Procès Verbal - 28 janv 2016

Documents similaires

Procès Verbal - 28 janv 2016

unknown - 28 janv 2016

Procès Verbal - 18 juillet 2016

Procès Verbal - 23 juin 2016

Procès Verbal - 18 juillet 2016

Procès Verbal - 14 DECEMBRE 2016

Procès Verbal - 23 juin 2016

Procès Verbal - 14 DECEMBRE 2016

Compte-Rendu - 28+janv+2016

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 20

Procès Verbal - 28 janv 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 janv 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER 2016

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2016-1

Nombre de conseillers en exercice

:15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants: 15

Le 28/01/2016 à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de Boissy Fresnoy, convoqué le 22/01/2016, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LEPINE Maire

Etaient présents : MM. Alain LEPINE – COCHARD Philippe – Mmes Corinne DUPRAT – Elodie BEAUCHAMP - MM. Laurent DOVERGNE - Frédéric NOIRAULT - Jean François BOULIOL- Mathieu LOURY – Alain DECARNELLE - Sébastien CUYPERS - Jérôme DORMOY - Amélie TAQUET – M. Ludovic RICARD

Etaient absents excusés : M. Benjamin FOURNIER pouvoir M. Alain LEPINE Mme Martine BAHU pouvoir M. Jérôme DORMOY

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

Après lecture des pouvoirs et la désignation de Madame Elodie BEAUCHAMP en qualité de secrétaire de séance, demande s’il y a des observations concernant le compte rendu de la séance du conseil du 17 décembre 2015.

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2015

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 17 décembre 2015.

2/ Choix du bureau d’études pour la réalisation d’un AD’AP (Agenda

d'Accessibilité Programmée)

Délibération 2016/1

Suite à la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, deux candidatures ont été recevables et parvenues dans les délais :

- Société EDYFIS et QUALICONSULT2

Vu : l’article 28 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée les articles L.2122-21-6° et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant : les offres reçues et le rapport rendu par l’assistant conseil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué à QUALICONSULT: pour un montant de 5 750,00 € HT

Donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Les crédits correspondants figureront au budget de l’exercice 2016.

3/ Maintien des demandes de subvention auprès du Conseil

Départemental de l’Oise

Délibération 2016/2

Comme chaque année, il convient de faire parvenir aux organismes sollicités pour des subventions, une demande de maintien de ces dernières au titre de l’année 2016. Le dossier suivant est toujours en cours :

- Restauration de deux sculptures en bois de l’église Saint Etienne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire la demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour la restauration des deux sculptures.

3/ Programmation des travaux 2016 et demande de subvention au

Conseil Départemental de l’Oise

Délibération 2016/3

A Travaux de voirie

Le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux de voirie :

-Création d’un trottoir rue du bois (suite au dernière construction neuve et déplacement de l’abri bus) ,

-Création d’un trottoir rue René sené (à partir du n° 23 jusqu’au stop)

-Aménagement de l’aire de jeu ruelle des oulches

suivant l’estimation de l’ADTO.

Cout estimatif des travaux TTC 88 800.00€ - Total HT 74 000.00€

Il sollicite à cet effet une subvention du CDO pour l’année 2016 pour la réalisation des travaux.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention CDO 36% 26 640.00 €

Fonds propres 47 360.00 €

Ces travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : début des travaux courant 2016.

B Vitrail église

Le Conseil Municipal décide le remplacement d’un vitrail situé au nord-ouest (à droite de l’entrée principale) et l’installation de protection sur le vitrail neuf (verrière 16) ainsi qu’une protection sur vitrail (verrière 3) situé au sud est suivant l’estimation de l’entreprise vitraux Max et CO.3

Cout estimatif des travaux TTC 6 952.97€ - Total HT 5 878.15€

Il sollicite à cet effet une subvention du CDO pour l’année 2016 pour la réalisation des travaux.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention espérée au CDO 50% 2 939.08 €

Fonds propres 1 469.54 € et un don par l’association St Etienne de 1469.54€ Ces travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant début des travaux courant 2016.

4/ Programmation des travaux 2016 et demande de subvention au

titre de la DETR

Délibération 2016/4

Budget communal par ordre de priorité

A - Aménagement d’un équipement multisports

Le Conseil Municipal décide un projet de city-stade (terrain multisport à accès libre) sur la dalle de sport pour l’animation du village à installer à proximité au terrain de sport Cout estimatif des travaux TTC 63 781.20€ - Total HT 53 151.00 €

Il sollicite à cet effet une subvention de la DETR pour le projet du city-stade Le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention DETR 45 % 23 917.95 €

Fonds propres 29 233.05 €

Ces travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : début des travaux courant 2016

B - Signalisation routière

Le Conseil Municipal décide l’acquisition des poteaux pour la sécurité du passage des piétons rue des prés, l’implantation de deux miroirs de sortie de garage destinée à faciliter la sortie des usagers et un plan du village avec un support.

Cout estimatif des travaux TTC 4 314.61 € Total HT 3 595.50 €

Il sollicite à cet effet une subvention de la DETR pour l’acquisition de la signalisation routière Le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention DETR 50% 1 797.75 €

Fonds propres 1 797.75 €

Ces travaux commenceront après réception des notifications attributive de subvention L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : début des travaux courant 2016

C - Mobilier école

Le Conseil Municipal décide l’acquisition de 10 cycles pour l’école maternelle. Cout estimatif des travaux TTC 2 217.50€ - Total HT 1 847.92 €

Il sollicite à cet effet une subvention de la DETR pour l’acquisition des équipements Le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention DETR 45% 831.56 €

Fonds propres 1 016.36 €

Ces travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention.4

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : début des travaux septembre 2016.

D - Aménagement aux abords du hangar communal

Le Conseil Municipal décide d’effectuer des travaux d’aménagement (béton) autour du hangar pour permettre l'amélioration de la circulation et la sécurisation du bâtiment public.

Cout estimatif des travaux TTC 23 613.82 € - Total HT 19 678.18 €

Il sollicite à cet effet une subvention de la DETR pour la réalisation de cet aménagement. Le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention DETR 50% 9 839.09 €

Fonds propres 9 839.09 €

Ces travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant début des travaux 2ème semestre 2016.

Budget eau et assainissement

A - Renforcement du réseau d'eau potable en Ø100 mm fonte rue du Bois Budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal décide les travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable rue du Bois qui s'avère nécessaire.

Cout estimatif des travaux TTC 186 000.00 € - Total H.T. 155 000.00€

Il sollicite à cet effet une subvention de la DETR et de l’Agence de l’eau pour la réalisation de ce renforcement du réseau d’eau potable

Le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention DETR 40% 60 000.00 € (plafonnée à 150 000.00€) Subvention Agence de l’eau 30% 46 500.00 €

Fonds propre : 48 500.00 €

Ces travaux commenceront après réception de la notification attributive de subvention L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : début des travaux 2ème semestre 2016.

Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

5/ Modification du règlement intérieur et tarif de la salle multifonction

Délibération 2016/5

Suite au non-respect de certains habitants concernant l’article 2 du règlement intérieur, la commission de la salle propose d’appliquer un tarif unique et de modifier le règlement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du règlement et tarifs de la salle multifonction telle qu’annexée à la délibération et fera l’objet d’un affichage et d’une publicité aux utilisateurs de cette salle.

REGLEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTIONS

La salle multifonctions 22, rue Jean Charron peut être louée ou prêtée dans le cas particulier d’une animation du village ou d’une prestation d’intérêt général.5

La salle est réservée par ordre de priorité : pour l’organisation de manifestations à caractère social, culturel ou familial :

- A la commune

- Aux habitants de la commune

- Aux associations

- Aux personnes extérieures.

-

REGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION

Article 1 : la demande de location se fera uniquement en mairie. Cette location ne sera consentie qu’après acceptation et signature du règlement de la salle multifonctions et du contrat de location conforme au modèle ci-annexé et versement des arrhes. (Prévu à l’article 4). Il est précisé qu'aucune réservation plus de 2 ans à l'avance n'est autorisée.

Article 2 : La réservation à but lucratif est strictement interdite ainsi que toute sous-location. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne. S’il s’avère que la salle n’est pas utilisée conformément au motif d’occupation déclaré, la Commune sera en droit de mettre fin à la location et de conserver la caution à titre de préjudice. La municipalité pourra accéder librement à la salle en toutes circonstances.

Article 3 : en cas de sinistre ou de force majeure si la commune retirait son autorisation ou l’ajournait, les arrhes seraient restituées au demandeur et la commune serait dégagée de toute autre obligation et ne devrait aucune indemnité pour préjudice.

Dans le cas où le demandeur se rétracterait :

Une fois la demande de réservation acceptée, toute décision d’annulation de la part de l’utilisateur formulée moins de 2 mois avant la date de la réservation, les arrhes seraient conservées par l’administration communale à titre d’indemnités.

Les cas de force majeure pourront cependant être examinés par le conseil municipal.

Article 4 : les tarifs de locations sont fixés par le conseil municipal. Celui-ci se réserve le droit de les réviser en cours d’année.

Désignation TARIF UNIQUE

Grande salle Petite salle

Week-end et jours fériés

(2 jours maxi)

450€ 280€

Demi-journée en semaine * 100€ 50€

Journée en semaine * 150€ 75€

Vaisselle comprenant (assiettes, verres, couteau,

fourchette)

1 € le couvert 1 € le couvert

* Sous réserve des activités municipales.

Le règlement de la location s’effectuera en deux fois : à la réservation (signature du contrat de location et du règlement de la salle multifonctions) par 50% d’arrhes du montant de la location et les 50% restant à la remise des clés.6

- Un chèque de caution d’un montant de 1000.00€ sera versé en même temps que la remise des clés (pour toutes éventuelles dégradations intérieures et extérieures ou du non-respect du règlement).

- Un chèque de caution de 76€ pour le nettoyage mal fait ou non fait. A défaut du nettoyage correct, après mise en demeure, le chèque de caution sera encaissé par la mairie.

Article 5 : la location aux associations de la commune de BOISSY-FRESNOY se définit comme suit : uniquement dans le cadre de leurs activités déclarées ouvertes au public et après délibération du conseil lors du vote des subventions.

Seules les associations du village peuvent y organiser des manifestations sur invitation ou réservation à but lucratif.

Article 6 : le locataire doit s’occuper personnellement des autorisations à demander (droits d’auteur auprès de la SACEM, autorisation de buvette….)

RECEPTION ET RECUPERATION DE LA SALLE - ETAT DES LIEUX

Article 7 : les clés sont remises le vendredi à 13h30 et rendues le lundi à 9 heures en même temps que l’état des lieux. Il est interdit de dupliquer les clés, en cas de perte du trousseau de clé, celui-ci sera facturé ainsi que la serrure de rechange, en déduction du chèque de caution.

Article 8 : l’état des lieux est fait par un agent communal en présence du locataire.

L’état des lieux est établi au moment de la prise en charge sur un formulaire préétabli, contresigné par les deux parties. Sauf observations mentionnées sur l’état des lieux, les locaux et le matériel sont réputés en parfait état.

La protection du matériel sera assurée par l’interdiction de monter sur les chaises et les tables.

La salle doit être rendue, balayée entièrement, nettoyée et le matériel communal ordonné. Seules les associations de la commune doivent rendre la salle multifonctions balayée. Il est demandé à la dernière personne quittant les lieux de vérifier que toutes les lumières sont éteintes, les fenêtres et volets clos et la porte verrouillée. Il lui incombe également un contrôle de propreté et d’hygiène global de la salle. Tous les biens utilisés (chaises, tables …) devront être rangés ou stockés à l’endroit initial.

Article 9 : le locataire s’engage en cas de dégradation des locaux, du matériel fourni ou des extérieurs (parkings et espaces verts) à rembourser dans les dix jours, le montant de ces dégradations ; à défaut, le chèque de caution sera encaissé par la mairie.

La production d’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux biens loués, valide le jour de la location, est demandée lors de la remise des clés pour avoir l’autorisation de louer la salle.7

Article 10 : aucun aménagement des salles n’est possible sans autorisation écrite du maire en réponse à une demande écrite et circonstanciée.

Il est bien sûr interdit :

- de planter des clous ou autres objets pointus

- d’apporter des modifications aux installations électriques

- de sortir le matériel communal des salles

- d’introduite des bonbonnes de gaz ou tout matériel réputé dangereux

POLICE - SECURITE

Article 11 : la capacité maximale de la salle est :

170 personnes debout - 150 assises pour la grande salle

70 personnes debout - 50 assises pour la petite salle

Article 12 : le locataire est tenu d’assurer la police de la manifestation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux. Il est responsable de toutes les détériorations et de tous les accidents pouvant survenir durant la manifestation.

Il devra pour cela :

- Interdire l’entrée à toute personne dont l’état ou le comportement serait susceptible d’être la cause de troubles.

- Procéder à l’expulsion des perturbateurs dont l’attitude ou la tenue serait contraire à la correction, la décence ou l’ordre public.

Article 13 : l’accès à tout local fermé à clé est interdit.

L’accès des issues de secours et portes fenêtres devra rester libre. Pour cela, aucune table ou rangée de chaises ne devra se situer à moins de trois mètres de ces issues.

Le stationnement est autorisé strictement aux seuls endroits délimités à cet effet pour permettre un accès facile aux secours d’urgence.

Article 14 : il est rappelé que l’utilisation de la salle est absolument interdite pour toute manifestation susceptible d’engendrer le désordre et qu’en cas contraire, la location est immédiatement interrompue.

Article 15 : il est interdit d’ouvrir les portes et les fenêtres dans le cas d’utilisation d’un matériel de sonorisation. Le bruit ne devra en aucun cas être source de gêne pour le voisinage. L’utilisation des pétards est interdite

Article 16 : les déchets collectés à l’issue de la manifestation devront être déposés dans le container prévu à cet effet.8

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE

Article 17 : la commune ne saurait être tenue pour responsable des vols ou destructions des matériels mis à la disposition des utilisateurs ou locataires des salles, ni de ceux qui y auraient été déposés par le locataire.

Article 18 : la responsabilité de la commune est dégagée en cas d’accident corporel ou matériel qui ne serait pas dû à un vice de construction ou à un défaut d’entretien ou qui serait le fait d’une utilisation anormale des locaux et du matériel.

Article 19 : la municipalité pourra statuer sur chaque cas non expressément prévu par le présent règlement.

Article 20 : ce présent règlement peut être modifié lors de tout conseil municipal si l’obligation en apparaît.

Par mesure de sécurité, les stores extérieurs des issues de secours devront toujours rester ouverts pendant l’occupation de la salle.

Numéros utiles :

Sapeurs-pompiers : 18

Samu : 15

Gendarmerie de Nanteuil le Haudouin : 17

Téléphone :

Pour toute urgence, une cabine téléphonique est située en face de la salle Multifonctions.

6/ Questions diverses

Certains habitants ont vu leur consommation d'eau en forte augmentation, il est recommandé de bien vérifier le numéro de compteur avec les index et de veiller à ce que les robinets ou chasses d’eau ne soient pas défectueux.

Monsieur COCHARD se charge d’en faire part à la Nantaise des eaux.

Fin de séance 23heures 30