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Déliberation - DEL 6
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
République Française Publié le r . , UDII
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20231019-CM191023 6-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 octobre 2023
_ Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 28 légalement convoqué le vendredi treize octobre 2023, par lettre à domicile ou
a —— - par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 1 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD.
Étaient excusés : Nathalie RIVOALLAN,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Nathalie RIVOALLAN Michèle DEVILLERS
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Michèle DEVILLERS
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
6 - ENFANCE-JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - Avenant n°1 Convention de service enfance - Places commune de Beaucouzé
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20231019-CM191023 6-DE
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La commune de Bouchemaine dispose d’une structure multi-accueil « Couleurs de Maine » de 42 places, confiée par un contrat de délégation de service public (DSP) d’une durée
initiale de cinq ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, à VYV* Pays de la Loire —
Pôle Accompagnement & Soins.
La commune de Beaucouzé dispose de 3 places en équivalent temps plein au sein du
multi-accueil. Les modalités d’attribution sont exposées dans le cadre d’une convention de service enfance, tripartite entre les villes de Bouchemaine, Beaucouzé et VYV?, signée pour la même durée que le contrat de DSP.
La commune de Bouchemaine ayant prolongé le contrat pour une durée maximale de six
mois, à compter du ler janvier 2024 et jusqu’au 30 juin 2024, il convient de prolonger par
l’avenant n°1 la durée de la convention de service enfance tripartite.
Vu Ja délibération du 25 octobre 2018 du Conseil municipal approuvant le choix de
retenir le candidat Mutualité Française Anjou Mayenne comme délégataire du service public Multi-accueil « Couleurs de Maine », pour une durée de cinq ans, du ler janvier
2019 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération du 27 février 2019 du Conseil municipal validant la convention de
service enfance tripartite pour 3 places à temps plein complet pour la ville de Beaucouzé,
pour une durée de cinq ans, du ler janvier 2019 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération du 19 octobre 2023 du Conseil municipal prolongeant par l’avenant n°4 la durée du contrat de DSP pour six mois, soit du ler janvier 2024 au 30 juin 2024,
Considérant la volonté de la commune de Beaucouzé de conserver 3 places à temps plein
au multi-accueil « Couleurs de Maine ».
Je vous propose :
= d’accepter les termes de l’avenant n°1 à la convention de service enfance pour 3 places
à temps complet pour la ville de Beaucouzé et pour la période du Ler janvier 2024 au 30
juin 2024
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Annexe :
Avenant n°1 à la convention de service enfance — Places multi-accueil « Couleurs de Maine » Ville de Beaucouzé
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame DEVILLERS.
UNANIMITÉ
Le Maile
Véronidle MAILKBE = Michèle DEVILIERS ——
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