Compte-Rendu - 28+janv+2016

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Compte-Rendu - 28+janv+2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28+janv+2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 28 janvier 2016 A 20 heures 30

L’an deux mil seize le vingt-huit du mois de janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de MIMBASTE, sous la présidence de Monsieur LESCLAUZE Michel, Maire à la suite de la convocation du 22 janvier 2016.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14 Nombre de procuration : 01

Présents : Monsieur LESCLAUZE Michel, Maire

Madame COUSSEAU Josette, Monsieur BARGELES Lionnel, Madame LESCASTREYRES Jacqueline, Monsieur PAYEN Gérard, adjoints.

Madame DENIS Anne-Marie, Madame MORA Nicole, Monsieur GRAFFIN Bruno, Monsieur BOURLON Pascal, Madame CAZAUX Sandrine, Madame LABASTIE Fabienne, Monsieur HOURTIN Pascal et Madame LE FAOU Monique.

Absent excusé qui a donné procuration : Monsieur MAYSONNAVE Jean-Michel à Madame LE FAOU Monique.

Absente excusée : Madame LAHITTE Stéphanie.

Secrétaire de séance : Monsieur BOURLON Pascal a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour. Il informe le Conseil municipal que le point 3. Organigramme des services municipaux est retiré de l’ordre du jour du fait que le Comité Technique du Centre Départemental de Gestion n’a pas émis d’avis, le quorum de la réunion du 28 janvier 2016 n’étant pas atteint.

Ordre du jour :

2016_01_01 : Délibération sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (regroupement des Communautés de Communes de Pouillon et du Pays d’Orthe).

2016_01_02 : Fixation des indemnités de fonction de Maire et des adjoints au Maire (loi n° 2015-366 du 31/03/2015). 2016_01_03 : Organigramme des services municipaux. (sujet retiré de l’ordre du jour). 2016_01_04 : Plan Local d’urbanisme Intercommunal du Grand Dax : consultation de la Commune. 2016_01_05 : Divers.2

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2015 Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des modifications à apporter au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2015. Il est approuvé à l’unanimité des présents.

______________________________________

Monsieur Gérard PAYEN entre dans la salle du Conseil Municipal au cours du débat sur le point n° 2016_01_01.

2016_01_01 : Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (regroupement des Communautés de Communes de Pouillon et du Pays d’Orthe)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la révision du SDCI dans les Landes, induite par la loi n°2015- 991 du 7 Août 2015 dit loi NOTRe, constitue une étape supplémentaire pour réaliser un nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de Pouillon et de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe.

La Conseil Municipal de MIMBASTE est consulté sur la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) transmis par Madame le Préfet le 30 novembre 2015.

Monsieur le Maire expose la proposition de schéma basée sur la perspective de : - bâtir un EPCI à fiscalité propre de plus de 24 000 habitants

- préserver l’identité rurale des deux communautés de communes

- favoriser la solidarité financière à l’échelle des deux communautés de communes

Calendrier de mise en œuvre du SDCI :

- adoption du SDCI d’ici au 31 mars 2016,

- arrêté du projet de périmètre avant le 15 juin 2016,

- arrêté de projet définitif de périmètre avant le 31 décembre 2016. Il précisera le nom, le siège et les compétences du nouvel EPCI à fiscalité propre.

Considérant les conséquences sur la représentativité des 24 communes concernées, à savoir : - une réduction très importante du nombre de conseillers communautaires passant de 56 conseillers (agrégation des deux organes délibérants), 35 conseillers communautaires titulaires dans le cadre de la répartition légale de droit commun dont 20 communes avec un seul représentant titulaire

Le Conseil Municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré, PRONONCE :

- un avis FAVORABLE au regroupement des deux communautés de communes de Pouillon et du Pays d’Orthe,

- un avis DEFAVORABLE

 Au calendrier présenté qui oblige à un travail de fusion très rapide et empêche toute réflexion ou concertation sur cette réalisation.

 A la représentativité de droit commun imposée par la loi qui réduit drastiquement le nombre de conseillers communautaires de 56 à 35 dont 20 communes avec un seul représentant titulaire.3

DEMANDE

- un report de l’application de la répartition de droit commun issue de la Loi concernant le nombre de représentants au Conseil Communautaire

- le maintien du nombre de Conseillers Communautaires siégeant actuellement au sein des deux conseils communautaires au sein du futur conseil communautaire soit 56 conseillers communautaires jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en 2020.

Au sujet de la réduction à un représentant de la Commune de MIMBASTE au sein de la future intercommunalité, Monsieur Gérard PAYEN s’interroge sur le pouvoir d’influence d’un conseiller communautaire dans l’organe délibérant d’un EPCI plus étendu. Il estime que le nombre de 2 représentants de la Commune de MIMBASTE doit être maintenu car la densité de la population de MIMBASTE est largement supérieure à celle des autres communes du territoire communautaire (à l’exception de Pouillon, Habas, Peyrehorade et Labatut).

__________________________________________

2016_01_02 : Fixation des indemnités de fonction de Maire et des adjoints au Maire (loi n° 2015-366 du 31/03/2015).

La délibération indemnitaire du 5 avril 2014 a fixé :

 l’indemnité de fonction du Maire à un taux inférieur au barème prévu par l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 l’indemnité de fonction d’Adjoint au Maire à un taux inférieur au barème prévu par l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la Commune de Mimbaste comptait 1 070 habitants lors du renouvellement intégral du Conseil municipal,

Monsieur le Maire demande à bénéficier d’indemnités de fonction inférieures au taux maximal. Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire souhaitent également bénéficier d’indemnités de fonction inférieures au barème maximal.

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil municipal pour délibérer à nouveau afin de maintenir les indemnités de fonction qui lui seront versées ainsi qu’aux Adjoints au Maire à compter du 1er janvier 2016 et inférieures au barème.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- DECIDE DE FIXER le montant des indemnités de fonction pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire, aux taux suivants :

Maire : 40 % de l’indice 1015

Adjoints au Maire : 15 % de l’indice 1015

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 6531 et 6533 du budget communal.

- DIT que les indemnités de fonction seront revalorisées automatiquement selon la majoration des traitements des fonctionnaires.

- Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération :4

TABLEAU ANNEXE

Fonctions Taux en pourcentage de

l’indice 1015

Périodicité de

versement

Date d’effet de la présente

délibération

Maire

Adjoint au Maire

40 %

15 %

Mensuelle

Mensuelle

Le 1er janvier 2016

Le 1er janvier 2016

__________________________________________

2016_01_04 : Plan Local d’urbanisme Intercommunal du Grand Dax : consultation de la Commune Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre reçue le 22 janvier 2016, Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax demande à la Commune de MIMBASTE si elle souhaite être associée ou consulté à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi- H).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas s’associer à cette élaboration.

____________________________________

2016_01_05 : Divers

 Projet d’acquisition de l’immeuble situé 108, place de l’Eglise à Mimbaste appartenant à l’indivision GIBIELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’affaire n’a pu se conclure dans les termes initialement convenus.

Il rappelle la décision de la Commune de MIMBASTE de se porter acquéreur de la partie bâtie de la parcelle sise 108, place de l’Eglise au prix convenu entre les parties à savoir 70 000,00 € pour la Commune et 50 000,00 € pour Monsieur FAURE, acquéreur de la parcelle nue et d’une partie de la grange.

Par devant Maître LARRAN et Maître MAYSONNAVE Notaires, le 28 janvier 2016, Monsieur FAURE remettait en cause le prix convenu pour sa parcelle qu’il estimait surévaluée. Cela avait pour conséquence de modifier les termes de la négociation pour la Commune tels qu’ils avaient été délibérés en Conseil Municipal. Monsieur le Maire décidait donc de ne pas donner suite à l’affaire dans ces conditions, laissant Monsieur FAURE et l’indivision GIBIELLE reconduire la promesse de vente qu’ils avaient initialement signée pour l’ensemble du lot.

 Aménagement du Centre Bourg

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur Marc DUBOS architecte-conseil du CAUE pour initier une réflexion sur l’aménagement du centre bourg.

En présence des adjoints, Madame Josette COUSSEAU, Monsieur Lionnel BARGELES et Monsieur Gérard PAYEN, Monsieur Marc DUBOS a analysé les plans du Bourg établis en 1997 et 2006.

Etapes du projet d’aménagement :

 étude de la surface du Bourg

 réalisation d’un inventaire des besoins et consultation des usagers

 étude de l’évolution de la circulation routière et piétonnière

 analyse des contraintes liées à la circulation des camions.

 programmation pluriannuelle des travaux

Le Maire précise que la cotisation annuelle payée au CAUE permet de bénéficier de deux réunions de travail gratuites.5

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a décidé de faire une réunion pour lancer une réflexion sur ce projet. Il souhaite s’appuyer sur les conseils des techniciens du Conseil Départemental des Landes (Direction de l’Aménagement) et de la Communauté de Communes de POUILLON qui seront conviés à cette réunion.

La Commune de MIMBASTE pourrait bénéficier, à titre gracieux, de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des R.D. 15 et R.D. 322. Pour les autres prestations, la Commune de MIMBASTE aura à sa charge un maître d’œuvre.

 Ensablement du lit de l’Arrigan, du chenal et de l’ouvrage de décharge sous la R.D. 15 Monsieur le Maire a signalé cet état de fait à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Unité Territoriale de TARTAS suite à la crue de janvier.

 Influenza aviaire :

Monsieur le Maire a été sollicité par le Service de Défense et de Protection Civile de la Préfecture pour recenser tous les animaux des basses cours composées en tout ou partie de palmipèdes (canards, volailles et autres, paons...). Ce travail a été confié aux correspondants de quartier du Plan Communal de Sauvegarde.

_______________________________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

Le Maire,

Michel LESCLAUZE

Compte rendu affiché au tableau en Mairie le 5 février 2016