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Déliberation - DEL 25 153
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 38
En exercice : 38
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 22/12/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M, RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY -
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme
ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme
MERAKCHI - M.SAHRAOUI — M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - MLARLET
M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
VERSEMENT D'AVANCE SUR SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) ET À LA CAISSE DES ECOLES
N° Acte : 7.5
Délibération n°25-153
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le Budget Primitif de la commune sera soumis au vote de l'assemblée délibérante en
avril 2026, il est indispensable que le CCAS et la Caisse des Ecoles puissent avoir la trésorerie nécessaire à leur fonctionnement sur le premier trimestre de l'année.
Il convient donc de leurattribuer une avance sur subvention 2026 dans la limite de 24 % des crédits
versés en 2025.
ÉaeussemenT | MowranT verse en 2025 | AVANCE SUR SUBVENTION
CCAS 1 020 000.00 € 247 200.00 €
GRSSE DES ECOLES 175 000.00 € #2 000.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 24 voix Pour, 1 Abstention (PORTE Henri-Michel)
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - un virales 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
N'ayant pas pris part au vote : 12 (GACHON Loïc / MERAKCHI Anissa / RAFIA Kadija / HAMOU-THERREY Bernadette / SAHUN Véronique / ALLIOTTE Xavier / OULIE Gérard / DESCLOUX Odette / BERTHOLLAZ Annie / CUILLIERE Nadine / CZURKA Maryline / MONDOLONI Jean-Claude)
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.
AUTORISE le versement d'avance sur subvention 2026 au CCAS et à la Caisse des Ecoles.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 22/12/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
M, SAHRAOUL
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - u.virolles13.fr Page 2/2