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unknown - AR 2025 92 ZAC centre ouest Adoption du CRAC 2024 2025 Annexe 3
Document publié le Vendredi 31 décembre 1993 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 92 ZAC centre ouest Adoption du CRAC 2024 2025 Annexe 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
1
TREVOUX
« ZAC CENTRE OUEST »
COMMENTAIRE BILAN MAI 2024/MAI 2025
Dépenses H.T.
Terrain - Montant prévu au bilan : 1 659 344,65 euros
• Ex propriété SYLVESTRE : AD n° 296, 297, 298, 300 et 454 297 219,18 euros • Ex-propriété PESERY : AD n° 329 et 330 25 916,33 euros • Ex-propriété COMABI : AD n° 352 260 687,82 euros • Propriété ROUX : AD n° 301 800 000,00 euros (Ex Propriété VIANNEY)
• Ex Propriété MAMET : AN n° 49 143 091,70 euros • Propriété BOIDARD : AN n° 39 (hors Villa
estimée à 53 357,16 €) 132 429,62 euros
• Propriété Commune : AN n° 16 et 4 p.m. • Ex-propriété EDF : AD n° 326 p.m. TOTAL ................................................................................ 1 659 344,65 euros
Observations :
Le montant de ce poste a été défini au vu des hypothèses suivantes :
• La Commune acquiert directement les parcelles cadastrées section AN n° 22, AN n° 48 (ex- MAMET), AN n° 316 (ex-DAUBERT) et la propriété du Comité d’Hygiène Industriel cadastrée section AD n° 402. Le coût de ces propriétés ne sera donc pas financé par le bilan de la ZAC.
• Les terrains communaux (AN n°16p et AN n°4p) nécessaires à l’opération ont été échangés sans soulte avec les terrains Semcoda / Jacquemot.
Nota : L’acquisition de la propriété Descombes n’est plus d’actualité. Le montant prévisionnel d’acquisition de 130 000 € ainsi que les frais de notaire ont été supprimés.
• Indemnités : Montant prévu au bilan ................................ 173 925,41 euros
Ex-propriété SYLVESTRE ................................................... p.m. Euros Ex propriété PESERY (y.c. indemnité d’éviction RAFFIN) 85 646,83 euros Ex-propriété COMABI .......................................................... 44 210,21 euros Ex-Propriété MAMET ........................................................... 40 017,87 euros Propriété BOIDARD ............................................................. 54 729,20 euros TOTAL .......................................... 224 604,11 euros
Quote part correspondant au lot de la propriété BOIDARD
déjà acquis et à la villa non acquise ........................................... - 25 085,49 euros TOTAL .......................................... 199 518,62 euros
SEMCODA attire l’attention de la Commune sur les points suivants :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211URST92-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 2
La somme de 79 167,75 euros concernant l’indemnité d’éviction de l’entreprise RAFFIN (accord du 08.06.99) a été versé en juillet 2000. Ce montant comprend une indemnité d’éviction négociée à 20 580,62 euros et une prise en charge de frais de déménagement forfaitaire à 58 587,13 euros.
• Notaire : Montant au bilan 46 145,73 euros
Dans l’hypothèse où une procédure d’expropriation devrait être mise en place, une partie de cette somme pourrait couvrir certains frais de la procédure.
Nota : L’acquisition de la propriété Descombes n’est plus d’actualité. Le montant prévisionnel d’acquisition de 130 000 € ainsi que les frais de notaire ont été supprimés.
• Géomètre : Montant au bilan 20 981,07 euros
Mission complète (plan topographique, document d’arpentage, etc...).
Nota : L’acquisition de la propriété Descombes n’est plus d’actualité. Le montant prévisionnel d’acquisition de 130 000 € ainsi que les frais de géomètre ont été supprimés.
• Honoraire Cabinet juridique : Montant au bilan 44 883,78 euros
Montant négocié avec Maître MEUSY pour une mission initiale d’assistance dans la mise en place de la procédure ZAC et de la phase administrative de la procédure d’expropriation éventuelle (12 191,92 euros). Une mission complémentaire a été confiée à Maître MEUSY pour le suivie de la phase judiciaire des expropriations pour un montant de 2 896,53 euros par dossier (provision prévue : 9 146,94 euros).
Le Cabinet Carnot Avocat accompagnera la procédure de clôture de la ZAC par l’aide à la rédaction d’un protocole. Le montant des prestations facturé en 2024/2025 s’élève à 7 095,21 € HT.
• Honoraire SARTOUT : Montant au bilan 58 534,08 euros
Mission d’urbanisme (dossier de création et de réalisation sur deux dossiers ZAC), élaboration plan masse, élaboration maquette.
• Mission coordonnateur sécurité : Montant au bilan 3 338,95 euros
Instaurée par la loi du 31 décembre 1993 relative aux opérations de bâtiment et génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Les décrets d’application sont parus les 6 et 7 mai 1995. Un contrat a été signé avec le Cabinet DESLYPPER en Août 1996.
• Démolition : Montant au bilan 37 799,12 euros
Il correspond au coût de démolition de l’usine MAMET.
• VRD : Montant au bilan 67 113,29 euros
Ce coût est défini sur la base des estimations de Monsieur NONY (INGEBAT). Ne sont pris en compte dans le bilan de la ZAC que l’aménagement des zones 6 et 9.
L’aménagement des zones 2, 3, 4, 5 et du rond point sur la RD 933 sera réalisé et financé directement par la Commune (Concernant le zonage, se reporter au chiffrage INGEBAT et au plan explicatif en date d’avril et mai 1995 dont un exemplaire a été remis en Mairie de TREVOUX).
• Honoraire VRD : Montant au bilan 19 634,83 euros
Dossier sondage, APS RD 433 et permis de démolir .... 4 802,14 euros
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211URST92-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 3
Assistance technique pour mise en place
du dossier de ZAC négocié avec INGEBAT ................. 5 335,72 euros
Marché de Maîtrise d’œuvre
de décembre 98 et soldé en 1999 pour ............................... 19 634,83 euros
• Sondages géotechniques : Montant au bilan 39 245,40 euros
Ce montant correspond aux sondages réalisés en 2017 et 2020.
• Frais Financier : Montant prévu au bilan : 845 648,16 euros
Calculés sur la base de l’échéancier prévisionnel ci-joint, à savoir :
Acquisition terrain :
• 1993 : Propriété SYLVESTRE ................. 297 219,18 euros
• 1995 : Partie de la propriété BOIDARD ... 25 154,09 euros
Propriété COMABI ........................ 260 687,82 euros
(Indemnité : 44 210,21 euros)
_________________
Total terrains 95 .............................. 285 841,91 euros
Total indemnité 95 ......................... 44 210,21 euros
• 1996 : Partie Propriété BOIDARD ........... 14 482,66 euros
• 1997 : Partie Propriété BOIDARD ........... 28 965,31 euros
Propriété PESERY ......................... 25 916,33 euros
(Indemnité : 6 479,08 )
________________
Total terrains 97 .............................. 54 881,64 euros
Total indemnité 97 ......................... 6 479,08 euros
• 1998 : Propriété MAMET ............................ 121 959,21 euros
• 1999 : Propriété MAMET ............................ 21 132,48 euros
(Indemnité MAMET : 40 017,87 euros )
• 2000 : Indemnité d’éviction RAFFIN ....... 79 167,69 euros
Partie Propriété BOIDARD ............. 15 244,90 euros
________________
Total terrains 2000 ......................... 15 244,90 euros
Total indemnités 2000 .................. 79 167,75 euros
• 2002 : Partie Propriété BOIDARD ........... 55 000,00 euros
• 2017 : Propriété ROUX ............................. 800 000,00 euros
(Ex propriété VIANNEY)
SEMCODA attire l’attention de la Commune sur le fait que cet échéancier pourrait être contrarié par des propriétaires faisant état de leur droit de délaissement (terrain situé en ZAC).
Réalisation travaux V.R.D. :
• 1998 : - EDF transfo Comabi 9 421,35 euros
• 1999 :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211URST92-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 4
- France Telecom :
* Branchement Îlot ZC ................................................ 1 240,29 euros
- Eau potable :
* Renforcement Boulevard de l’Industrie ( 100) .....
y compris poteau incendie et renforcement ( 100)
rue de la Tréfilerie y compris poteau incendie et
branchement AEP ..................................................... 28 085,16 euros
* réseau 300 sous rue de la Tréfilerie ..................... 12 490,15 euros
- Aménagement Voirie Espaces Verts :
* Réalisation zone 6 .................................................... 11 322,39 euros ________________
Total V.R.D. 1999 .................................................... 53 137,99 euros
• 2000 :
Ilôt ZC
(raccordement moyenne tension et gaz ) .................. 5 007,28 euros
• 2001 :
Poste «Sylvestre»
(+ raccordement moyenne tension) .......................... 14 177,76 euros
Les travaux d’aménagement du Boulevard de l’Industrie, du rond point (y compris aménagement RD 933) ne seront pas financés dans le cadre de la ZAC et seront réalisés directement sous maîtrise d’ouvrage communale.
Participation communale :
Les frais financiers ont été calculés sur la base du versement par la Commune d’une participation de 1 052 360,35 euros HT en 2027.
*
* *
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211URST92-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025