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Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baule.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
nnmontORLEANS:
ns
Effectif
légal
du
conseil
municipal
se Taser
ere
ÿ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
COMMUNE
:
BAULE
Communes
de
1 000
habitants
et plus
Élection
du
maire et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
du
mois
de
mai
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
, de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
du
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BAULE.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
PATRICK
ECHEGUT
MICKAEL
PILLET
JOELLE
TOUCHARD
PAULINE
BONNET
JACQUES
MAURIN
PETER
OOSTERLINCK
BRIGITTE
LASNE
DARTIAILH
STEPHANIE
DELHOUME
AURELIEN
BRISSON
ARNAUD
BAMBERGER
VERONIQUE
CHERIERE
OLIVIER
GIGOT
CLAIRE
LELAIT
LAURENT
PINAULT
SOPHIE
BARNETCHE
SYLVAIN
GARCIA
AUDE
VOIEMENT
CHARLES
BERTRANDO -2
Ont
donné
procuration
:
Nom
du
mandataire
Nom
du
mandant
FREDERIQUE
LAMAIN-ORMIERES
BRIGITTE
LASNE
DARTIAILH
Conformément
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
un
conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs.
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
PATRICK
ECHEGUT,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
PETER
OOSTERLINCK
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
18
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-
290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M.Laurent
PINAULT
M.Aurélien
BRISSON
!
Préciser
s'ils sont
excusés.
Ce
paragraphe
n’est pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu en cours de mandature.
Tiers
des membres
en exercice
du
conseil
municipal
ou nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum. -3
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Q .
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — cd]...
f. Majorité
absolue
,
«9
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
PATRICK
ECHEGUT
…
Bises
RP
scene
prenne
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M
Patrick
ECHEGUT
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
4Ta
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur. 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Patrick
ECHEGUT
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal a
fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune. 3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
10
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…........................................
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
18
f. Majorité
absolue
À
ro
On
nana
9
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Joëlle
TOUCHARD
inscrire
À
ÉDÉNEUT
ss 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Joëlle
TOUCHARD.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mai
2020,
à
20
heures,
30
minutes,
en
double
exemplaire
Sa
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
mun\dibal
le plus-ägé,
Le
secrétaire,
TT
Les
assesseurs,
s
>
£
C” (a7
$
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du bureau,
qui
est jointe
au procès-verbal.
Mention
de cette
annexion
est faite au bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de la feuille de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être aussitôt transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.