Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, P a g e 1 | 7

Nombre de conseillers

En exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants :

14

Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis

à la salle multifonction en raison de l’épidémie de COVID19 le

Mercredi

02 juin 2021 à 19 heures sous la présidence, de Monsieur

Alain LEPINE, Maire.

Etaient présents :

Etaient absents :

MM. Alain LEPINE - Philippe COCHARD – Mme Elodie BEAUCHAMP – MM. Mathieu LOURY – Jérôme DORMOY - Mmes Mélanie PARIS - Martine BAHU - MM. Jérôme LISEK - Alain DECARNELLE - Mme Alexandra CALAS - MM. Jean-François BOULIOL - Bertrand POSTEL

M. Nicolas NADEAU pouvoir Mme Elodie BEAUCHAMP

M. Hervé SIMAR pouvoir M. Philippe COCHARD

M. Jean-Michel CORNET

Ordre du jour :

 Réalisation d’un diagnostic assainissement

 Château d’eau choix pour la réfection ou la création d’un nouveau site de surpression  Contrôle assainissement

 Attribution de compensation définitive aux communes dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique après actualisation sur la prise de compétence Mobilité  Rétrocession voirie parcelle ZL67/ZL69 (le Cornouillers)

 Rétrocession voirie parcelle AC237/AC238/AC239/AC240 (rue des blassiers)  Convention de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de voirie rue des Blassiers et rue du clos

 Rapport analyse mission maitrise d’œuvre portant sur les aménagements de lutte contre les ruissellements d’eaux pluviales urbaine sur le territoire communal (Annulé)  Conclusion de la convention relative à la mise à disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la réalisation de marquages routiers situés sur le territoire communal  Questions diverses

Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du Mercredi 02 juin 2021

Procès-Verbal Numéro 2021-04P a g e 2 | 7

Monsieur Le Maire ouvre la séance, et remercie les membres présents, et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame PARIS Mélanie en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 15 avril 2021

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du jeudi 15 avril 2021.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1/ Réalisation d’un diagnostic assainissement Délibération 2021/24

Monsieur COCHARD Philippe informe l’assemblée que le diagnostic doit être réalisé tous les 10 ans, or il n’a pas été fait depuis 1996.

Cette étude sera financée à environ 60% par l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide le lancement d'une étude pour le diagnostic du système d'assainissement et d’attribuer la mission à l’ADTO-SAO.

2/ Château d’eau choix pour la réfection ou la création d’un

nouveau site de surpression

Délibération

2021/25

Considérant le diagnostic de la société CIMEO en date du 31 décembre 2020. Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide la solution consistant à la réhabilitation du château d’eau.

3/ Contrôle assainissement (contrôle de conformité des

installations privées)

Délibération

2021/26

Monsieur le Maire expose les évolutions de la Loi concernant la protection de l’environnement, qui conduisent à identifier avec plus de rigueur et précision, les installations et branchements aux réseaux, qu’ils soient en zone d’assainissement collectif ou non collectif.

Les cessions-acquisitions ou constructions de biens mobiliers sont des moments privilégiés pour attester de leur état.

A ce jour, seule l’évacuation des eaux usées en zone d’assainissement non collectif, fait l’objet d’un contrôle obligatoire.

Mais de plus en plus souvent, les notaires et géomètres, lors de la vente d’un bien immobilier, demandent si une délibération du conseil municipal impose un contrôle de la conformité du raccordement aux réseaux séparatifs d’assainissement collectif et d’eaux pluviales. Sa mise en place contribuerait à une meilleure gestion des réseaux d’assainissement de la commune. Ce contrôle mériterait aussi d’être réalisé à la livraison d’une construction d’une maison neuve, afin de s’assurer de la conformité et de la qualité d’exécution des ouvrages d’écoulement vers les réseaux séparatifs.P a g e 3 | 7

Ces contrôles sont effectués par la société SUEZ au vu de l’article 6.2.2. du contrat et le règlement de service annexé au contrat dans son article 5.3 (seront facturés au demandeur pour un montant de 80 euros en valeur de base du contrat) pour les assainissements collectifs et la Communauté de Communes pour les assainissements individuels.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour :

- Instituer l’obligation du contrôle de l’assainissement à la déclaration d’achèvement de travaux pour une construction neuve ou lors d’une acquisition/vente d’un bien immobilier en zone d’assainissement collectif ; obligation des deux réseaux séparatifs (eaux usées et eaux pluviales), ainsi que du contrôle de l’assainissement autonome.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte à compter du 1 er juillet 2021.

- d’instituer l’obligation du contrôle de l’assainissement lors de la déclaration d’achèvement de travaux pour une construction neuve ou lors d’une acquisition/vente d’un bien immobilier en zone d’assainissement collectif ; obligation des deux réseaux séparatifs (eaux usées et eaux pluviales), ainsi que du contrôle de l’assainissement autonome.

- Précise que ce contrôle sera opéré par la SUEZ et que la prestation sera facturée directement au propriétaire qui vend son bien.

- Obligation de fourniture d’un rapport de contrôle de conformité à la commune en cas de cession d’un bien immobilier ou d’une construction neuve.

- Autorisation est donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

4/ Attribution de compensation définitive aux communes

dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique après

actualisation sur la prise de compétence Mobilité

Délibération

2021/27

VU l’Article 1609 nonies C du Code Général des Impôts indiquant les conséquences fiscales de la mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour les communes et l’EPCI,

VU l’Article 1638-0 bis du Code Général des Impôts précisant les conditions de mise en œuvre de la FPU,

VU la Délibération n° 2020 / 73 du Conseil Communautaire du 03 septembre 2020 portant création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées après le renouvellement des instances communautaires,

VU la Délibération n° 2016 / 68 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 instaurant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique pour la Communauté de Communes du Pays de Valois à compter du 1er janvier 2017, VU la Délibération n° 2016 – 77 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 fixant les attributions de compensations provisoires aux communes dans le cadre de la FPU,

VU la Délibération n° 2017 – 76 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 approuvant la fixation des attributions de compensations définitives aux communes dans le cadre de la FPU,

VU la Délibération n° 2018 – 67 du Conseil Communautaire du 21 juin 2018 actualisant la fixation des attributions de compensations définitives aux communes dans le cadre de la FPU, suite à la prise en charge de la compétence GEMAPI et du loyer de l’Office du Tourisme,P a g e 4 | 7

VU la Délibération n° 2021 – 24 du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 actualisant la fixation des attributions de compensations définitives aux communes dans le cadre de la FPU, suite à la prise en charge de la compétence Mobilité, CONSIDERANT que le 25 mars 2021, la CLECT a procédé à une évaluation du transfert de charges qui découlait du transfert à l’intercommunalité de la compétence Mobilité. Cette évaluation reposait sur le transfert du Service de transport urbain CYPRE de la Ville de Crépy en Valois, et du transfert du Service de Transport Scolaire de cette dernière,

CONSIDERANT que seule la Commune de Crépy en Valois est donc concernée par une évolution de son attribution de compensation,

CONSIDERANT que l’Article 1609 nonies c du Code Général des Impôts prévoit que le rapport de la CLECT est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission,

CONSIDERANT le rapport ci-joint de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté à la majorité de la CLECT (73 pour, 03 abstentions) lors de sa réunion plénière du 25 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la fixation des ressources compensées et des charges transférées, telles qu’elles résultent du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 mars 2021,

APPROUVE la fixation des attributions de compensations définitives qui en découlent à compter de juillet 2021 et pour les années suivantes,

REITERE que l’attribution de compensation négative de la Commune de Réez- Fosse-Martin ne sera pas demandée,

5/ Rétrocession voirie parcelle ZL67/ZL69 (les Cornouillers) Délibération 2021/28

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de l’acquisition d’une bande de terrain de 3 m de chaque côté attenant au rû lieu-dit les cornouillers de la parcelle ZL 69 pour 281 m2 (provenant de la parcelle ZL 22) à Madame LOURY Monique au prix de 168.60 ttc (Calculée sur la base de 6000.00€ l’hectare) et de l’acquisition de la parcelle ZL 67 pour 251 m2 (provenant de la parcelle ZL 62) Madame LOURY Mauricette au prix de 150.60 ttc (Calculée sur la base de 6000.00€ l’hectare) Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Donne un avis favorable à l'acquisition de la parcelle ZL 69 pour 281 m2 (provenant de la parcelle ZL 22) à Madame LOURY Monique au prix de 168.60 ttc (Calculée sur la base de 6000.00€ l’hectare) et de l’acquisition de la parcelle ZL 67 pour 251 m2 (provenant de la parcelle ZL 62) Madame LOURY Mauricette au prix de 150.60 ttc (Calculée sur la base de 6000.00€ l’hectare) - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants auprès de Maître HAINSSELIN Jean-Louis 12 Place de la République, 60440 Nanteuil- le-Haudouin.

- Autorise que les frais d'actes soient à la charge de la Commune et que les crédits nécessaires, soient inscrits au budget général de la CommuneP a g e 5 | 7

6/ Rétrocession voirie parcelle AC237/AC238/AC239/AC240

(rue des blassiers)

Délibération

2021/29

Le lotissement de la rue des blassiers a été créée en 1986

L’aménageur passé était dans l’obligation de rétrocéder gratuitement à la commune une bande de terrain nouvellement cadastrée après division de la parcelle initiale. Ces parcelles dites « délaissées » bien que physiquement incluses dans la voirie communale et entretenues par la commune en tant que telles, appartiennent toujours à l’aménageur.

La commune se doit de procéder progressivement aux régularisations qui s’imposent en proposant à l’aménageur concerné de rétrocéder à titre gratuit, par acte notarié à la charge de la commune, lesdites parcelles, passé en l’étude de Maître Mireille LECONTE-SCART, SELARL3 Route De Meaux 60620 ACY-EN-MULTIEN. Rue des blassiers

1. AC237/AC238/AC239/AC240 appartenant à la société Robert Etienne Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

2. Accepte la rétrocession des dites parcelles

3. Intègre ces parcelles dans le domaine public communal

4. Dit que les frais d’actes sont à la charge de la commune

5. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

7/ Convention de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage

pour les travaux de voirie rue des blassiers et rue du clos

Délibération

2021/30

Autorisation de Monsieur le Maire pour signature de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, aménagement de la Rue des Blassiers et Rue du Clos

Le Conseil Municipal :

 Vu :

 L’article R2122-8 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

 Les articles L.2122-21-6° et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales

 Considérant :

 L’offre reçue de l’ADTO-SAO

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par l’ADTO-SAO pour un montant de 5 500,00 € HT

 Donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice

8/ Conclusion de la convention relative à la mise à

disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la réalisation de marquages routiers situés sur le

territoire communal

Délibération

2021/31P a g e 6 | 7

Depuis fin 2016, la Communauté de Communes du Pays de Valois a mis en place un dispositif de mutualisation permettant l’intervention de ses services techniques au profit des communes pour l’exécution de prestations telles que :

La vérification des points d’eau concourant à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Le marquage routier au sol, des petits travaux de bricolage

Il s’avère aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation de marquages routiers sur le territoire communal.

Aussi la CCPV a été sollicitée pour que ses services réalisent cette prestation. Une convention a été établie et il vous est proposé de la conclure.

Le montant afférant à cette vérification s’élève à 884, 57 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention relatif à la mise à disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la réalisation de marquages routiers sur le territoire communal ;

Vu la délibération n°2017-119 du Conseil Communautaire de la CCPV en date du 14 décembre 2017 relative à la reconduction du dispositif d’intervention d’aides aux communes (dont notamment le marquage au sol) ;

Considérant l’opportunité de conventionner avec la CCPV pour réaliser ces marquages routiers ;

Délibéré

Approuve la conclusion de la convention relative à la mise à disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la réalisation de marquages routiers sur le territoire communal ;

Autorise le Maire à la signer ainsi que le devis afférant ;

*-*-*-*-*-*-*

Depuis fin 2016, la Communauté de Communes du Pays de Valois a mis en place un dispositif de mutualisation permettant l’intervention de ses services techniques au profit des communes pour l’exécution de prestations telles que :

La vérification des points d’eau concourant à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Le marquage routier au sol, des petits travaux de bricolage

Il s’avère aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation de marquages routiers sur le territoire communal.

Aussi la CCPV a été sollicitée pour que ses services réalisent cette prestation. Une convention a été établie et il vous est proposé de la conclure.

Le montant afférant à cette vérification s’élève à 857, 92 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention relatif à la mise à disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la réalisation de marquages routiers sur le territoire communal ;

Vu la délibération n°2017-119 du Conseil Communautaire de la CCPV en date du 14 décembre 2017 relative à la reconduction du dispositif d’intervention d’aides aux communes (dont notamment le marquage au sol) ;

Considérant l’opportunité de conventionner avec la CCPV pour réaliser ces marquages routiers ;

DélibèreP a g e 7 | 7

Approuve la conclusion de la convention relative à la mise à disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la réalisation de marquages routiers sur le territoire communal ;

Autorise le Maire à la signer ainsi que le devis afférant ;

*-*-*-*-*-*-*

Depuis fin 2016, la Communauté de Communes du Pays de Valois a mis en place un dispositif de mutualisation permettant l’intervention de ses services techniques au profit des communes pour l’exécution de prestations telles que :

La vérification des points d’eau concourant à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Le marquage routier au sol, des petits travaux de bricolage

Il s’avère aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation de marquages routiers sur le territoire communal.

Aussi la CCPV a été sollicitée pour que ses services réalisent cette prestation. Une convention a été établie et il vous est proposé de la conclure.

Le montant afférant à cette vérification s’élève à 1 789,44 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention relatif à la mise à disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la réalisation de marquages routiers sur le territoire communal ;

Vu la délibération n°2017-119 du Conseil Communautaire de la CCPV en date du 14 décembre 2017 relative à la reconduction du dispositif d’intervention d’aides aux communes (dont notamment le marquage au sol) ;

Considérant l’opportunité de conventionner avec la CCPV pour réaliser ces marquages routiers ;

Délibère

Approuve la conclusion de la convention relative à la mise à disposition des services techniques de la CCPV pour procéder à la réalisation de marquages routiers sur le territoire communal ;

Autorise le Maire à la signer ainsi que le devis afférant ;

FIN DE SEANCE 22 HEURES

9/ Questions diverses

- Constitution du bureau de vote pour les élections départementales et régionales du dimanche 20 juin et 27 juin 2021.

- Explications des avis du préfet sur les rassemblements

- Annulation de la brocante, du spectacle variety, du tournoi par les présidents du fait de l’organisation et annulation des foulées car rassemblement de + de 10 personnes. - Pour le 14 juillet nous attendons les informations officielles du 30 juin