Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 28062024&IDproduit orig=&IDpage orig=83
Procès Verbal - pv cm 25.04.2025&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 31052024&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 26042024&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 27092024&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 28022025&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 27022026&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 28.02.2025&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 29112024&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 13122024&IDproduit orig=&IDpage orig=31
Procès Verbal - pv cm 28062024&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28062024&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 28 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre vingt-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.
Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Carole HIDRIO, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Marcel PEROT qui a donné procuration à Jocelyn TADEJ
Marine CARDINAL qui a donné procuration à Sandrine DAMANY
Loic CATALAN qui a donné procuration à Sylvain HEDER
Secrétaire de séance : LE METAYER Daniel
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 15.
Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affiché le 24 juin 2024 et que la convocation a été faite le 24 mai 2024.
DELIBERATION 2024-26 : Avis public de la municipalité sur le projet d’implantation des éoliennes de la Croix Rio
La société Valeco dont le siège est situé 188, rue Maurice Bejart CS 57392 34184 Montpellier, envisage l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Cohiniac au lieu-dit la Croix Rio. Ce parc serait composé de deux éoliennes d’une puissance annoncée de 5 MW environ par engins, d’une hauteur de 200 m et situé à 500 m des habitations. L’étude de ce projet a été autorisée avec l’accord de la municipalité de Cohiniac.
Du fait de sa localisation, plusieurs impacts peuvent être envisagés sur la commune de Saint- Donan.
Vu le manque d’informations directement orientées et spécifiques en ce qui concerne notre commune de Saint-Donan pour un projet d’une telle ampleur par la société Valeco,
Considérant le dossier de concertation du public qui a été demandé par Marie-Annick GELIN, 1ère adjointe à la municipalité, le mercredi 03 avril 2024 et envoyé par la suite par Valeco,
Considérant la rencontre avec Valeco le 16 avril au lieu-dit la Croix Rio organisée par la municipalité de Saint-Donan pour échanger sur les détails techniques du projet et sur leur potentiel impact,
Considérant la rencontre avec les riverains, le 16 avril au lieu-dit la Croix Rio organisée par la municipalité de Saint-Donan pour échanger sur les informations qu’ils avaient sur le projet, Considérant la rencontre avec l’association « Vent des indignés » le 31 mai pour écouter les raisons de leur opposition à ce projet,
La municipalité de Saint-Donan et son Maire Michel PETRA ont souhaité émettre un avis sur le projet d’implantation d’un parc éolien au lieu-dit la Croix Rio afin de formuler publiquement les observations sur ce projet.
En effet, La commune de Saint-Donan souligne à ce stade du projet en date du 28/06/2024 et selon les informations dont la commune dispose, les éléments suivants :
• Son opposition à l’implantation de Méga-éoliennes c’est-à-dire à l’implantation d’éoliennes ayant une hauteur comprise entre [120m- 260m] voire supérieure.
• Son opposition à l’implantation de Méga-éoliennes à 500 m des habitations ; une relation équilibrée entre la hauteur de l’éolienne et la distance habitation-éolienne doit être trouvée.
• Indique que la commune de Saint-Donan est l’une des communes les plus impactées par ce projet sans aucun bénéfice de quelque nature que ce soit.
• Indique également que les impacts environnementaux, sanitaires pour ces modèles de Méga-éoliennes dans une configuration d’implantation terrestre ne sont pas assez explicites en l’état actuel.
• Indique également que le positionnement de l’éolienne à proximité E1 de la route communale au niveau de la Croix Rio pose de nombreuses questions sur la sécurité. Une analyse de risques envisageant tous types de scénarios doit être indiquée.
• Indique également que ce projet est un frein au développement des exploitations agricoles limitrophes.
Le conseil municipal, par 14 votes, 1 abstention décide :
➢ De donner un avis défavorable à l’implantation de Méga-éoliennes.
➢ De demander la prise en compte de l'ensemble des observations
Tirage au sort des jurés d’assises :
-ANTON VILLA Laurence
Née le 15/06/1975 à MARTIGUES (13)
Domiciliée 12 rue des rozelais 22800 SAINT-DONAN
Profession :
- PHILIPPE CAMARD Michelle
Née le 15/03/1957 à SAINT-BRIEUC (22)
Domiciliée pahouet les coqs 22800 SAINT-DONAN
Profession :
- RAULT HAMON Patricia
Née le 05/03/1969 à SAINT-BRIEUC (22)
Domiciliée 26 rue louis bidault 22800 SAINT-DONAN
Profession :