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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 154 com4 fonds concours la neuville investissements divers tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 154 com4 fonds concours la neuville investissements divers tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_ 2019 154
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Octroi de l'attribution d’un
nouveau
fonds
de
concours
à
la
commune
de
LA
NEUVILLE
pour
divers
travaux
d’'investissements
Présents
à
l’ouverture
de
la séance :
De
la
délibération
CC_2019_ 088
à la 107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la
délibération
CC_2019_108
à la 156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
Ses
Communauté
de
communes
PEMU2:059:20004196020190624-CC 2019
154-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 17
juin
2019,
conformément
à
la
loi
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°’ Vice-président
M.
Eric MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3î"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4È"®
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6è"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7È"e
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8è"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 juin
2019
ID : 059-200041960-20190624-CC_2019_154-DE Délibération
CC_ 2019 154
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
a la commune
de
LA
NEUVILLE
pour
divers
travaux
d’investissements
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Carembault
avait
attribué
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres
avant
la
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
1°
janvier
2014.
Considérant
que
la commune
de
LA
NEUVILLE
disposait
d’une
enveloppe
de
235
078
€.
Considérant
que
la
commune
a
déjà
bénéficié
de
l’octroi
d’un
premier
fonds
de
concours
de
24
310
€
pour
le
ravalement
de
l’église.
Vu
la
délibération
CC_2017_107
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2017
par
laquelle
un
2èe
dossier
concernant
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l’annexe
de
la
mairie
pour
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
45
636
€ a été
voté.
Vu
la
délibération
CC_2017_108
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2017
par
laquelle
un
3°
dossier
concernant
les
travaux
du
local
de
la
médiathèque
pour
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
16
903
€
a été
voté.
Vu
la
délibération
CC_2019_153
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2019
par
laquelle
un
4ème
fonds
de
concours
de
49
523
€
a été
voté
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
«
La
Clairière
»
Considérant
qu'à
l’issue
du
vote
de
ces
quatre
fonds
de
concours,
le solde
auquel
la commune
peut
prétendre
est
de
98
706
€.
Considérant
que
la
commune
a
déposé
un
5°"
dossier
pour
divers
travaux
d’investissements
pour
un
montant
total
de
80
572
€
HT:
-
Eclairage
LED
de
l’école
: 9 203
€
HT
-
Eclairage
LED
de
l’église
: 3 685
€
HT
-
Accessibilité
PMR
de
la
Mairie
: 43
432€
HT
- __
Plantations
sur
la
rue
du
général
de
Gaulle
: 18
917
€HT
-__
Trottoirs
de
la
rue
du
Tilleul
: 5
515
€
HT
Que
la
commune
demande
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
ces
investissements.
Que
l'enveloppe
disponible
à l’issue
de
ce
5è"€
dossier,
est
désormais
de
58
330
€,
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
>
de
participer
à divers
travaux
d’investissements
à
LA
NEUVILLE
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
de
40
376
€
(soit
50
%)
à la
commune
de
LA
NEUVILLE
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
: Montant
HT
du
coût
du
projet
: 80
752
€
HT
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
=
=
ee’
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 154-DE
Financeurs
Montant
du
financement
%
Autofinancement
40
376€
HT
50%
Fonds
de
concours
CCPC
40
376€
HT
50%
Total
80
752€HT
100
%
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
LA
NEUVILLE
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à cette
commune.
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 154-DE