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unknown - 5. annexe
Déliberation - 5 DEL
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022 République Française
7 : : Publié |
Département de Maine et Loire ee
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL05-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du jeudi 24 novembre 2022
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le
Présents 20 Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi dix-huit novembre 2022, ——— ——— par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des
Votants 28 Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Absent(s) représenté(s) 8 Madame Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUIN OISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle OUSTRIC, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Sophie NASSIF, Nicolas BUKOVEC, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Jean- Luc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient excusés: Christine MOREAU, Jérémy CARRÉ, Marie-France NORMAND, Édith LHÉRIAU, Virginie COCHERY, Nathalie RIVOALLAN, Émilie BERNARD, Jean-François TULOUP, Alain SAINT OYANT,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
| Noms des Mandants _ Noms des Mandataires
Christine MOREAU Alain GUINOISEAU
Marie-France NORMAND _| Isabelle OUSTRIC
Édith LHÉRIAU EL | Dominique BERTRAN
| Jean-François TULOUP . _Michèle DEVILLERS
Nathalie RIVOALLAN L Nicolas BUKOVEC
_Virginie COCHERY Didier GUILLAUMIN
_Alain SAINT OYANT Brigitte RETAILLEAU
| Émilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le
Fc -—— EE ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL05-DE
5 - ENFANCE-JEUNESSE - Multi accueil "Couleurs de Maine" - Rapport d'activités 2021
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Depuis le 1% janvier 2019, la gestion du Multi accueil « Couleurs de Maine » est
confiée à VYV3 Pays de la Loire — Pôle Accompagnement & Soins, dans le cadre
d’un contrat de Délégation de Service Public.
Vu les délibérations du 25 octobre 2018, du 27 juin 2019 et du 17 décembre 2020
du conseil municipal approuvant la signature et les avenants n°1 et 2 du contrat de
Délégation de Service Public avec VYV3 Pays de la Loire — Pôle
Accompagnement & Soins,
Considérant l’article 57 du contrat de Délégation de Service Public, demandant au
délégataire de remettre annuellement, avant le 1% juin à la commune de
Bouchemaine, un rapport comportant une analyse de la qualité de service et les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
Délégation de Service Public
Je vous propose :
"de prendre acte du rapport d’activités du Multi accueil « Couleurs de Maine »
— année 2021.
Annexes :
- Rapport annuel d'activités 2021 « Couleurs de Maine »,
- Rapport annuel d'activités 2021 — article 57 « Couleurs de Maine »,
- Bilan financier 2021 « Couleurs de Maine »
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame Michèle
DEVILLERS.
UNANIMITÉ
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Erich BUTTLER
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