Procès Verbal - PV election du Maire et des adjoints signe 2

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Procès Verbal - PV election du Maire et des adjoints signe 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election du Maire et des adjoints signe 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Toutes les communes . COMMUNE :

Loir-et-Cher

ARRONDISSEMENT MER Élection du maire et

des adjoints

BLOIS

Effectif légal du conseil municipal à

eenresrsesere 2O IUS........,. PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L n E L = C T I O N D U M A I R E

dércer rene. 2Q ÉIUS.............

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de MER

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Joël MARQUET Sandra LEMOINE-CABANNE Laurent BOISGARD

Solange LADIESSE Séverine SAUGER Matthieu ROUGEAU

Marianne MAGNIER Frédéric ROCA Guillaume BAUCHER

Didier ROUSSEL Gilles DESTIVAL Jean-Yves GAUTHIER

Arielle FLAMENT - HENNEBIQUE Alain COURCET Guylaine POULIN-VITTRANT

Yannick LAMOREETTE Noé PETIT Lionel JEANNOT

Eric MERCIER Agnès FOUSSARD Brigitte LEROY

Sandrine BEULAY Jean-Yves POUCHOUX Grégory TERRIERAbsents ! :

Absents ayant donné procuration :

Mme Taliha SIMSEK, procuration donnée à Mme Solange LADIESSE

Mme Ophélie BOUTET, procuration donnée à Mme Marianne MAGNIER

Mme Christine MAINGUENE, procuration donnée à Mme Séverine SAUGER

Mme Elisabeth GOYARD, procuration donnée à Sandra LEMOINE-CABANNES

Mme Pauline BOURRET, procuration donnée à Agnès FOUSSARD

Absents sans procuration :

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M Vincent ROBIN, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Sandra LEMOINE-CABANNES a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

quatre (24) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-

17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Noé PETIT et M. Frédéric ROCA

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3

2.3. Déroulement de chaque tour de * serutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29 votants

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 nuls

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4 blancs

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] : 25 suffrages exprimés .…...

f. Majorité absolue 4 : 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

|

Joël MARQUET 25 | Vingt-Cinq

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

Pas de deuxième tour

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

Pas de troisième tour

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

M Joël MARQUET a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Joël MARQUET élu(e) maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. ||

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 votants

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 nuls

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5 (cinq) blancs

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] : 24 (vingt-quatre) suffrages exprimés.

f. Majorité absolue 4 : 13

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste n°1 conduite par Sandra LEMOINE- Vingt-quatre

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin #

Pas de second tour

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

Pas de troisième tour

a. 3.6. Prociamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Sandra LEMOINE-CABANNES. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-et-un mars deux mille vingt-six 21/03/2026,

à 11 heures 18 minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire, le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

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Les assesseurs CENRANE- CA AANUNE N

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Il Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de prociamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.