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Arrêté - 23 653 Travaux telecom diverses rues annee 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 653 Travaux telecom diverses rues annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°23-653
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 04 Décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX TELECOM
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux d’aiguillage et de tirage de câbles exécutés par les entreprises suivantes : AB réseaux 9 rue Louis Blanc 93400 Saint-Ouen sur Seine ; ACM TP 10 Avenue Gustave Eiffel 95190 Goussainville ; AJITECH lot N° 6188- 200, Rue Gloriette 77170 Brie- Comte-Robert ; D4OPTIC 54, Rue de la Bongarde 92390 Villeneuve -la-Garenne ; FullConnection 6 rue des Tuilots 94290 Villeneuve Le Roi ;; TPH France 15, Rue du Docteur Roux 94600 Choisy-le-Roi ; SH FIBER 108, Rue Grande 91360 Epinay-sur-Orge ; F.G.C 72, Route de Longjumeau 91160 Ballainvilliers ; FS OPTIC 91 rue Réaumur 75002 Paris ; NALOS SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES 12, Rue des Motties 92260 Fontenay-aux- Roses ; NVM BAT 2 Rue de la Coulée Verte 77240 Cesson ; PRO TV SAT 67, Rue Henri Barbusse 93200 Saint Denis, VIACOM 9, Rue Pasteur 92110 Clichy et SPIE CityNetworks 1/3 place de la Berline 93287 Saint Denis cédex, pour le compte de l’opérateur ALTITUDE INFRASTRUCTURE ,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront dans diverses rues conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera règlementée de la façon suivante du Mercredi 13 Décembre 2023
au Vendredi 13 Décembre 2024 :
• DIVERSES RUES
- Chaussée rétrécie
- Maintien du cheminement piéton
ajouté sur le site de la ville le : 8 décembre 2023 ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l’article R 417-10
du Code de la Route du Mercredi 13 Décembre 2023 au Vendredi 13 Décembre 2024 :
• DIVERSES RUES
ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 4 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Messieurs les Directeurs des Entreprises AB réseaux ; ACMTP ; AJITECH ; D4OPTIC ; FGC ; FS OPTIC ; FullConnection ; NALOS ; NVM BAT, PRO TV SAT ; SH FIBER ; TPH France ; VIACOM et SPIE CityNetworks,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 4 décembre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 8 décembre 2023