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Déliberation - 2022 12 12 LISTE DELIB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 12 LISTE DELIB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
nnri
Comme
d
INJOUX-GÉNISSIAT Séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Date
de
la convocation
: le
05
décembre
2022
Membres
présents
à la
séance
:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie,
VERDET
Patricia. Absents
et/ou
excusés
: ARTERO
Véronique
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Liste
des
délibérations
Délibération
n°
22-40
: Acquisition
de
terrain
à INJOUX
— parcelle
B 1560
— Délibération
modificative
concernant
la surface
à acquérir
Suite
à un
réajustement
du
document
d’arpentage,
la surface
à acquérir
passe
de
9 158m2
à 9
092m2.
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
| Pour
: 13
|
Délibération
n°
22-
41
: Approbation
du
rapport
2022
de
la CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
Le
montant
annuel
de
l'attribution
de
compensation
reversée
à la
commune
d'Injoux-
Génissiat
par
la CCPB
(Communauté
de
communes
du
Pays
Bellegardien)
se
monte
à
1 295
559
€.
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
| Pour
: 13
|
Délibération
n°
22-42
: Syndicat
Mixte
du
Plateau
de
Retord
-— Tarif
des
secours
sur
piste
pour
la saison
2022-2023
Les
tarifs
de
l'année
précédent
sont
reconduits.
Vote
: Approuvé
| Contre
: O0
| Abstention
: O
| Pour
: 13
|
Délibération
n°
22-43
: Compte-rendu
des
délégations
du
maire
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prise
par
Mr
le maire
en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020.