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Arrêté - arreté n°2024 08 19
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 08 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRET
É N°2024/08-19
VV
&
Comme
de gittonts%
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
des
Communes,
article
L131-1
et
2,
L131-3
et
131-49
Vu
la
Brocante
de
Pêche
place
Daniel
GRARD
organisée
par
les
Camarades
Pêcheurs
de
St
Amand
les
Eaux
Vu
l’occupation
temporaire
de
la
place
à
partir
de
6h
le
dimanche
1er
septembre
2024
pour
la
journée,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
automobiles
seront
interdits
sur
la
place
Daniel
GRARD
à partir
de
6h
le
dimanche
1er
septembre
2024
pour
la
journée,
ARTICLE
2
:L'accès
à
la
place
Daniel
GRARD
aux
véhicules
se
fera
uniquement
pour
les
exposants. Article
3
:Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
£
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
ü
Tél
: 03.27.48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
4
Courriel
: millonfosse maiñe@wanadoo.fr
- Site
internet
: millonfosse.fr
&
‘+
+ æ