité
des fêtes ;
qui seront chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de son
exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 10 mai
2023.