Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°55 2025 Travaux de génie civil sur le rés
Arrêté - Arrêté n°55 2025 Travaux de génie civil sur le rés
Arrêté - Arrêté n°194 2024 Travaux de génie civil sur le ré
Arrêté - Arrêté n°194 2024 Travaux de génie civil sur le ré
Arrêté - Arrêté n°63 2025 Réparation d'une conduite télécom
Arrêté - Arrêté n°78 2025 Travaux de terrassement allée des
Arrêté - Arrêté n°27 2026 Travaux de génie civil chemin de
Arrêté - Arrêté n°27 2026 Travaux de génie civil chemin de
Arrêté - Arrêté n°89 2025 Branchement électrique chemin des
Arrêté - Arrêté n°25 2025 Travaux sur pont Barrage (EDF)&ci
Arrêté - Arrêté n°55 2025 Travaux de génie civil sur le réseau télécom 8 chemin de Cenizier (PASCAL TERRAS)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°55 2025 Travaux de génie civil sur le réseau télécom 8 chemin de Cenizier (PASCAL TERRAS))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
eau
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
55-2025
du
24
février
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 25
février
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
-
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
18
février
2025
de
l'entreprise
PASCAL-TERRAS,
domiciliée
1148
Chemin
de
Mastaize,
26160
LA
TOUCHE,
pour
des
travaux
de
génie
civil
sur
le
réseau
télécom
au
8 chemin
de
Cenizier.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
entre
le
10
et
28
mars
2025.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Des
panneaux
pour
chaussée
rétrécie
seront
mis
en
place.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
:L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.