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Convocation - 00 Convocation 27 04 2026
Convocation - 00 Convocation 27 04 2026
Conseil Municipal - 10 RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 MB
Procès Verbal - PV CM 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2026)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
2026 / 006
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 février 2026 - 18h30
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 05 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de LA BOUILLADISSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur José MORALES.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2026.
Monsieur MORALES ouvre la séance.
Madame Carole WORMS, élue secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.
Mme Marie-Sophie ARNOLD, M. Laurent CHAUVIN, Mmes Aurélie FANTINO et Muriel RICARD sont absents.
MM Guy BENARROCHE, Stéphane BERTOLINA, Mmes Sandrine BRETAGNE et Emilie VERNIS ont respectivement donné pouvoir à M. José MORALES, Mme Joëlle BATTESTINI, M. Claude NEGRO et Mme Carole WORMS.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
“ Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2025,
" Information au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
Social :
“Avance sur subvention 2026 pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Ressources Humaines :
Complément communal versé aux agents,
s Mandat pour le lancement d'une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat de groupe statutaire avec le CDG,
Urbanisme :
“" Acquisition par la commune de la parcelle BK 232 appartenant au Syndicat Ecclésiastique des Prêtres du Diocèse de Marseille.
Monsieur le Maire propose l'adoption du compte rendu de la séance du 17 décembre 2025.
UNANIMITE 2026 / 007
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises en vertu de
l’article L2122-22 du CGCT
Date retour
° £ Date À ACTES N DÉCISIONS signature contrôle
légalité
7.10 074BIS/2025 | OBJET : Signature d'un contrat pour l'ouverture d'une ligne de | 05/01/2026 | 06/01/2026 trésorerie
Considérant la nécessité de financer les besoins ponctuels de
trésorerie de la ville par l'ouverture d'un crédit de trésorerie auprès
d'un établissement bancaire
“ Arlicle 1 : Signer un contrat avec la Caisse d'Epargne pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie pour une durée d'un
an à compter du 15 décembre 2025
“Article 2 : Les caractéristiques de la ligne de trésorerie
sont les suivantes :
“ Prêteur : Caisse d'Epargne
“Objet : Ligne de trésorerie
Montant maximum : 500.000,00 €
“ Date d'effet du contrat : 15 décembre 2025
# Durée: Unan
% Taux d'intérêt: Cours de l'ESTER au 21
décembre 2025 : 0,90 %
+ Paiement: L'encours sera prélevé par débit
d'office à l'échéance
“Frais de dossier: 1.500,00 € prélevés une seule
fois
*Dans l'hypothèse où l'ESTER serait inférieur à zéro, l'ESTER
sera alors reporté à zéro
7.5 075/2025 OBJET: Demande de subvention auprès de la Fédération | 18/12/2025 | 19/12/2025 Française de Football dans le cadre du dispositif du « Fonds Au
Football Amateur »
Considérant que la commune souhaite acquérir et installer deux
bornes de recharge pour véhicules électriques devant le stade
municipal,
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'une
subvention de la Fédération Française de Football dans le cadre du
dispositif du « Fonds Au Football Amateur »,
Considérant que le plan prévisionnel de financement de cette
opération se présente comme suit :
Dépenses : Acquisition et pose de deux bornes de recharge
électrique pour véhicules
Ÿ Montant : 11.632,38 € HT
Ÿ Subvention sollicitée à la Fédération Française de Football
50 % : 5.816,00 € HT
Ÿ__ Autofinancement 50 % : 5.816,38 € H
“ Article 1 : Solliciter pour financer l'acquisition et la pose de
deux bornes de recharge pour véhicules électriques, une
subvention auprès de la Fédération Française de Football
d'un montant de 5.816,00 € via son dispositif « Fonds Au
Football Amateur »
= Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront
imputées au chapitre 13 « subventions » de la section
investissements des budgets 2026 et suivants
75) 076/2025 OBJET: Demande de subvention auprès de la Région dans le | 19/12/2025 | 23/12/2025
cadre de son dispositif « Région Sûre »
Considérant que le plan prévisionnel de financement de cette
opération se présente comme suit :
Dépenses : Acquisition d'équipements de sécurité pour le service
de Police Municipale :
Ÿ_ Montant : 2.912,01 € HT
* Subvention sollicitée de la Région Sud 50 % : 1.456,00 €
HT
Ÿ _ Autofinancement 50 % : 1.456,01 € HT
“ Article 1: Solliciter pour l'acquisition d'équipements de
sécurité pour le service de Police Municipale une
subvention auprès de la Région Sud d'un montant de
1.456,00 € via son dispositif « Région Sûre »
» Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 1383 « subventions » de la section
investissement des budgets 2026 et suivants 2026 /008
7.5 077/2025 OBJET : Demande de subvention auprès de la Région dans le | 19/12/2025 | 23/12/2025 cadre de son dispositif « Région Sûre »
Considérant que le plan prévisionnel de financement de cette
opération se présente comme suit :
Dépenses : Acquisition de vidéoprotection
Ÿ_ Montant : 81.037,83 € HT
Ÿ_ Subvention sollicitée de la Région Sud 50 % : 40.518,91 €
HT
Ÿ_ Autofinancement 50 % : 40.518,92 € HT
“Article 1 : Solliciter pour l'acquisition de vidéoprotection
pour le service de Police Municipale une subvention
auprès de la Région Sud d'un montant de 40.518,91 € via
son dispositif « Région Süûre »
« Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 1383 « subventions » de la section
investissement des budgets 2026 et suivants
1.1 078 / 2025 OBJET : Mandat FACONEO -— Rénovation d'une maison existante | 06/01/2026 | 08/01/2026 et création d'une extension pour le foyer des séniors à La
Bouilladisse
Considérant qu'un marché public peut être modifié lorsque le
montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à
15 % du montant du marché initial pour les travaux
Avenant 1: ABDEL MTP - Lot 1 —- VRD Aménagements
paysagers :
Réalisation d'une rampe d'accès pour PMR, installation d'un drain, pose de caniveaux et installation de bande podotactiles : + 1.950,00 € HT / Installations de chantier à la charge du lot Gros Œuvre :
- 1.950,00 € HT
Ÿ_ Marché initial — Lot 1 : 49.708,70 € HT
Avenant 1 : + 0,00 €
Nouveau montant du marché : 49.708,70 € HT
Pourcentage : 0%
Avenant 1 : DG RENOVATION - Lot 3 — Gros Œuvre :
Création d'un vide sanitaire ventilé : + 4.095,00 € HT / Agrandissement de la porte d'entrée : + 750,00 € HT / Moins-value appliquée sur la protection totale des sols : - 1.275,00 € HT
Ÿ_ Marché initial — Lot 3 : 89.961,93 € HT
Y Avenant 1 : + 3.570,00 €
* Nouveau montant du marché : 93.531,93 € HT
Ÿ Pourcentage : + 3,97 %
Avenant 1 : DG RENOVATION - Lot 4 — Charpente Couverture :
Modification du mode d'évacuation des eaux pluviales : - 500,00 € HT Ÿ_ Marché initial — Lot 4 : 19.040,34 € HT
Avenant 1 : - 500,00 €
Ÿ_ Nouveau montant du marché : 18.540,34 € HT
Ÿ_ Pourcentage : - 2,63 %
“Article 1 : Approuver les termes des avenants n°1 aux
marchés de travaux des entreprises :
o ABDEL MTP - Lot 1 - VRD Aménagements paysagers
o DG RENOVATION -— Lot 3 - Gros Œuvre
o DG RENOVATION -— Lot 4 - Charpente Couverture
= Article 2: Autoriser le Directeur Général de la SPL
FACONEO ou son représentant à signer les avenants n°1
des marchés de travaux, ainsi que tous les documents s'y.
rapportant
“ Article 3 : Les dépenses afférentes seront prélevées au budget du présent exercice et, éventuellement, des exercices ultérieurs aux
crédits prévus à cet effet
7.5 079 / 2025 OBJET : Demande de subvention auprès du Département des | 23/12/2025 | 24/12/2025 Bouches-du-Rhône dans le cadre de son dispositif « Fonds d'Aide
au Développement Local » - Sécurisation et aménagement suite à
la création du Val'Tram chemin de Coutran et Chemin Carraire de
Bouire °
Considérant que le plan prévisionnel de financement de cette opération se présente comme suit :
Dépenses: Sécurisation et aménagement de la voirie rurale suite à la création du Val'Tram chemin de Coutran et chemin Carraire de Bouire Ÿ Montant : 176.923,50 € HT
Ÿ Subvention sollicitée auprès du Département 50 %:
88.461,75 € HT
Ÿ_ Autofinancement 50 % : 88.461,75 € HT
“Article 1 : Solliciter pour financer la sécurisation et l'aménagement de la voirie rurale suite à la création du Val Tram chemin de
Coutran et chemin Carraire de Bouire, une subvention auprès du
Département des Bouches-du-Rhône d'un montant de 88.461,75
€ via son dispositif « Fonds d'Aide au Développement Local »
Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 13 « subventions » de la section investissement des budgets 2026 et suivants 2026 /009
7.5 080 / 2025 OBJET: Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de son dispositif « Fonds d'Aide
au Développement Local » - Acquisition foncière en vue de
l'aménagement d'un parking végétalisé
Considérant que le plan prévisionnel de financement de cette
opération se présente comme suit :
Dépenses: Acquisition foncière en vue de l'aménagement d'un
parking végétalisé
Ÿ Montant : 215.000,00 € HT
Subvention sollicitée auprès du Département 60 %:
129.000,00 € HT
*Ÿ_ Autofinancement 40 % : 86.000,00 € HT
“ Article 1 : Solliciter pour financer une acquisition foncière
en vue de l'aménagement d'un parking végétalisé, une
subvention auprès du Département des Bouches-du-
Rhône d'un montant de 129.000,00 € via son dispositif
« Fonds d'Aide au Développement Local »
Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront imputées
au chapitre 13 « subventions » de la section investissement des
budgets 2026 et suivants
23/12/2025 | 24/12/2025
7.5 001/2026 OBJET: Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de son dispositif « Aide à la
gestion de l'eau » - Entretien du cours d'eau du Tonneau
Le plan prévisionnel de financement de cette opération se présente
comme suit :
Dépenses : Entretien du cours d'eau du Tonneau
Ÿ Montant: 10.625,20 €HT
Ÿ_ Subvention sollicitée du Département 60 % : 6.375,12 €
HT
YŸ__ Autofinancement 40 % : 4.250,08 € HT
Article 1 : Solliciter pour financer l'entretien du cours d'eau
du Tonneau une subvention auprès du Département des
Bouches-du-Rhône d'un montant de 6.375,12 € via son
dispositif « Aide à la gestion de l'eau »
" Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 « subventions » de la section
investissement des budgets 2026 et suivants
06/01/2026 | 07/01/2026
7.1 002/2026 OBJET: M57 — Fongibilité des crédits — Décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Les crédits votés à l'article 14 sont insuffisants pour passer une écriture comptable obligatoire, il convient d'abonder le chapitre 14 en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011
Après accord du Trésor Public il convient de procéder à cet ajustement comptable par virement de crédits entre chapitres
“Article 1 : Autoriser les virements de crédits suivants :
< Dépenses de fonctionnement, chapitre 014 augmenté
. de + 10.000,00 €
< Dépenses de fonctionnement, chapitre 011 diminué de
— 10.000,00 €
“Article 2 : Ampliation en sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, représentant de l'Etat, et Madame la
comptable publique, responsable de la trésorerie d'Aubagne
# Articler 3: Il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision
06/01/2025 | 08/01/2026
7.10 003/2026 OBJET : Signature du contrat de service SP plus V2 La proposition pour le contrat de service SP plus V2 (adhésion à un service
de gestion des risques des avances pour les régies de paiement en ligne) correspond aux attentes de la commune
“Article 1 : Signer le contrat de service SP plus V2 avec la Caisse d'Epargne CEPAC située place Estrangin — 13006 MARSEILLE.
Le montant du contrat s'élève à :
“ Frais de mise en service 150,00 € HT
Abonnement mensuel 25,00 € HT
Coût des transactions variable en fonction du nombre
de transactions passées par mois selon le détail ci-
dessous :
Coût par transaction de 1 à 2 000 transactions par mois : 0,13 € HT
Coût par transaction de 2001 à 5000 transactions par mois : 0,10 € HT Coût par transaction de 5001 à 10 000 transactions par mois : 0,09 € HT
Ÿ_ Coût par transaction de 10 001 à 20 000 transactions par mois : 0,08 € HT
Ÿ_ Coût par transaction de 20 001 à X transactions par mois : 0,06 € HT “Article 2 : Ce contrat prend effet à compter du 10 février 2026. | est établi pour une durée d'un an renouvelable deux fois par
reconduction expresse pour une période d'un an sans excéder
trois ans
"Article 3 : Les dépenses afférentes seront prélevées au budget du présent exercice et, éventuellement des exercices ultérieurs
aux crédits prévus à cet effet
SKK
08/01/2026 | 09/01/2026 2026 /010
7.5 004/2026 OBJET: Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de son dispositif « Aide au fonctionnement des crèches
municipales »
Considérant que la commune souhaite percevoir cette subvention
pour sa crèche municipale
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'une
subvention du Département d'un montant de 220,00 € par berceau
Considérant le nombre de berceaux comme suit :
Structure : Maison de la petite enfance
Ÿ_ Nombre de places agréées 36
Ÿ _ Subvention attendue 7.920,00 €
“Article 1 : Solliciter un montant de 7.920,00 € dans le
cadre de la subvention auprès du Département via son
dispositif «Aide au fonctionnement des crèches
municipales »
= Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7473 « subventions » de la section
fonctionnement du budget 2026 et suivants
08/01/2026 | 09/01/2026
7.5 005/2026 OBJET: Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de son dispositif « Sécurité
routière » - sécurisation et aménagement du chemin de la Mairie
Le plan prévisionnel de financement de cette opération se présente
comme suit :
Dépenses: Sécurisation et aménagement de la voirie communale
chemin de la Mairie
Ÿ Montant : 63.680,08 € HT
Ÿ_ Subvention sollicitée du Département 80 % : 50.944,00 €
HT
“_ Autofinancement 20 % : 12.736,08 € HT
“ Article 1: Solliciter pour financer la sécurisation et
l'aménagement de la voirie communale chemin de la
Mairie une subvention auprès du Département des
Bouches-du-Rhône d'un montant de 50.944,00 € via son
dispositif « Sécurité Routière » à
Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 « subventions » de la section
investissement des budgets 2026 et suivants
14/01/2026 | 16/01/2026
7.5 006/2026 OBJET: Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de son dispositif « Aide à la
Transition Ecologique-Economies d'énergie » - Réhabilitation
énergétique de l'école Paul Eluard
Le plan prévisionnel de financement de cette opération se présente
comme suit :
Dépenses : Réhabilitation énergétique de l'école Paul Eluard
Ÿ__ Montant : 208.210,00 € HT
Ÿ _ Subvention sollicitée du Département 60 % : 124.926,00
€HT
Ÿ_ Autofinancement 30 % : 83.284,00 € HT
" Article 1: Solliciter pour financer la réhabilitation
énergétique de l'école Paul Eluard une subvention auprès
du Département des Bouches-du-Rhône d'un montant de
124.946,00 € via son dispositif « Aide à la Transition
Ecologique-Economies d'énergie »
Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 « subventions » de la section
investissement des budgets 2026 et suivants
14/01/2026 | 16/01/2026
75 007/2025 OBJET : Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de son dispositif « Aide travaux
de proximité » — Acquisition et installation de brasseurs d'air
Le plan prévisionnel de financement de cette opération se présente
comme suit :
Dépenses : Acquisition et installation de brasseurs d'air
Ÿ__ Montant : 66.508,82 € HT
YŸ _ Subvention sollicitée du Département 70 % : 46.556,18 €
HT
YŸ_ Autofinancement 30 % : 19.952,64 € HT
“ Article 1 : Solliciter pour financer l'acquisition et la pose de
brasseurs d'air une subvention auprès du Département
des Bouches-du-Rhône d'un montant de 46.556,18 € via
son dispositif « Aide Travaux de proximité »
"Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 «subventions » de la section
investissement des budgets 2026 et suivants
15/01/2025 | 16/01/2025 £UZD0 /U11
75 008/2026 OBJET : Demande de subvention auprès du Département dans le | 16/01/2026 cadre de son dispositif « Fonds d'Aide au Développement Local » -
Sécurisation et aménagement suite à la création du Val'Tram
chemin de Ceinture
Le plan prévisionnel de financement de cette opération se présente
comme suit :
Dépenses: Sécurisation et aménagement de la voirie rurale suite
à la création du Val'Tram chemin de Ceinture
Ÿ_ Montant : 125.258,96 € HT
Subvention sollicitée du Département 50 % : 62.629,48 €
HT
YŸ__ Autofinancement 50 % : 62.629,48 € HT
" Article 1: Solliciter pour financer la sécurisation et
l'aménagement de la voirie rurale suite à la création du
Val'Tram chemin de Ceinture une subvention auprès du
Département des Bouches-du-Rhône d'un montant de
62.629,48 € via son dispositif «Fonds d'Aide au
Développement Local »
» Article 2 : Dire que les recettes correspondantes seront
imputées à l'article 13 « subventions » de la section
investissement des budgets 2026 et suivants
19/01/2026
RAPPORT N° 1-— Avance sur subvention 2026 pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Madame BLANCHARD présente le rapport et l'explicite.
Afin d'assurer la continuité des actions du Centre Communal d'Action Sociale, il convient, avant le vote du prochain budget, de lui accorder une avance sur subvention dès le début de l'année 2026.
Il est proposé de verser une avance de 10.000,00 € (dix mille euros) sur la subvention de 2026 pour éviter des problèmes de trésorerie à l'établissement durant son 1° trimestre de
fonctionnement.
Monsieur GUILLAUME : C'est une avance par rapport à quoi ? Madame BLANCHARD : C'est une avance à la subvention annuelle 2026 qui permet de couvrir ses charges sur le 1° trimestre de l’année et plus particulièrement les aides accordées aux bénéficiaires.
Monsieur GUILLAUME : Cette délibération fait elle partie du Conseil d'Administration du CCAS ?
Madame BLANCHARD : Non, C’est une délibération du Conseil Municipal. Mais ce point
sera aussi abordé lors du prochain Conseil d'Administration du CCAS.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 20
ABSTENTION : 05 (MM ANFOSSI, DOLFI, GUILLAUME,
‘ SCOGNAMIGLIO, SICARDI)
RAPPORT N° 2 —- Complément communal versé aux agents Madame RICARD présente le rapport et l'explicite.
Par délibération du 24 octobre 1988, le Conseil Municipal a instauré le principe de la budgétisation du complément communal versé aux agents par l'intermédiaire du Comité des Œuvres Sociales depuis 1982.
Afin de poursuivre le versement de ce complément de rémunération, il est nécessaire chaque année de délibérer.
Le montant de ce complément est figé et s'élève pour l'année 2026 à 1.270,00 € (mille deux cent soixante-dix euros) par an, attribué à tous les agents et calculé au prorata du temps de travail et de la présence effective.
La somme correspondante sera prévue au budget de la commune. Son versement sera effectué en deux fois : une première partie de 635,00 € (six cent trente-cinq) au mois de juin, le solde au mois de novembre.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE 2026 / 012
RAPPORT N° 3 — Acquisition par la commune de la parcelle BK 232 appartenant au Syndicat Ecclésiastique des Prêtres du diocèse de Marseille. Monsieur le Maire présente le rapport et l'explicite.
La parcelle cadastrée BK n° 232, d'une superficie de 629 m?, appartenant au Syndicat Ecclésiastique des Prêtres du Diocèse de Marseille, est située sur le territoire communal et présente un intérêt stratégique car elle est située à proximité immédiate du Centre Culturel
Communal.
Le Syndicat Ecclésiastique des Prêtres du Diocèse de Marseille, a proposé à la commune de La Bouilladisse, la vente de ladite parcelle au prix de deux cent quinze mille euros
(215 000 €).
L'acquisition de ce terrain situé à proximité immédiate du Centre Culturel Communal permettra la création d'un parking destiné aux usagers et la mise en accessibilité du bâtiment conformément aux obligations applicables aux établissements recevant du public.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. » " -.
UNANIMITE
RAPPORT N° 4 - Mandat pour le lancement d'une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat de groupe d'assurance statutaire avec le CDG Madame RICARD présente le rapport et l'explicite.
L'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorise les CDG à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent, un contrat d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et règlementaires (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, accident
de service...)
Le contrat de groupe actuellement en vigueur, auquel sont adhérentes 158 collectivités, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2026. Le CDG va donc engager la procédure de renégociation du marché selon les règles de la
commande publique.
Notre commune, soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance, peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CDG. La mission alors confiée au CDG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.
Le contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :
» Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident/maladie professionnelle imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité. ‘
" Agents non affiliés à la CNRACL : Accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Il prendra effet au 1° janvier 2027 pour une durée de quatre ans et géré sous le régime de
la capitalisation.
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune avant l'adhésion définitive au contrat de groupe. Les collectivités garderont à l'issue de la consultation la faculté
d’adhérer ou non.
Par ailleurs, les frais exposés au titre du contrat de groupe feront l’objet d'un règlement annuel à hauteur de 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à l'intention du CDG pendant toute la durée du contrat.
Compte tenu de l'intérêt que représente une consultation de groupe, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de rallier la procédure engagée par le CDG 13.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »
UNANIMITE 2026 / 013
La séance est levée à 18h39
Le Maire La Secrétaire
Ambrozio DOLFI Charlotte CHENEBAULT