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Déliberation - DEL 25 96
Déliberation - DEL 25 70
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitroll Vivre IC?
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à délibération : 36
Mis en ligne le :26/05/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-deux du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Mur
la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONT - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - M. MICHEL -
Mme DESCLOUX - M, PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL —
Mme RAFIA — - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. ALLIOTTE - M. LARLET —
M. WAHARTE
Pouvoirs
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA
M. OULIE à M. MERSALI
Mme ROSADONI à M. PIQUET
Mme ROVARINO à M. AMAR
M. JESNE à M. MATHON
M. BOCCIA à M. LICCIA
Mme SAHUN à M. ALLIOTTE
nts :
M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M, BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
MAJORATION CHEF LIEU DE CANTON DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° Acte : 4.5
Délibération n°25 -70
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-22,
Vu la délibération n° 25-69 portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal,
Considérant que Vitrolles conserve la qualité de chef-lieu de canton, une majoration au taux de 15%
est applicable aux indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints,
istinctement sur le montant des indemnités de fonction des ns aux indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints, Considérant qu'il y a lieu de délibérer:
élus et sur l'application des majorati
Article 1 : La présente délibération applique la majoration sur les indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints, conformément au tableau récapitulatif annexé.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - pu vitres 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Atticle 2 : les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur au 1°" juin 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour et 2 Abstentions
(ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique)
APPROUVE la majoration appliquée sur les indemnités du Maire et de ses 11 adjoints délégués,
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2025,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 26/05/2025
P. le Maire et par délégation
Là Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - ww virales 13.fr Page 2/2 Des'esr ar Derves D eg'éez r9T partez SiBnuue s6dojsaus jo Dswes€ — ROZ HAUT ET 31 SNGSp AnSn BU ue NDpANdUoDLOL ep jeune 1,9 2 pu STDBALANVEATNYBAANOIA3DNIEIIAU20SUNTIVA uonesqunupy - es 9104 STEseunuef207npAduOS€uopeofeu3onEsn59PSPAUWSPUTLOLnEDIELSoueunySanossosopUoR>oug SATIONLTA30TA