Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arreté n°2024 06 08
Arrêté - Arrêté N°2025 08 18
Arrêté - arreté n°2024 08 19
Arrêté - arreté n°2024 08 16
Arrêté - Arrêté n°2025 03 08
Arrêté - arreté n°2024 08 17
Arrêté - Arrêté N°2025 08 19
Arrêté - arreté n°2024 08 15
Arrêté - 18 mars 2022 arrêté rue du bois delpierre
Arrêté - Arrêté N°2025 08 17
Arrêté - arreté n°2024 08 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 08 18)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-08/18
Millonfosse,
le
30
août
2024
G,
et
“inyne ge ONE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser,
pose
d'ECF
route
d'Hasnon
du
RD953
(reprise
arrachement)
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
route
d'Hasnon
sera
interdite
sur
toute
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
05
septembre
au
20
septembre
2024
et
alternée
manuellement.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
05
septembre
au
20
septembre
2024.
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A Gérald
FHURU
CT
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
#
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
#
U
ü
Tél
:03.27.48.53.98
- Fax
:03.27.4B.48.53
ù
#
à
Courriel
:millonfosse.maiñe@wanadoo
fr
- Site
internet
:millonfosse.fr
&
1
j
mu
.
Et