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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 57 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
2e DECISION DU MAIRE
Rex n° 2021/ 57
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition des équipements communaux à l’Association
BASKET CLUB DES REMPARTS
Le Maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant la demande de l’Association «BASKET CLUB DES REMPARTS » d’utiliser des
équipements communaux pour l’exercice de ses activités,
Considérant le protocole édité dans le cadre de l’épidémie COVID-19
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’Association BASKET CLUB DES REMPARTS, représentée par son Président, Monsieur Patrice GIUDICE, un avenant à la convention de mise à disposition des équipements
communaux à titre gratuit du 2 au 31 août 2021 dans les conditions suivantes :
- Le lundi et le mercredi de 19h30 à 22h30
- Le mardi et le jeudi de 19h30 à 21h00
- Le vendredi de 19h30 à 22h30
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte
lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint-Mitre-les-Remparts, le 28 juin 2021
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication
ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210628-DEC2021-57-CC
Date de télétransmission : 03/08/2021
Date de réception préfecture : 03/08/2021