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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 157
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 157)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Délibération 157-2023 Page 1 sur 4
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 21 septembre, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 13 septembre 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Francin, en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 46
Nombre de membres votants : 55
Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents
et/ou
excusés
Marc DUPRAZ APREMONT X
Carlo APPRATTI ARBIN X
Catherine BRISSE (Suppléante) ARVILLARD X
Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X
Nicole BOUVIER BOURGNEUF M. GIRARD X
Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X
Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON X
Eric BARBIER CHAMPLAURENT X
Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X
Michel RAVIER CHIGNIN X
Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Jean-Michel BLONDET CRUET J.L. BENETTI X
Alain SIBUE DETRIER X
Eve BUEVOZ FRETERIVE X
Marc GIRARD HAUTEVILLE X
Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X
Gilles PETIT (Suppléant) LA CHAVANNE X
Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE X
Jean-François CLARAZ LA TABLE X
Jean-François DUC LA TRINITE X
Nathalie POMEON LAISSAUD X
Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X
André DAZY LE PONTET X
Sébastien MARTINET LE VERNEIL X
Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X
Jacqueline SCHENKL MONTENDRY J.F. CLARAZ X
André BUISSON MONTMELIAN X
Sylvie COMPOIS MONTMELIAN X
Anne CONAND MONTMELIAN X
EXTRAIT DE DELIBERATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023 Délibération 157-2023 Page 2 sur 4
David FAUCONET MONTMELIAN X
Yves PAVILLET MONTMELIAN X
Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X
Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X
Giuseppina PATRAS MYANS J.P. GUILLAUD X
Lionel MURAZ PLANAISE B. SANTAIS X
Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE C. LEVANNIER X
Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X
Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X
Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X
Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X
Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X
Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X
Michel SYMANZIK ROTHERENS X
Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X
Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X
Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY X
Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY X
Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X
Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X
Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY E. BUEVOZ X
Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X
Emmanuel COUX (Suppléant) STE HELENE DU LAC X
David ATES VALGELON LA ROCHETTE J. DONJON X
Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE N. REBATEL X
Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE X
Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE X
Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X
Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X
Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X
Denise MARTIN VILLAROUX X
157-2023 CONSTRUCTION D’UN TECHNICENTRE A MONTMELIAN - AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN TECHNICENTRE A MONTMELIAN
Rapporteur : Marc GIRARD
La Communauté de Communes Cœur de Savoie et l’équipe de maîtrise d’œuvre sont en train d’élaborer le dossier de consultation pour le marché relatif à la construction d’un technicentre à Montmélian.
Il convient à ce stade de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre et de lancer la procédure relative à la passation du marché de travaux. Délibération 157-2023 Page 3 sur 4
Suite au concours organisé par la Communauté de communes en vue de la construction à Montmélian d’un bâtiment pour son Pôle Environnement et Ingénierie technique, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué fin 2022 à l’équipe lauréate INSOLITES ARCHITECTURES.
Dans le cadre de ce marché, le forfait de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre a été établi sur la base de l’estimation du montant des travaux au stade de l’esquisse, soit 2 150 000 € HT, photovoltaïque inclus (cf. délibération n°156-2022 du 10/11/2022). Ce forfait était provisoire et il était prévu au Cahier des Clauses Administratives Particulières (article 10 après mise au point du marché) que la rémunération définitive serait calculée sur la base du montant des travaux estimé au stade de l’élément Avant-projet définitif (APD).
Considérant que l’élément de mission APD a été accepté par le maître d’ouvrage, il convient de fixer le forfait définitif de rémunération.
Il est proposé de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sur la base du coût prévisionnel des travaux arrêté en phase APD, tenant compte de l’ensemble des résultats des études, portant le coût prévisionnel définitif des travaux à 3 331 000 € HT. Le maître d’œuvre propose de ramener ce montant à 3 280 000 € HT en déduisant du coût des travaux les pistes d’économies proposées.
Le passage au forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre est calculé de la façon suivante :
Marché initial basé sur le
coût prévisionnel des
travaux estimé par le
maître d’ouvrage :
2 150 000 € HT
Marché après avenant, basé
sur le coût prévisionnel
définitif des travaux arrêté
en phase APD :
3 280 000 € HT
Missions de base (12.14%)
ASQ+/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR 261 000 € HT 398 192 € HT Missions complémentaires
OPC/SSI 39 250 € HT 39 250 € HT
Total des honoraires de maîtrise d’œuvre 300 260 € HT 437 442 € HT
Le montant de l’avenant est donc de 137 182 € HT.
Les autres dispositions du marché de maîtrise d’œuvre initial restent inchangées.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 5 septembre 2023, s’est prononcée favorablement sur cet avenant. Délibération 157-2023 Page 4 sur 4
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ PREND ACTE de la décision de la CAO quant à la passation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 137 182 € HT ;
➢ AUTORISE Madame la Présidente à signer cet avenant avec la société INSOLITES ARCHITECTURES, et toutes pièces utiles au dossier, conformément à la décision de la CAO, comme énoncé ci-dessus ;
➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux BP 2023 et suivants du budget principal.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS