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Arrêté - Arrêté n°194 2024 Travaux de génie civil sur le réseau chemin de St Jean (PASCAL TERRAS)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°194 2024 Travaux de génie civil sur le réseau chemin de St Jean (PASCAL TERRAS))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°194-2024
du
8 juillet
2024
(Publié
sur
le site
internet
le
11 juillet
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1
notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
8 juillet
2024
de
l'entreprise
PASCAL-TERRAS,
domiciliée
1148
Chemin
de
Mastaize,
26160
LA
TOUCHE,
pour
des
travaux
de
génie
civil
sur
le
réseau
TELECOM
au
620
chemin
de
St Jean.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
partir
du
15
juillet
2024
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
de
panneaux
B15
/ C18.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par les instructions
susvisées
seront
implantés
au droit du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.