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Procès Verbal - 2018 07 26 pv provisoire Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 07 26 pv provisoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, 1

Ville de Sélestat – 50ème Séance du Conseil Municipal – 26 juillet 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

50E SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUILLET 2018 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Didier REBISCHUNG, Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphane ROMY, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Fanny VON DER HEYDEN, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ- BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN

Absents excusés :

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Robert ENGEL

Cathy OBERLIN-KUGLER donne procuration à Jean-Pierre HAAS Stéphanie MUGLER donne procuration à Denis DIGEL

Nadège HORNBECK donne procuration à Marcel BAUER

Marion SENGLER donne procuration à Anne DESCHAMPS

Serge DA MOTA donne procuration à Jacques MEYER

Jean-Michel PETER donne procuration à Éric CONRAD

Bénédicte VOGEL donne procuration à Caroline REYS

Absentes :

Caroline SCHUH

Pascale GONZALEZ

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur Du Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint2

Ville de Sélestat – 50ème Séance du Conseil Municipal – 26 juillet 2018

Sélestat, le 19 juillet 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

50e SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUILLET 2018 A 19H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018

C. Décision du Maire n° 33/2018

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Corso Fleuri 2018 « A livre ouvert » : subventions aux associations décorant les chars

2. Corso Fleuri 2018 « A livre ouvert » : règlements du concours « Le Tiercé du Corso » et attribution de primes aux lauréats

3. Convention globale de partenariat entre la Ville de Sélestat et l’ESAT Evasion de l’APEI Centre Alsace

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

4. Convention d’objectifs 2018/2019 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball3

Ville de Sélestat – 50ème Séance du Conseil Municipal – 26 juillet 2018

5. Convention de partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire football

6. Accueil d’une étape du Tour d’Alsace Cycliste édition 2018

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification de la représentation de la Ville dans divers organismes suite au décès de Madame Edith HAAS, Conseillère Municipale

8. Modification du plan des effectifs

9. Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Sélestat auprès de l’association « SlowUp Alsace de la Route des Vins »

10. Adhésion à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation pour le risque santé complémentaire

11. Renouvellement de la convention relative à la Direction Générale des Services commune entre la Ville et la Communauté de Communes de Sélestat

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

12. Voirie – programme 2018 : aménagement de la rue des Glycines

13. Alignements de voiries

14. Déclassement du domaine public d’une partie du chemin de Bergheim

15. Contribution financière pour extension du réseau électrique route de Bergheim

16. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subven- tions

17. Cession de terrains à l’État pour la réalisation du contournement de Châtenois – promesse de vente complémentaire

E. DIVERS

18. Adhésion à l’Association Syndicale Libre ASL « Saint-Quirin » : par- ticipation à la restauration de l’ensemble immobilier Saint Quirin

19. Nomination Citoyen d’honneur : Monsieur François SCHEIDEGGER, à l’occasion du 30ème anniversaire de jumelage avec Grenchen4

Ville de Sélestat – 50ème Séance du Conseil Municipal – 26 juillet 2018

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Fanny VON DER HEYDEN est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018

Adopté à l’unanimité

C. Décision du Maire n° 33/2018

Décision N° 33/2018 : Acceptation de deux œuvres de l’artiste Didier STEIN

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.

II.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTREL ET TOURISTIQUE

1. Corso Fleuri 2018 « A livre ouvert » : subventions aux associations décorant les chars

Madame Anne DESCHAMPS propose le versement d’une subvention de 500 eu- ros pour la décoration d’un char entier et de 250 euros pour un demi-char.

Adopté à l’unanimité

2. Corso Fleuri 2018 « A livre ouvert » : règlements du concours « Le Tiercé du Corso » et attribution de primes aux lauréats

Madame Anne DESCHAMPS fait part du montant des primes pour les gagnants du concours.

Adopté à l’unanimité

3. Convention globale de partenariat entre la Ville de Sélestat et l’ESAT Evasion de l’APEI Centre Alsace

Madame Anne DESCHAMPS indique que cette année aura lieu la 6ème édition du Festival Charivari qui est une manifestation pluri artistique réunissant les diffé- rents arts du spectacle et des arts plastiques ouverts à toutes les formes de handicap sous le signe de la mixité, des rencontres et de l’échange. Il est donc5

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proposé le versement d’une subvention globale de 31 090 euros pour les diffé- rentes actions menées sur la période 2018-2019.

Elle insiste aussi sur le fait qu’en même temps que le Festival Charivari, se déroulera une nouvelle fois Charivarue.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu’on ne peut que saluer le travail effectué par l’ESAT Evasion ainsi que son partenariat avec la Ville et d’autres associations.

Adopté à l’unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

4. Convention d’objectifs 2018/2019 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Madame Anne LEBURGUE propose de reconduire la convention d’objectifs pour la saison 2018/2019. Elle rappelle que cette année, la SASP a réalisé des actions d’intérêt général comme les interventions auprès des élèves de sections spor- tives des lycées et collèges de la ville afin de leur présenter les spécificités du sport de haut-niveau notamment en terme de travail et d’investissement, ainsi que l’encadrement par des joueurs et entraîneurs du club de séances pour la section sportive mais aussi lors de rencontres auprès des élèves des écoles primaires afin qu’ils puissent bénéficier de contacts directs avec les joueurs et le monde professionnel.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Dans quel contexte s’inscrit cette convention d’objectifs entre la Ville de Sé- lestat et la SASP Alsace Promo Hand ? Tout le monde reconnait, personne ne conteste et on admet que Sélestat est une terre historique du Handball. Tout le monde connait aussi et reconnait que le centre de formation agréé du club est un détecteur de jeunes talents. Depuis 1990 et son accession au plus haut niveau en 1ère Ligue, Sélestat évoluait 22 saisons au plus haut niveau de Hand français dont 12 saisons consécutives entre 1997 et 2009. La Ville soutient et a toujours soutenu le club de Handball. Grâce aux dirigeants d’hier et d’au- jourd’hui, grâce à l’encadrement et aux joueurs, grâce aux nombreux béné- voles, mais aussi grâce à un public fidèle, le club de Hand de Sélestat assure une stabilité et une crédibilité qui permettent de porter haut le nom de Sélestat à travers la France et bien au-delà. Mais l’histoire avance, l’environnement sportif et budgétaire évolue avec des locomotives comme Montpellier, Nantes, Paris et comme l’équipe de France, le Handball français change progressive- ment de dimension. Il se professionnalise de plus en plus avec comme consé- quence immédiate des besoins de financement de plus en plus importants. Selon le dossier de presse 2017-2018 de la Ligue Nationale de Hand, depuis 2011, donc c’est l’année où le club de Sélestat a pris le statut de professionnel, le budget moyen des clubs de la Star Ligue a plus que doublé, alors que celui des clubs de la Pro Ligue a été multiplié par 2,25. A écouter et à entendre la direction, les dirigeants et les joueurs, leur ambition est d’évoluer durablement au plus au haut niveau. Cela nous a été confirmé par les derniers Play Off et nous le constatons dans le cadre de la préparation de la nouvelle saison. Mais pour conquérir durablement au plus haut niveau, dans le contexte budgétaire6

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imposé, il faut aux différents clubs une assise financière de plus en plus consé- quente. Preuve en est, avant la professionnalisation du Handball français, de 1990 à 2009, en 19 saisons, Sélestat a évolué 17 saisons au 1er niveau dont 12 consécutives, alors que depuis 2009 ce chiffre est de 5 années en Ligue 1 et 5 années en Ligue 2.

Sélestat, et nous le savons, n’est pas Strasbourg, et la Communauté de com- munes n’est pas l’Eurométropole. Il n’y a donc ni le potentiel de partenaires, ni le potentiel de spectateurs d’un club de l’Eurométropole. Comment un club peut-il s’inscrire dans un environnement en pleine mutation. Ce soir, nous ne proposons ni de pistes, ni de choix, ni de préférences, nous souhaitons ouvrir le débat et amorcer la réflexion.

Connaissant le sérieux et la volonté des dirigeants du club d’évoluer au plus haut niveau, c’est à eux et eux seuls de trouver de nouveaux financements. La Communauté de Communes devrait-elle, ou ne devrait-elle pas, contribuer plus conséquemment au budget de cette SASP ? Rappelons-nous quand même, qu’au niveau de ses compétences en matière de sport de haut niveau se trouve le soutien aux activités assurant la promotion de la Communauté de Communes de Sélestat au niveau national. Qui est mieux placé pour cela que l’équipe de Handball ? Est-ce que la Ville de Sélestat souhaite, ou ne souhaite pas, aug- menter ce subventionnement ? Est-ce que la Ville de Sélestat peut, ou ne peut pas, augmenter sa participation ? Relevons au passage que les 125 000 euros de subventions proposées, toujours selon la Ligue Nationale de Handball, est le coût moyen annuel salaires et charges comprises d’un seul joueur de Star Ligue, alors que le nombre de joueurs professionnels pour la plus haute ligue est de 14 à 18 et pour la pro Ligue de 10 à 17. Imaginer l’effort financier que font nos concitoyens au soutien à l’équipe professionnelle de Handball et sans vous ac- cabler de chiffre, mais comparer ce soutien aux subventions d’équilibre aux Tanzmatten, à la Piscine, à la nouvelle Bibliothèque Humaniste, aux résultats du Corso Fleuri, à la différence entre les dépenses et les recettes de fonction- nement au niveau de la Médiathèque. Vous pouvez ainsi juger s’il y a ou non une marge de manœuvre. Outre son rôle fédérateur, son rôle économique et son rôle social, la section professionnelle de Handball participe pleinement à la notoriété de Sélestat et de son territoire. Comme vous l’exprimez, elle participe au rayonnement et à l’image de la ville sur toute la France. Ce rayonnement est-il plus lumineux, plus brillant quand l’équipe évolue en Pro Ligue, quand elle est régulièrement dans l’ascenseur entre la 1ère et la 2ème division, ou durable- ment en Star Ligue ? De par sa taille, Sélestat a une spécificité dans le monde du Handball professionnel. Rencontrer régulièrement des villes qui représentent Nantes, Montpellier, Chambéry, Nîmes, Paris, toulouse, Dunkerque participe à la notoriété de la ville et du territoire. Pour se démarquer, pour se faire con- naître, chaque ville et chaque territoire cherche son originalité et sa particula- rité. Avec l’équipe pro de Hand, nous avons un remarquable vecteur de com- munication. C’est une locomotive qui assure la notoriété de notre ville et de notre secteur. Son moteur aura certainement besoin dans un laps de temps pas trop long de carburant supplémentaire pour que Sélestat, terre historique de Handball en soit aussi une terre d’avenir. Réfléchissons ensemble, dirigeants et élus, comment alimenter ce moteur pour assurer la pérennité du club, comment est son ambition, au plus haut niveau, c’est-à-dire en Star Ligue. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, entend bien cette demande de débattre et de revoir la participation de la Ville. Toutefois, en ce qui concerne les demandes7

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de subventions et les aides pour le club de Handball, il faut savoir qu’il inter- vient, à titre personnel, au niveau du Département et de la Région pour que ce club soit davantage soutenu par ces collectivités, ce qui est un travail considé- rable surtout que le club n’est pas le seul concerné. Il convient que le montant attribué peut paraître insuffisant, mais d’un autre côté il faut que la collectivité travaille de façon équitable avec les autres clubs sportifs et que le budget n’ex- plose pas. Il insiste sur le fait qu’il est tout à fait ouvert au fait qu’il y ait une réflexion afin de trouver sous quelle façon il est possible de revoir la situation, mais la Ville est régulièrement en discussion avec le club pour voir comment il peut évoluer au mieux. Malgré tout, il est clair qu’une ville comme Sélestat avec son budget n’est pas Paris Montpellier ou Chambéry et le club en est tout à fait conscient.

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à préciser que le club de Handball ce n’est pas que la SASP mais c’est également le SAHB avec plus de 400 licenciés. L’en- semble de l’effort fourni par la Ville pour le Handball à Sélestat se monte à 327 000 euros.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait que le vecteur de communication c’est l’équipe qui opère au plus haut niveau et qui est professionnelle. Il est persuadé qu’en France beaucoup de monde connait Sélestat à travers le Hand.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient de cela et il rappelle que les élus sont régulièrement en discussion avec les dirigeants du Hand et chaque fois que la municipalité est sollicitée par le club pour la mise à disposi- tion de salles ou pour d’autres aides logistiques, la Ville est toujours à leurs côtés afin que le club évolue dans de bonnes conditions, mais la Ville ne peut pas tout faire, son budget est ce qu’il est.

Adopté à l’unanimité

5. Convention de partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire football

Madame Anne LEBURGUE indique que l’effectif comptabilisait 42 élèves dont une fille et qu’au niveau des résultats scolaires, les élèves de la section sportive obtiennent des résultats supérieurs à ceux des autres élèves de leur classe. Elle précise que pour la nouvelle année, 6 filles et 13 garçons ont été recrutés pour la sixième et une fille en quatrième, ce qui apporte l’effectif à 50 élèves, soit un peu plus de 10% de l’effectif total de l’établissement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne peut que remercier les clubs et les ensei- gnants qui évoluent dans ce partenariat.

Adopté à l’unanimité

6. Accueil d’une étape du Tour d’Alsace Cycliste édition 2018

Madame Anne LEBURGUE fait part du programme de la journée sur Sélestat et propose l’attribution de 12 000 euros à l’ASPTT Mulhouse8

Ville de Sélestat – 50ème Séance du Conseil Municipal – 26 juillet 2018

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que c’est une très belle ma- nifestation et rappelle que Sélestat avec la Communauté de Communes sont les seules communes dans lesquelles les coureurs passent à plusieurs reprises. Monsieur le Maire profite de ce point pour informer qu’il y aura une nouvelle course cycliste qui sera organisée au mois de septembre, par l’association « la Steigeoise » et qui traversera les rues de Sélestat.

Adopté à l’unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification de la représentation de la Ville dans divers organismes suite au décès de Madame Edith HAAS, Conseillère Municipale

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des noms des élus proposés pour remplacer Madame Edith HAAS dans les commissions et organismes.

Adopté à l’unanimité

8. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création d’un poste d’agent tech- nique polyvalent.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande s’il faut prévenir Madame Evelyne TURCK-METZGER afin qu’elle se tienne à disposition pour participer au jury de recrutement. Il souhaite également savoir où en est le projet de l’espace res- tauration à la piscine.

Monsieur Guy RITTER précise qu’un restaurateur de Kayserberg voulait investir à Sélestat, mais finalement il a investi à Mittelwihr. Des demandes ont été dé- posées mais il faut tout de même sélectionner un minimum compte tenu de l’investissement de départ. Monsieur RITTER précise qu’il est dommage que personne ne s’intéresse à Sélestat pour un lieu aussi agréable que la piscine.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si ce sont des contraintes techniques d’occupation du bâtiment qui justifient le refus.

Monsieur Guy RITTER rappelle qu’un permis a été déposé il y a un peu plus d’un an qui permettait d’avoir une terrasse au premier étage avec un accès par l’es- calier et par l’ascenseur, en plus des travaux que la ville allait mettre en œuvre comme les ouvertures des fenêtres côté ouest. Actuellement, pour les profes- sionnels de la restauration, l’investissement leur semble un peu élevé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que lorsqu’il a appris la décision du restaurateur cela lui a tout de suite fait penser à l’insuffisance d’offre d’héber- gement par les hôteliers, la ville ayant du mal à faire venir des investisseurs dans le secteur.

Madame Caroline REYS précise que la délibération mentionne l’usure normale9

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des équipements mais elle souhaite revenir sur l’usure anormale des garde- corps. En effet, la fin de la garantie décennale approche et elle souhaite savoir ce qui peut être fait pour remédier à cela.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les résultats définitifs de l’exper- tise ne sont toujours pas terminés et la municipalité est en attente de ces der- niers pour prendre les dispositions nécessaires.

Concernant le jury de recrutement, il précise que lorsqu’il y a un jury important, il n’oubliera pas Madame Evelyne TURCK-METZGER pour y participer.

Adopté à l’unanimité

9. Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Sélestat auprès de l’association « SlowUp Alsace de la Route des Vins »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’approuver la mise à disposition partielle du responsable du service de la communication.

Adopté à l’unanimité

10. Adhésion à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation pour le risque santé complémentaire

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’adhérer une nouvelle fois à la pro- cédure de mise en concurrence.

Monsieur Bertrand GAUDIN fait remarquer le fait qu’une famille avec trois en- fants paye 75 euros pour le forfait alors que si on fait l’addition des montants pour l’agent, le conjoint et les enfants individuellement cela revient à 74 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il va voir cela de plus près et lui communiquera la réponse.

Adopté à l’unanimité

11. Renouvellement de la convention relative à la Direction Générale des Services commune entre la Ville et la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de renouveler la convention avec la Communauté de Communes pour la mise à disposition du Directeur Général des Services sans limitation de durée.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que le Président de la Communauté de Com- munes avait accepté de soutenir la proposition de l’opposition, à savoir de faire un point d’étape entre élus après la durée de 3 ans de la première convention pour voir comment il est possible de poursuivre la réflexion autour de la mu- tualisation entre les deux structures.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose effectivement qu’un point soit fait.

Adopté à l’unanimité10

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D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

12. Voirie – programme 2018 : aménagement de la rue des Glycines

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’une partie de la rue a déjà été réalisée mais de nouvelles constructions ont vu le jour impliquant l’aménage- ment de la suite de la rue.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu’un groupe de travail avait défini quelle rue pourrait être réalisée en tenant compte du nombre d’habitants, la longueur de la rue, le nombre de maisons et l’éclairage qui serait nécessaire. La rue des Glycines faisait partie des rues prioritaires. Il est donc proposé d’aménager le côté Est de cette rue de la même manière que la première partie pour un mon- tant total de 205 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que ce projet est le fruit d’un travail de concertation dans une commission et il considère qu’il est intéressant de voir aboutir cette réflexion avec cette proposition.

Adopté à l’unanimité

13. Alignements de voiries

Monsieur Jacques MEYER propose d’approuver les alignements de voiries.

Adopté à l’unanimité

14. Déclassement du domaine public d’une partie du chemin de Bergheim

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que ce projet est extrêmement im- portant pour l’entrée sud de la ville. Il est donc proposé d’approuver le déclas- sement d’une partie du chemin de Bergheim dans le cadre de l’aménagement de la Zone Sud.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu’il a vu fleurir les panneaux sur le site. Il lui semblait, dans la programmation, que les travaux de démolition devaient débuter cet été, surtout qu’une des friches devient un parking de poids lourds et qu’en termes d’image d’entrée de ville, « il y a mieux ». Il se demande donc quand débuteront les travaux.

Monsieur Jacques MEYER précise que les travaux devaient débuter mais il y a eu un souci dans les appels d’offres. De ce fait, ils sont obligés de tout relancer exceptée la partie désamiantage. La partie démolition devrait avoir un mois de retard et débutera en octobre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme « qu’en termes d’entrée de ville, il y a mieux, » surtout que des vitres de l’ancien magasin ont été cassées ce qui signifie que des personnes traversent le site.

Adopté à l’unanimité11

Ville de Sélestat – 50ème Séance du Conseil Municipal – 26 juillet 2018

15. Contribution financière pour extension du réseau électrique route de Bergheim

Monsieur Jacques MEYER indique qu’un terrain a été vendu à l’entreprise NISIC ZIJAD et qu’une extension du réseau électrique est donc nécessaire. De ce fait, la Ville a l’obligation réglementaire de prendre en charge une partie du coût soit un montant de 4 549,26 euros.

Il précise qu’avant la mise en application de cette loi, la somme était imputée à la personne qui allait être alimentée.

Adopté à l’unanimité

16. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subven- tions

Monsieur Jacques MEYER confirme que de plus en plus de dossiers entrent en mairie pour la mise en valeur patrimoniale, ce qui est très encourageant.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce qu’il faut surtout noter, c’est la modification du mode de calcul des subventions qui a permis de donner un petit coup de « boost » à cette opération, et il ne peut que s’en réjouir.

Madame Caroline REYS rappelle qu’au début de cette opération, la Ville avait acheté un ensemble immobilier dans le quartier des Tanneurs et elle souhaite savoir où en est ce projet.

Monsieur Jacques MEYER indique qu’un bâtiment a été acheté Quai des Tan- neurs par la Ville il y a 2 ans. Il précise que ce bâtiment fait partie de l’ORI et CITIVIA travaille sur la réhabilitation de ce projet. Ce projet sera proposé à des investisseurs qui réhabiliteront l’ensemble de ce bien.

Madame Anne DESCHAMPS indique qu’elle ne prendra pas part au vote.

Adopté à l’unanimité (Madame Anne DESCHAMPS ne prend pas part au vote)

17. Cession de terrains à l’État pour la réalisation du contournement de Châtenois – promesse de vente complémentaire

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville avait déjà signé une promesse de vente pour certaines parcelles mais il s’agit de compléter ces der- nières.

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’approuver la cession de parcelles com- plémentaires pour un montant de 86 euros.

Monsieur André KLETHI se demande si une date a été convenue pour le démar- rage du chantier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’à sa connaissance, les premiers travaux devraient consister à aménager le giratoire permettant la montée sur12

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La Vancelle à l’automne.

Monsieur André KLETHI souhaite savoir s’il est certain que, lorsque ce giratoire sera effectué, le contournement sera réalisé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la réalisation du giratoire condi- tionne un peu l’aménagement de la déviation. En effet, il est nécessaire d’ac- céder correctement à la RN 59 pour les gravats et il est prévu également la sécurisation de ce carrefour. De plus, ce carrefour est compris dans le marché de la déviation de Châtenois et dans le cas où l’Etat souhaiterait sortir ce car- refour du projet global, il devra financer en totalité les frais d’aménagement du giratoire.

Adopté à l’unanimité

E. DIVERS

18. Adhésion à l’Association Syndicale Libre ASL « Saint-Quirin » : par- ticipation à la restauration de l’ensemble immobilier Saint Quirin

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’adhérer à l’association.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu’il a eu l’occasion de faire une visite sur le chantier et il a constaté que le cloître et le jardin ont bien avancés. Il rappelle qu’il avait demandé un engagement personnel de Monsieur le Maire sur la pos- sibilité d’ouvrir, à un moment donné, l’espace au grand public, ce à quoi il lui a été répondu que tout sera fait pour que ce soit le cas. Il se demande donc s’il est possible d’envisager que la population puisse jeter un regard sur cet endroit à l’occasion de la prochaine journée du patrimoine.

Monsieur Jacques MEYER informe que les engagements seront tenus puisqu’il y aura une ouverture permanente à partir de la chapelle vers le cloître, et une fois par an, l’ensemble du cloître sera ouvert à toute la population.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que c’est une très bonne nouvelle.

Madame Caroline REYS rappelle que son groupe n’a jamais adhéré à ce projet, de ce fait il s’abstiendra pour ce vote.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Béné- dicte VOGEL

19. Nomination Citoyen d’honneur : Monsieur François SCHEIDEGGER, à l’occasion du 30ème anniversaire de jumelage avec Grenchen

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’attribuer le titre de Citoyen d’Honneur à Monsieur François SCHEIDEGGER, nouveau Maire de Grenchen, à l’occasion du trentième anniversaire du jumelage.13

Ville de Sélestat – 50ème Séance du Conseil Municipal – 26 juillet 2018

Monsieur Stéphane KLEIN se demande s’il n’est pas possible de lui attribuer le titre de citoyen d’honneur , au titre de Stadtpräsident, et non nominativement pour montrer le lien fort qui existe entre les deux communes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne cache pas qu’il s’est posé la même question mais il pense qu’une fois que la personne en place change, le titre de citoyen d’honneur sera relayé au suivant et il risque de le perdre. Il préfère donc que cela soit nominativement afin que la personne soit citoyen d’honneur à vie, permettant ainsi de lui rendre hommage.

Adopté à l’unanimité

DIVERS

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite de très bonnes vacances à l’ensemble des élus et leur donne rendez-vous aux prochaines grandes manifestations.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 10

DGS/AI

PV prov 50

La secrétaire de séance

Fanny VON DER HEYDEN