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Déliberation - 2023 01 30 Liste DES Deliberations
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
=.
INJOUX-GÉNISSIAT Séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2023
Date
de
la convocation
: le
23
janvier
2023
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
VERDET
Patricia.
Absents
et/ou
excusés
: ANDRE
Bérengère,
ARTERO
Véronique,
SELLIER
Sophie
(arrivée
en
fin
de
séance
pour
les
questions
diverses)
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Liste
des
délibérations
Délibération
n°
23-01
: Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
;
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 11
Délibération
n°
23-02
: Procès-verbal
complémentaire
de
mise
à disposition
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
Vote
: Approuvé
[ Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 11
|
Délibération
n°
23-03
: Projet
de
Servitude
d’Utilité
Publique
(SUP)
— Ancienne
usine
d'incinération
des
ordures
ménagères
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 11
Délibération
n°
23-04
: Convention
de
partenariat
avec
le département
de
l’Ain
pour
le
fonctionnement
d’une
bibliothèque
publique
pour
la période
2023-2028
Vote
: Approuvé
| Contre
: O
| Abstention
: O
| Pour
: 11
Délibération
n°
23-05
: Signature
des
avis
et
décisions
d'urbanisme
relatifs
aux
demandes
déposées
par
Monsieur
le maire
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: 1
| Pour
: 10 Délibération
n°
23-06
: Compte-rendu
des
délégations
du
maire
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prise
par
Mr
le maire
en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020.
Le
Maire