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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 25 novembre 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 25 novembre 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Travail et emploi,
4
Er
Liberté »* Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 25 novembre 2019
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 25 novembre 2019
SOMMAIRE
SERVICE DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/3805 25/11/2019 Relatif à l’intérim de la Secrétaire Générale de la préfecture à compter du 26 novembre 2019
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL Là
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Raymond LE DEUN en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 29 août 2019 nommant Madame Cécile GENESTE, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019/2801 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Cécile GENESTE, Sous-Préfète chargée de mission, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture du Val-de-Marne ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture :
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49. 56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTÉ N° 2019 / 3805
relatif à l’intérim de la Secrétaire Générale de la préfecture
à compter du 26 novembre 2019 ARRETE :
ARTICLE 1er : Madame Cécile GENESTE, Sous-Préfète chargée de mission, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture du Val-de-Marne, est chargée de l’intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne à compter du 26 novembre 2019.
ARTICLE 2 : A compter de cette date, délégation est donnée à Madame Cécile GENESTE, Sous-Préfète chargée de mission, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture du Val-de- Marne, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département du Val-de-Marne à l’exception :
1°) des réquisitions de la force armée ;
2°) de la réquisition du comptable ;
3°) des arrêtés de conflit.
Délégation de signature est également donnée à Madame Cécile GENESTE, Sous-Préfète chargée de mission, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture du Val-de-Marne,
- à l’effet de signer :
toutes requêtes juridictionnelles,
tous actes et pièces se rapportant à l’élaboration et à l’exécution budgétaire des budgets déconcentrés de l’Etat, en sa qualité d’ordonnateur secondaire délégué,
tout engagement juridique et ordonnancement des recettes concernant les budgets déconcentrés de l’Etat,
- à l’effet de prescrire tous engagements juridiques et d’attester le service fait afférent aux dépenses de l’ensemble des centres de coûts et services bénéficiaires relevant de l’Unité Opérationnelle du Val-de-Marne.
En outre, Madame Cécile GENESTE est autorisée à utiliser la carte d’achats qui lui a été attribuée pour les dépenses affectant les lignes budgétaires :
- Résidences- entretien propriétaire : 502
- Résidences-mobilier/matériel : 506
- Frais de représentation et de communication du corps préfectoral : 802.
ARTICLE 3 : La Sous-Préfète chargée de mission, Secrétaire Générale Adjointe, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 25 novembre 2019
Le Préfet du Val-de-Marne
Signé
Raymond LE DEUN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Raymond LE DEUN
Préfet du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD