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Procès Verbal - pv cm 27092024&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27092024&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 27 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame GELIN, 1ère adjointe.
Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Carole HIDRIO, Loïc CATA- LAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Carole HIDRIO qui a donné procuration à LE CARDINAL Isabelle
Loic CATALAN qui a donné procuration à Sylvain HEDER
Michel PETRA qui a donné procuration à Marie-Annick
Jocelyn TADEJ qui a donné procuration à Johan BERTRAND
Secrétaire de séance : Madame LE FOLL Fabienne
Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 14.
Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affiché le 4 octobre 2024 et que la convoca- tion a été faite le 20 septembre 2024.
DELIBERATION 2024-30 : Modification du tableau des effectifs, emplois per- manents- Création d’un emploi agent technique
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal.
Il convient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la création d’un poste d’adjoint technique, à temps non complet : 83% soit 29h09/semaine (annualisé) qui permettra d’assurer la continuité du service public dans le domaine scolaire et périscolaire.
Suite à la radiation des cadres, des deux disponibilités deux postes sont supprimés : 83% et 50% TC en adjoint technique 2ème classe.
Le conseil municipal, après délibération décide par 14 voix :
DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
MODIFIE comme suit le tableau des effectifs de la commune, GRADE -
LIBELLE
DUREE DE SERVICE
HEBDOMADAIRE
Nombre
de poste
Postes
Pourvus
Rédacteur
principal- Secrétaire
général de mairie
Temps complet 1 1
Adjoint
administratif principal 1ère
classe- Assistante
administrative/ Chargé
d’accueil
Temps complet 1 1
Agent de maîtrise Temps complet 1 NP
Adjoint technique
principal 1ère classe
Temps complet 2 2
Adjoint technique
principal 2ème classe
Temps complet 2 2
Adjoint technique
principal 2ème classe
82% TC 1 1
Adjoint technique
principal 2ème classe
16H30 (annualisé) 1 NP
Adjoint technique
2ème classe
12h (annualisé) 1 NP
Adjoint technique
-
83% soit 29h09 1 NP
DELIBERATION 2024-31 : Création du tableau des effectifs, emplois non permanents Et création de postes
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal.
En l’absence de tableau des effectifs non-permanents, les 2 postes « rédacteur territoriaux » étaient jusqu’alors présents dans le tableau des emplois permanents. Dans le cadre de la mise à jour des tableaux des effectifs, les deux postes, sont désormais dans le tableau des effectifs des emplois non-permanents car contrat à durée déterminée.
Il convient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de régulariser la situation et par conséquent créer quatre postes d’adjoint technique territorial afin d’assurer la continuité du service public.
Ces postes sont indispensables dans la gestion des écoles, notamment sur les temps méridiens avec les trajets jusqu’à la cantine et la surveillances des cours de récréation. Le conseil municipal, après délibération décide par 14 votes :
DECIDE la création du tableau des effectifs non-permanents,
DECIDE la création de 4 postes de filières techniques,
MODIFIE comme suit le tableau des effectifs de la commune,
DELIBERATION 2024-32 : Changement de locataire pour la salon de coiffure
Madame Marie-Annick GELIN, adjointe en charge du dossier, expose que, par délibération n°
2013-046 du 26 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un bail pour la
location d’un local commercial situé 7 rue du 11 novembre 1918 à SAINT-DONAN. Ce bien
situé section A n° 963 du cadastre, d’une surface de 52 m² se compose d’un rez de chaussée,
occupé par L’Atelier Coiffure, activité de coiffure et d’un étage à usage de stockage. Mon-
sieur David THOMAS, preneur, a cédé son fonds de commerce à Madame Marine
BOSCHAT. Un nouveau bail commercial doit être conclu avec Madame Marine BOSCHAT,
à compter du 1er octobre2024.
FILLIERES POST
ES
POURVUS
GRAD
E
DATES DUREE
DE SERVICE
HEBDOMADAI
RE
ADMINISTRATI
VE
1 Rédacte
ur territorial-
Chargé de
projet
01/01/20
24 AU
31/12/2025
Temps
complet
ADMINISTRATI
VE
0 Rédacte
ur territorial-
Chargé de
projet
01/01/20
24 AU
31/12/2025
Temps
complet
TECHNIQUE 1 Adjoint
Technique
Territorial-
périscolaire
02/09/20
24 AU
04/07/2025
Temps non
complet -
20H/semaine sur le
temps scolaire
TECHNIQUE 1 Adjoint
Technique
Territorial-
périscolaire
02/09/20
24 AU
15/07/2025
Temps non
complet -
6H/semaine sur le
temps scolaire
TECHNIQUE 1 Adjoint
Technique
Territorial-
périscolaire
02/09/20
24 AU
15/07/2025
Temps non
complet -35H/
semaine sur le
temps scolaire
TECHNIQUE 1 Adjoint
Technique
Territorial-
périscolaire
02/09/20
24 AU
04/07/2025
Temps non
complet - 7H 15/
semaine sur le
temps scolaire Ce nouveau contrat se décline ainsi :
- Durée du bail : neuf années entières et consécutives soit du 1er octobre 2024 au 30
septembre 2033.
- Montant : loyer mensuel de 198 € TTC à compter du 1er octobre 2024,
- Indexation : le loyer sera révisé annuellement le 1er octobre en fonction de la variation de
l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Annick GELIN et
en avoir délibéré, à 14 voix pour :
• APPROUVE le projet de bail de location consenti à Madame Marine BOSCHAT, d’une
surface de 52 m², situé 7 rue du 11 novembre 1918 à SAINT-DONAN, section A n° 963 du
cadastre,
• DESIGNE l’étude de Maîtres ROLLAND DEREL, notaires à CHATELAUDREN, pour la
rédaction du bail,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que tous docu-
ments nécessaires à ce dossier.
DELIBERATION 2024-33 : Renouvellement du bail avec André Motoculture
Madame Marie-Annick GELIN, adjointe en charge du dossier, expose que, par délibération n°
2014-064 du 18 novembre 2014 le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un bail pour
la location d’un local commercial situé 7 rue de St-Brieuc à SAINT-DONAN, section A n°
843 du cadastre, d’une surface de 425 m². Il s’agit d’un bâtiment construit sur soubasse-
ment d’agglomérés en bardage métallique sous couverture de tôle, comprenant entrepôt et
garage, occupé par André Motoculture, activité de vente et de réparation de motoculture. Ce
bail étant arrivé à son terme, il propose à l’Assemblée de renouveler le bail dans les condi-
tions suivantes :
- Durée du bail : neuf années entières et consécutives soit du 1er octobre 2024 au 30 sep-
tembre 2033
- Montant : loyer mensuel de 372 € à compter du 1er octobre 2024 - Indexation : le loyer
sera révisé annuellement le 1er octobre, en fonction de la variation de l’indice national du
coût de la construction publié par l’INSEE. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Annick GELIN et
en avoir délibéré, à 14 voix pour :
• APPROUVE le projet de bail de location consenti à ANDRE MOTOCULTURE, d’une
surface de 425 m², situé rue de St-Brieuc à SAINT-DONAN, section A n° 843 du cadastre,
• DESIGNE l’étude de Maîtres ROLLAND DEREL, notaires à CHATELAUDREN, pour la
rédaction du bail,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que tous docu-
ments nécessaires à ce dossier.
Les informations diverses du Conseil Municipal :
Agression du Maire de St-Brieuc
En préambule à la réunion, Marie-Annick GELIN a condamné vivement
l’agression du Maire de St-Brieuc et le Conseil Municipal a exprimé toute sa solidarité à
Monsieur Hervé GUIHARD.
Présentation de l’espace paramédical
Maxime SAMPEUR, chargé de projets à Baie Armor Aménagement, a
présenté l’esquisse de l’espace paramédical qui prévoit de transformer la bibliothèque en un
lieu dédié au paramédical. 3 cabinets médicaux sont proposés. Le cabinet infirmier rue St
Gilles est pressenti pour intégrer cet espace et appel sera fait pour la venue de nouveaux
acteurs du monde paramédical (othophoniste, diététicien, kiné…)
Borne électrique : Les travaux d’installation d’une borne électrique sur le
parking du bas de la salle polyvalente sont en cours pour une mise en activité mi-octobre.
Travaux de voirie : L’entreprise EUROVIA, réalise actuellement les travaux de
voirie du programme 2024, rue du 8 mai et rue des Châtelets,
Visite du quartier du Vau Martin le samedi 12 octobre 2024.