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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 25 mars 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 25 mars 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Budget,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
DU 25 MARS 2019
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 25 mars 2019
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Accordant délégation de la signature préfectorale au sein :
2019/264 21/03/2019 - de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 4
2019/275 21/03/2019 - du service des affaires immobilières 11
2019/289 21/03/2019 - du cabinet du préfet de police 19
2019/292 21/03/2019 - de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne 21
Accordant délégation de la signature préfectorale :
2019/277 21/03/2019 - au directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord 32
2019/278 21/03/2019 - à la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France
35
2019/286 21/03/2019 - au directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly dans le Val-de-Marne pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés sous son autorité
37
2019/290 21/03/2019 - aux membres du cabinet du préfet qui assurent le service de permanence 39
PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PRÉFET
arrêté n ° 2019-00264
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu le décret du 23 août 2016 par lequel M Thibaut SARTRE, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Vu l’arrêté du 22 août 2017 par lequel Mme Vanessa GOURET, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration,
Arrête
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
M. Philippe CASTANET est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par Mme Vanessa GOURET, sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET et de Mme Vanessa GOURET, Mme Faouzia FEKIRI, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous- directrice des affaires financières, chef du bureau du budget de l’Etat, M. Jean-Sébastien BOUCARD, administrateur civil, chef du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, chef de mission contrôle de gestion, et Madame Véronique RAUT, agent contractuel, adjointe au chef de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Faouzia FEKIRI, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI et Mme Brigitte COLLIN, conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoints au chef du bureau du budget de l’Etat.
2 Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien BOUCARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, et Monsieur Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, par ses adjoints, Mme Liva HAVRANEK, attachée d’administration de l’Etat, M. Samuel ETIENNE et M. Florian HUON-BENOIT, agents contractuels, ainsi que M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, dans la limite de ses attributions exercées en qualité de chef de la cellule achat.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liva HAVRANEK, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, en sa qualité de chef du pôle en charge de la passation des marchés publics relevant des segments « Logistique ».
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian HUON-BENOIT, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marion CARPENTIER agent contractuel.
Article 8 bis
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions M. Julien MARIN, attaché principal d’administration de l’Etat.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 9
Délégation est donnée à Mme Brigitte COLLIN, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, chef du pôle exécution et chef du centre de services partagés « CHORUS », et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Benjamin FERRY, commandant de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité de Mme. Brigitte COLLIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
3 Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Frédérique CASTELLANI, attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Véronique ABRAHAM, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Delphin ARNAUD, maréchal des logis,
- Mme Alice ATTIA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Emmanuel BALEYA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Djamila BELHOCINE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Jeoffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. David CHIVE, adjudant de gendarmerie,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Chantal COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Charline DA SILVA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale des logis,
- Mme Géraldine DEVAUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélissa ERE, maréchale des logis,
- Mme Mélodie FACELINA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
4 - Mme Emilie FAINE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Eolia FIRAGUAY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Annie-Flore HOUNWANOU, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Ophélie JASMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’Etat,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Christelle LAFONT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Vanessa LE COGUIC, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Isabelle LEDAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Olivia LUC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie MAURY-BERTHON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole MAYENGO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre,
- M. Jérôme MILLION, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Patience NJOH EPESSE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fabienne PINGAULT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Virginie PONTHIEU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, 5 - M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sandrine ROZET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSCH, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sandrine SCHOSMANN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Roger SOURBIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Rémy TAYLOR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Eloïse THIERY, maréchale des logis,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sabrine TIROU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nassou TRAORE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Ericka VALERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 12
Délégation est donnée à M. Jean-Sébastien BOUCARD, administrateur civil, chef du bureau du budget spécial à la direction des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, et en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, et M Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoints au chef du bureau du budget spécial, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 13
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, adjointe au chef du bureau dont les noms suivent :
- Mme Amandine LAURES, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fatima EL YACOUBI, adjointe administrative des administrations parisiennes.
6 Article 14
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de M. Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau dont le nom suit :
- Mme Ghénima DEBA, secrétaire administrative.
TITRE 4
Dispositions finales
Article 15
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 21 mars 2019
signé
Didier LALLEMENT
7 CABINET DU PREFET
arrêté n °2019-00275
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires immobilières
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté n° 2016-01385 du 19 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires immobilières ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l’arrêté conjoint du premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en date du 20 mars 2018 par lequel M. Gérard PARDINI, sous-préfet hors classe, est reconduit dans les fonctions de chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police - SGAMI Ile-de-France - pour une durée de trois ans à compter du 7 avril 2018 ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
arrête
Article 1
Délégation est donnée à M. Gérard PARDINI, sous-préfet hors classe, chef du service des affaires immobilières, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PARDINI, la délégation qui lui est consentie par l’article 1er est exercée par Mme Florence BOUNIOL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat et M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil hors classe, adjoints au chef du service des affaires immobilières.
Département juridique et budgétaire
Article 3
Délégation est donnée à M. Ronan LE BORGNE, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du département juridique et budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 4
En cas d’absence de M. Ronan LE BORGNE, la délégation qui lui est consentie par l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Guillaume AUREL, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de département.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Anne-Lyse MANCEAU, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau de la programmation et du suivi budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
2 Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lyse MANCEAU, la délégation qui lui est consentie par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Souad KHICHANE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Pascale PETIT-JEAN, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d’occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section administration du patrimoine opérationnel, directement placé sous l’autorité de Mme PETIT-JEAN, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les états de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section administration du patrimoine opérationnel.
Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP ROUSSEAU, secrétaire administratif de classe normale, directement placée sous l’autorité de Mme PETIT-JEAN, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les états de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Gaëlle BENHAIM, agent contractuel, adjointe au chef du bureau des marchés publics de travaux, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 9
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur économiste de classe supérieure, chef du bureau de l’économie de la construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l’article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Tatiana STAGNARO, adjointe au chef de bureau.
3 Département construction
Article 11
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur divisionnaire des travaux, chef du département construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Département exploitation
Article 12
Délégation est donnée à M. Anthony PIOROWICZ, chef de secteurs, chef du département exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony PIOROWICZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 12 est exercée, dans la limite de leurs attributions par M. Hervé LOUVIN, ingénieur hors classe des services techniques, et M. Pierre-Charles ZENOBEL, attaché d’administration de l’Etat, adjoints au chef de département.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Christine BLEUSE, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Paris (75) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
4 Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine BLEUSE, la délégation qui lui est consentie par l’article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Pierre JAYR, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de la délégation territoriale.
Article 16
Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation qui lui est consentie par l’article 16 est exercée, dans la limite des actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, par M. Francis BARRET, adjoint au chef de la délégation territoriale.
Article 18
Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAMPENOIS, la délégation qui lui est consentie par l’article 18 est exercée, dans la limite des actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, par M. François DUCHEMANE, adjoint au chef de la délégation territoriale.
5 Article 20
Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PECRIAUX, la délégation qui lui est consentie par l’article 20 est exercée, dans la limite des actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, par Mme Marie-Françoise DELEPIERRE, adjointe au chef de la délégation territoriale.
Article 22
Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des moyens et de l’assistance technique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau.
2°) Les documents relatifs aux procédures de marché selon les détails indiqués au tableau en annexe et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
3°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume JEANNENOT, la délégation qui lui est consentie par l’article 22 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.
Article 24
Délégation et donnée à Mme Rachida EL FILALI, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau de la logistique immobilière, à l’effet de signer tous actes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
6 Article 25
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie par l’article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Dorsaf HARAKET, ingénieur des services techniques, adjointe au chef de bureau.
Mission ressources et moyens
Article 26
Délégation est donnée à Mme Maryvonne HARDOUIN, attachée hors classe d’administration de l'Etat, chef de la mission ressources et moyens, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1°) Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service.
2°) Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 27
En cas d’absence ou empêchement de Mme Maryvonne HARDOUIN, la délégation qui lui est consentie par l’article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elisabeth FOUASSIER, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la mission ressources et moyens, et Mme Marylène CALLOCH, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 28
Dispositions finales
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 mars 2019
Signé
Didier LALLEMENT
7 Annexe à l’arrêté n°2019-00275 du 21 mars 2019
Signature des actes et documents relatifs aux marchés publics de travaux ou de prestations intellectuelles associées
Visa ou signature /
selon montant du marché
De De
1 à 89999 € HT 90 000 à 5000 000 € HT
Rapport d’analyse des offres
selon modèles RAO transmis
(simplifié/détaillé)
Visa du rédacteur de l’analyse Visa du rédacteur de l’analyse
Visa du chef du secteur du département
construction ou du chef du la délégation
territoriale du département exploitation.
Visa du chef du secteur du chef du
délégation territoriale
Visa du chef du département concerné
Visa du chef du bureau des marchés publics
de travaux
Signature du chef du département
concerné
Signature de l’adjoint au chef du SAI
(ingénieur) ou du chef du département
juridique et budgétaire jusqu’à 500 000 €
euros.
Au-delà de 500 000 €, visa du chef
département juridique et budgétaire et
signature du chef SAI
Acte d’engagement après visa du
département juridique et
budgétaire (n° chorus)
Signature du chef du département
concerné
Signature du chef du service des affaires
immobilières
Ordre de service Visa conducteur d’opération Signature du chef du département concerné
Ordre de service à prix
provisoire pour travaux
supplémentaires ayant une
incidence financière
Visa conducteur d’opération
Visa du chef du département concerné
Signature chef du service des affaires immobilières
Avenants sans incidence
financière ou dont l’incidence
financière cumulée est inférieure
à 2%
Signature du chef du bureau des marchés publics de travaux
Avenants dont l’incidence
financière cumulée est
supérieure à 2%
Visa du chef du bureau des marchés publics de travaux
Visa du chef du département juridique et budgétaire
Signature du chef du service des affaires immobilières
Agrément des sous-traitants,
actes uniques Signature du chef du bureau des marchés publics de travaux Décision de réception ou de
levée des réserves
Signature du chef du
département concerné Signature du chef du service des affaires immobilières
Décision de résiliation Signature du chef du service des affaires immobilières
Décompte général définitif et
ordre de service associé.
Visa du décompte provisoire du maître d’œuvre par le conducteur d’opération Etablissement et visa du projet de décompte général et de l'OS associé par son rédacteur (conducteur d’opération ou ingénieur économiste du bureau de l’économie de la construction).
Pour les marchés jusqu’à 1000 000 € TTC, signature du décompte général et de l'ordre de service associé par le chef du département juridique et budgétaire
Pour les marchés supérieur à 1000 000 € TTC, visa du décompte général et de l'ordre de service associé par le chef du département juridique et signature du chef SAI
8 CABINET DU PRÉFET
arrêté n°2019-00289
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
Vu le décret du 29 mars 2018, par lequel M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police, est nommé directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) ;
Vu le décret du 17 avril 2018 par lequel M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé chef de cabinet du préfet de police ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité arrête
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. David CLAVIERE, préfet, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de police par les textes législatifs et réglementaires à l’exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIERE, M. Matthieu GARRIGUE- GUYONNAUD, directeur adjoint du cabinet, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police par l’article L. 2512-7 du code général des collectivités territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIERE et de M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, M. Jérôme GUERREAU, chef de cabinet du préfet de police, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.
Article 4
Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 mars 2019
Signé
Didier LALLEMENT
2 CABINET DU PRÉFET
arrêté n ° 2019-00292
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L.444-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 à 14, ainsi que L. 2521-1 ;
Vu le décret n° 62 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup- portées par les forces de police ;
Vu le décret n° 97-200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit des recettes encaissées par l'État au titre des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Vu l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-00182 du 21 février 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
Vu l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 18 décembre 2017 par lequel M. Frédéric DUPUCH, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police technique et scientifique à Écully, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 janvier 2013 par lequel M. Philippe PRUNIER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris est nommé directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2013 par lequel M. Pascal LE BORGNE est nommé directeur ter- ritorial de la sécurité de proximité de Paris ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2014 par lequel M. Jean-Paul PECQUET est nommé directeur ter- ritorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé directeur ter- ritorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2018 par lequel Mme Valérie MARTINEAU est nommée direc- teur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1
Délégation est donnée à M. Frédéric DUPUCH, directeur de la sécurité de proximité de l'aggloméra- tion parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 21 fé- vrier 2019 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per- sonnels relevant de son autorité ;
2 c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apportés par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199 modifié du 5 mars 1997 ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS.
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à M. Frédéric DUPUCH à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ; - les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Frédéric DUPUCH à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric DUPUCH, la délégation qui lui est accordée aux articles 1 à 3 est exercée par M. Philippe PRUNIER, inspecteur général, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric DUPUCH ou de M. Philippe PRUNIER, la délé- gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res - pectives, par :
- M. Pascal LE BORGNE, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris ;
- M. Jean-Paul PECQUET, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
- M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
- Mme Valérie MARTINEAU, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
- M. Nicolas DUQUESNEL, chef d’état-major ;
- M. Jean-Marc NOVARO, sous-directeur régional de la police des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Bernard BOBROWSKA, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Yves CRESPIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière.
3 Délégations de signature au sein des services centraux
Article 6
En d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric DUPUCH ou de M. Philippe PRUNIER, la déléga- tion qui leur est accordée par les articles 3 et 4 est exercée par M. Bernard BOBROWSKA et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjoint au sous-direc- teur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opération- nelle, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 7
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion bud- gétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHO- RUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas DUQUESNEL, la délégation qui lui est accor- dée par l’article 5 est exercée par Mme Virginie BRUNNER, adjointe au chef d’état-major.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spéciali- sés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention et, en cas d’absence ou d’em- pêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier BOURDE, chef de service de la brigade anti-criminalité de nuit, et en son absence, par son adjoint M. Dimitri KALININE ;
- M. Bastien BARNABE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’interven- tion.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Luca TOGNI, adjoint au sous-directeur et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et dans la limite de ses attributions, par M. Thierry HUE LACOINTE, adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves CRESPIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Gilles BERETTI, adjoint au sous-directeur et, en cas d’empêchement par ce dernier et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
4 - M. Nicolas RALLIERES, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Etienne CHURET ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, chef du département de lutte contre la criminalité organisée, et en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE.
Délégations de signature au sein des directions territoriales
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Serge QUILICHINI, directeur adjoint de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent LAFON, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Michael REMY ;
- M. Frédéri CHEYRE, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondisse- ment ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse- ment ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Marie-Laure ARNAUD GUIDOUX, adjointe au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16ème arrondissement et, dans la limite de leurs attri- butions respectives, par :
- Mme Catherine JOURDAN, commissaire centrale du 17ème arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Alexis DURAND ;
- M. Robert HATSCH, commissaire central du 1er arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Etienne HOURLIER ;
- M. Patrice RIVIERE, commissaire central du 2ème arrondissement et, en son absence, par son ad- joint M. Philippe PUECH ;
- M. Vincent GORRE, commissaire central du 3ème arrondissement et, en son absence, par son ad- joint M. Guillaume CATHERINE ;
- Mme Fatima GABOUR, commissaire centrale adjointe du 4ème arrondissement ;
- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 9ème arrondissement ;
- Mme Véronique ROBERT, commissaire centrale adjointe du 8ème arrondissement ;
- M. Jérôme CHAPPA, commissaire central adjoint du 16e arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, adjointe au chef du 2ème dis- trict à la DTSP 75, commissaire centrale du 19ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu- tions respectives, par :
- M. Julien HERBAUT, commissaire central adjoint du 20ème arrondissement ;
5 - M. Romain SEMEDARD, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Rachel ABREU-POUPARD, commissaire centrale du 10ème arrondissement et, en son ab- sence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Eric MOYSE DIT FRIZE, commissaire central du 12ème arrondissement, et en son absence, par son adjoint M. Hugo ARER ;
- Mme Emmanuelle OSTER, commissaire centrale du 18ème arrondissement et, en son absence par son adjoint M. Mathieu DEBATISSE.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, la délégation qui lui est accor- dée par le présent article est exercée, par Mme Stéphanie BIUNDO KRYSZEOFIAK adjointe au chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sylvain CHARPENTIER, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ;
- M. Damien VALLOT, commissaire central du 15ème arrondissement ;
- M. Alexandre NASCIOLI, commissaire central du 7ème arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Philippe BARRALON ;
- M. Pierre FREYSSENGEAS, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M Olivier GOUPIL, commissaire central adjoint du 14ème arrondissement.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Éric BARRE, directeur adjoint de la direction territoriale de la sé- curité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major, et dans la limite de leurs attributions respec- tives, par :
- M. Jean-François GALLAND, chef de la sûreté territoriale de NANTERRE et, en son absence, par son adjoint M. Julien BATAILLE ;
- M. François JOENNOZ, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;
- M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN- TERRE ;
- M. Bruno AUTHAMAYOU, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU- LOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Jonathan OUAZAN, chef du 4ème district à la DTSP 92 par intérim, chef de circonscription de VANVES.
Délégation est donnée à Mme Agathe LE HUYNH, attachée principale d’administration d’État , chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les docu - ments relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’or- donnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utili- sation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications in- formatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délé- gation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Hélé - na JENNEAU, attachée d’administration.
6 Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François JOENNOZ, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Albane PICHON, chef de la circonscription de LEVAL- LOIS-PERRET et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, commissaire centrale adjointe à ASNIERES ;
- Mme Fanélie RIVEROT, chef de la circonscription de COLOMBES et, en son absence, par son ad- joint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne LE DANTEC, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE et, en son ab- sence, par son adjoint M. Saadi MANSOUR ;
- M. Christophe GRADEL, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS et, en son absence par M. Eric DUBRULLE ;
- M. Gérard BARRERE, adjoint au chef de circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, la délégation qui lui est accor- dée par le présent article est exercée par M. Sébastien BIEHLER, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric COURTOT, commissaire central adjoint à NANTERRE ;
- Mme line CASANOVA, chef de la circonscription de LA-DEFENSE ;
- Mme Gabrielle THOUY, chef de circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES et, en son ab- sence, par son adjoint M. Philippe PADUANO ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Denis LE ROUX, adjoint au chef de la circonscription de PUTEAUX ;
- M. Emmanuel GODWIN, adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Emilie MOREAU, chef de la circonscription de SURESNES et en son absence, par son ad - joint M. Gilles MARTINEZ.
Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno AUTHAMAYOU, la délégation qui lui est accor- dée par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Clément GIRARD, commissaire central adjoint à BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Joelle LUKUSA, adjointe au chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Dimitri HEUVELINE, chef de la circonscription de MEUDON et, en son absence, par son ad- joint M. Bruno MAURICE ;
- Mme Charlotte DEBRY, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
7 - Mme Lucie FLEURMAN, chef de la circonscription de SÈVRES et, en son absence, par son ad- joint M. Laurent TOUROT.
Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jonathan OUAZAN, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien DUMOND, chef de la circonscription de MON- TROUGE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de CLAMART ; - M. Sébastien HALM, chef de circonscription à BAGNEUX, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Jean-Pierre CHAUSSADE, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- M. Philippe MAURICE, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE ;
- M. Eric BOURGE, adjoint au chef de la circonscription de VANVES ;
- Mme Julie CLEMENT, adjointe au chef de la circonscription d’ANTONY.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEGER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Christian MEYER, directeur adjoint de la direction territoriale de la sé- curité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP93), en cas d’absence ou d’empêchement de ce der- nier, par Mme Laurence GAYRAUD, chef d’état-major et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef de la sûreté territoriale à BOBIGNY et, en son absence, par son ad- jointe Mme Valentine ALTMAYER ;
- M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOI- SY-LE-SEC ;
- M. Laurent MERCIER, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire central de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;
- M. Gabriel MILLOT, chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS au sein du 4ème dis- trict à la DTSP 93.
Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les docu - ments relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applica- tions informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Jennifer MILLEREUX, attachée d’administration.
Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, commissaire centrale ad- jointe à BOBIGNY et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
8 - Mme Florence ADAM, commissaire centrale des LILAS et, en son absence, par son adjoint M Thomas BAYLE ;
- M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de BONDY et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de DRANCY ;
- M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de PANTIN et, en son absence, par son adjoint M. Olivier DEVEZE.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent MERCIER, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel BOISARD, chef de circonscription de la COUR- NEUVE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anouck FOURMIGUE, commissaire centrale à AUBERVILLIERS et, en son absence, par son adjoint M. Xavier LE BIHAN ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de circonscription à EPINAY-SUR-SEINE et, en son absence, par son adjoint M. Thierry BEUZART ;
- M. Grégory YAOUANC, chef de la circonscription de SAINT-OUEN et, en son absence, par son adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. Jean ARVIEU, chef de la circonscription de STAINS et, en son absence, par son adjointe Mme Réjane BIDAULT.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, adjointe au chef de la circonscription d’AUL- NAY-SOUS-BOIS et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurélia DRAGONE, chef de la circonscription du BLANC-MESNIL et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- Mme Anne MUSART, chef de la circonscription du RAINCY et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN et, en son absence, par son adjointe Mme Céline DOPIERA ;
- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gabriel MILLOT, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SCHNIRER, chef de la circonscription de NOISY-LE- GRAND et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. David MOREIRA, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric MAURICE ;
- M. Régis ORSONI, chef de la circonscription de GAGNY et en cas d’absence, par son adjoint M. François SABATTE ;
- M. Benjamin LE PECHEUR, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE et, en son ab- sence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;
9 - Mme Claire RODIER, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;
- M. Gabriel MILLOT, commissaire central de MONTREUIL-SOUS-BOIS ;
- M. Christophe BALLET, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS et, en son absence, par son adjointe Mme Christine MAURRIC.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MARTINEAU, la délégation qui lui est accor- dée par l’article 5 est exercée par M. Daniel PADOIN, directeur adjoint de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94) et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son adjoint M. Emmanuel VAILLANT ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. MESSAGER Vincent, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE ;
- M. Stéphane STRINGHETTA, adjoint au chef du 3ème district à la DTSP 94 ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Délégation est donnée à M. Maxime CAMPELS, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnance- ment ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe, Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration.
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, la délégation qui lui est accor- dée par le présent article est exercée par M. Denis MARTIN, chef de la circonscription de SAINT- MAUR-DES-FOSSES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emmanuelle BERTHIER, commissaire centrale adjointe à CRETEIL ;
- Mme Justine MANGION, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER et, en son ab- sence, par son adjoint M. Alain TENDRON ;
- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE et, en son absence, par son ad- joint M. Frédéric POSTEC ;
- M. Laurent PIQUET, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT et, en son absence, par son adjoint M. Fabrice HONORE ;
- Mme LACROIX DANIEL Valérie, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud BOUBEE ;
- M. Didier DESWARTES adjoint au chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
10 Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent MESSAGER, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Dorothée VERGNON, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Diane LE COTTIER, commissaire centrale adjointe à VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Nicolas DE LEFFE, chef de circonscription d’IVRY-SUR-SEINE et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- M. Ludovic GIRAL, chef de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREM- LIN-BICETRE, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Charlotte MAILLOT, commissaire centrale adjointe à L'HAY-LES-ROSES ;
- M. François DAVIOT, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Benoît JEAN, chef de la circonscription de CHAMPIGNY- SUR-MARNE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Gabrielle ESPINOSA, commissaire centrale adjointe à NOGENT-SUR-MARNE ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR- MARNE ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et en son ab- sence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;
- M. Jean-Marc AKNIN, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- Mme Clotilde TENAGLIA, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS et, en son ab- sence, par son adjoint M. Christophe VERDRU.
Article 16
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 22 mars 2019
signé
Didier LALLEMENT
11 CABINET DU PREFET
arrêté n°2019-00277
Accordant délégation de la signature préfectorale
au directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord
Le préfet de police,
Vu le code de l’aviation civile, notamment son article R. 213-1-3 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6232-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 3 et son titre IV ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 octobre 2018, par lequel Monsieur Richard THUMMEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l’aviation civile, est muté en qualité de directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord à la direction de la sécurité de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Richard THUMMEL, directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et pour les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l’article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard THUMMEL, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. François-Xavier DULAC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord chargé des affaires techniques; - M. Jean-Claude CAYE, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord ;
- M. Sébastien MONTET, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du département surveillance Roissy ;
- M. Fabien LEMOINE, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chargé de mission développement durable auprès du directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien MONTET, la délégation qui lui est consentie à l’article 2, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bertrand CAZES, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint au chef du département surveillance Roissy ;
- M. Franck BESSE, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance, Roissy ;
- M. Vincent AMMI, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division aéroports du département surveillance, Roissy.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François-Xavier DULAC, la délégation qui lui est consentie à l’article 2, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bruno COMMARMOND, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division sûreté, Athis-Mons ;
- M. Simon DUPIN, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la division aéroports, Athis- Mons ;
- M. Sylvain De BUYSER, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division développement durable Athis-Mons ;
- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division aviation générale.
Article 5
2 Le préfet, directeur de cabinet, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, et le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 mars 2019
Signé
Didier LALLEMENT
3 CABINET DU PRÉFET
arrêté n°2019-00278
accordant délégation de la signature préfectorale à la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*. 122-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le e du 2° de l’article 77 ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l’arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires du 9 avril 2018 par lequel Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (groupe I) de la région Ile-de-France, à compter du 23 avril 2018, pour une durée de cinq ans ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1
Délégation permanente est donnée Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, à l’effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions nécessaires à l’exercice des missions prévues à l’article 11 du décret du 24 juin 2010 susvisé.
Article 2
Les actes, arrêtés et décisions prévus à l’article R*. 122-8 du code de la sécurité intérieure pour lesquels Mme Emmanuelle GAY a reçu délégation de signature en application de l’article 1er du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité, à l’exception des directeurs adjoints, qui peuvent en bénéficier.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Article 3 Le préfet, directeur du cabinet et la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 mars 2019-03-22
signé
Didier LALLEMENT CABINET DU PRÉFET
arrêté n°2019-00286
accordant délégation de signature au directeur de la police aux frontières
de l’aéroport d’Orly dans le Val-de-Marne pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés sous son autorité
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2018 par lequel M. Serge GALLONI, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, chef de la division des affaires européennes et internationales à Paris (75), est nommé directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly à Orly (94) ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité arrête
Article 1er
Délégation est donnée à M. Serge GALLONI, directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly (94), à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés sous son autorité.
Article 2
Les décisions individuelles pour lesquelles M. Serge GALLONI a reçu délégation de signature en application de l’article 1er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité, à l’exception du directeur adjoint de la police aux frontières d’Orly.
Article 3
Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police et le directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly (94), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture du Val-de-Marne. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 mars 2019
Signé
Didier LALLEMENT
2 CABINET DU PRÉFET
arrêté n°2019-00290
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 3° de son article 77 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,
arrête
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIERE, préfet, directeur de cabinet, délégation est donnée aux conseillers techniques ou chargés de mission dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu’ils assurent le service de permanence :
- M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ;
- M. Christophe DELAYE, commissaire de police ;
- M. Sébastien DURAND, contrôleur général ;
- Mme Nathalie FAYNEL, commissaire de police ;
- M. Frédéric FERRAND, commissaire divisionnaire ;
- M. Luis FERNANDEZ, administrateur civil ;
- M. Jérôme MAZZARIOL, commissaire de police ;
- Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire ;
- Mme Laëtitia VALLAR, commissaire de police.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu’ils assurent le service de permanence :
- Mme Virginie DELANGE, capitaine de police ;
- M. Marc DERENNE, capitaine de police ;
- M. François FONTAINE, commandant de police ;
- Mme Nathalie LACOSTE, commandant de police ;
- M. Julien LECOQ, commandant de police ;
- M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police.
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 mars 2019
Signé
Didier LALLEMENT
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Fabienne BALUSSOU
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD