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Déliberation - DEC2016 48 Bail Hostellerie DES Remparts
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 48 Bail Hostellerie DES Remparts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2016/n°48/3.3
Objet: Bail Hostellerie des Remparts
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Vu la décision 2014/37/3.3 du 27 mai 2014 relative à la location de l’Hostellerie des Remparts à M et Mme
CARRIERE, SARL Hostellerie des Remparts, pour une durée de 9 ans avec effet du 1° juillet 2014,
Vu le rachat le 1°’ juillet 2016 de la SARL Hostellerie des Remparts par M. Stéphane RIVES, demeurant 2 rue
Camille Saint-Saëns 11000 Carcassonne, et le changement juridique de cette dernière qui devient la SAS « Hôtel des Remparts »
DECIDE
ARTICLE 1:
L'article 1°’ de la décision du 27 mai 2014 est modifié comme suit :
A compter du 1° juillet 2016, la commune, loue à M. Stéphane Jean Charles Rives, SAS Hôtel des Remparts, qui
l’accepte, le local sis 6 Place Anatole France, à des fins d’activités d’hôtel, bar, snack, pour la durée du bail
initial restant à courir, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2
Le reste de la décision du 27 mai 2014 demeurant sans changement
ARTICLE 3:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une publication
ARTICLE 4:
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 11 Juillet 2016
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des:
- date de transmission à la Préfecture : 12-07-2016
- date d'affichage : 12-07-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- FAape L Sur L
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160711-DEC2016-48-AU
Date de télétransmission : 12/07/2016
Date de réception préfecture : 12/07/2016