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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 148 com4 fonds concours bouvignies travaux achats divers tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 148 com4 fonds concours bouvignies travaux achats divers tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_148
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Octroi de l'attribution d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
BOUVIGNIES
pour
les
travaux
et achats
divers
Présents
à
l’ouverture
de
la séance :
De
la délibération
CC_2019
088
à
la
107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la délibération
CC_2019_108
à la 156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2019
Affiché
le
see
Communauté
de
communes
PE
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
148
1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
17
juin
2019,
conformément
à
la
loi
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2ère
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4È"® vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la
délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6è"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7è"® vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8è"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés
:
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
juin
2019
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
148 1-DE
Délibération
CC_2019_148
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
BOUVIGNIES
pour
les
travaux
et
achats
divers
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modificative.
Vu
la
délibération
n°2016/145
du
Conseil
communautaire
du
6
juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BOUVIGNIES
autorisant
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€
+ 35
€
par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à
la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
1543
habitants.
Ainsi
la
commune
de
BOUVIGNIES
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
154
005
€.
Considérant
que
la
commune
a
déjà
bénéficié
de
l'octroi
d’un
1°
fonds
de
concours
de
81
250
€
pour
l'acquisition
d’un
bien
immobilier
Considérant
que
la
commune
a
déjà
bénéficié
de
l'octroi
d’un
2"
fonds
de
concours
de
29
200
€
pour
la
réfection
de
trottoirs
rue
du
fief
Que,
la
commune
a
déposé
un
troisième
dossier
pour
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
de
17
444.47
€
pour
des
travaux
d’accessibilité
PMR
Que
l’enveloppe
disponible
est
désormais
de
26
110,52
€
à
l'issue
du
vote
de
ces
trois
fonds
de
concours,
La
commune
a
sollicité
le
versement
du
solde
de
son
enveloppe
de
fonds
de
concours
sur
des
travaux
et
achats
divers.
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
>
de
participer
aux
travaux
et
achats
divers
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
BOUVIGNIES
de
26
110,52
€
(soit
50
%)
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 52
221,05
€
HT
=
62
665,26
€
TIC
Financeurs
Montant
du
financement
HT
%
Autofinancement
26
110,53
€
50%
Fonds
de
concours
CCPC
26
110,52
€
50%
Total
52
221,05
€
100
% Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2019
Affiché
le
so
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commun
1D
:059-200041960-20190624-CC_2019_148_1-DE
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à cette
commune.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
/
F
>
(Jean-Luc
DETAVER Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2019
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 148
1-DE